Affaire HABRE : Le Sénat belge revient à la charge

Pas de répit pour Habré. C'est ce que semblent s'être dit les Belges qui multiplient les charges pour amener le Sénégal à extrader Hissène Habré. La dernière en date émane du Sénat belge qui a demandé à Wade de livrer l'ex-homme fort de Njaména.

Le Sénat belge a demandé, dans un langage habillé de vernis diplomatique, à Me Wade d'extrader Hissène Habré. Ce qui est, assurément, une énième charge de la part de la Belgique dont le prétoire croule sous le poids des plaintes venant de victimes tchadiennes. Celles-ci veulent tirer profit de la loi belge de compétence universelle. Cette loi, adoptée en 1993 donnait la capacité aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, quelle que soit leur nationalité, celle des victimes et le pays où les crimes s'étaient déroulés. Elle avait entraîné le dépôt d'une série de plaintes contre des dirigeants mondiaux, ce qui avait affecté les relations diplomatiques de la Belgique. Les Usa avaient ainsi menacé d'interrompre le financement d'un nouveau quartier général de l'Otan à Bruxelles. En juillet, la Belgique a donc réduit le champ d'application de cette loi. Désormais, seuls les Belges ou les personnes résidant dans le pays depuis au moins trois ans peuvent intenter un procès. Mais, du fait que les victimes tchadiennes avaient formulé leur plainte avant que cette loi ne soit abrogée, le principe de non-rétroactivité donne toutes les coudées franches au juge belge. Aidé en cela par les autorités politiques du Royaume qui n'ont jamais baissé la garde pour donner plus de mordant à une diplomatie de plus en plus agressive sur un dossier où la Belgique ne veut point perdre la face. Appuyé en cela par l'Union europénne et son Parlement dont on dit qu'ils feraient les coulisses pour amener le Sénégal à extrader son encombrant hôte. Ainsi, après le gouvernement belge par la voix du ministre des Affaires étrangères, le juge d'instruction de Bruxelles, c'est maintenant autour du Sénat de s'inviter dans ce combat juridico-politique.

Depuis la chute de son régime en 1990, M. Habré vit en exil au Sénégal où il avait été inculpé, en 2000, pour complicité de crimes contre l’humanité, actes de torture et de barbarie, avant que notre justice ne se déclare incompétente pour le juger. Le 15 novembre 2005, donnant suite au mandat d’arrêt international et à la demande d’extradition formulés par la Belgique, notre pays avait arrêté M. Habré. Le 25 novembre, la chambre d'accusation de la Cour d'appel s’est néanmoins déclarée une nouvelle fois incompétente pour statuer sur l’extradition de M. Habré vers la Belgique. Me Wade a alors annoncé la consultation de ses pairs lors du Sommet de l’Union Africaine, qui s'est tenu à Khartoum au Soudan du 23 au 24 janvier 2006. Objectif assigné : décider de la ‘juridiction compétente’ pour juger cette affaire. Ce qui n'a pas été fait. Dans la mesure où le Sommet de Khartoum avait décidé de confier le dossier à un comité de juristes dont les conclusions devaient être soumises aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Ua à la prochaine rencontre de Banjul. Ledit comité s'est réuni en mai dernier à Addis-Abeba.