Aide au développement : Les quatre conditionnalités de la France

Pour avoir accès à l’aide au développement de la France, il faudra désormais remplir quatre critères qui ont été énumérés hier par le secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie. A savoir l’organisation régulière d’élections démocratiques, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et que les politiques publiques bénéficient aux populations.

Pour faire face à tous ces défis, quelle sera la contribution de la France, notamment en ce qui concerne les moyens surtout financiers ? Par souci d'efficacité, le secrétaire d'Etat français propose une réorientation, au plus vite, des ‘actions’ de la France, en dégageant ‘des priorités claires et en nombre limité’. Et en fixant les modalités d'intervention qui doivent tenir en compte des réalités géographiques de chaque pays. Mais cela ne veut pas dire, aux yeux de Jean-Marie Bockel, qu'il faille faire ‘du passé table rase’.

Alors, les évolutions devront se faire progressivement et dans la durée, promet-il. Tout cela sous la définition ‘de nouvelles règles, simples et compréhensibles, portant à la fois sur la conditionnalité de l'aide et sur ses modalités’.

Pour le secrétaire d'Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie, il ‘n'est pas normal que les Etats aidés le soient de manière indifférenciée, sans prendre en compte le sérieux de leurs engagements, notamment en matière de gouvernance’. C'est pourquoi, il dégage des critères qui doivent être ‘simples de manière à pouvoir les expliciter au plus grand nombre, récipiendaires et donateurs, en cas de désaccord entre bailleurs et gouvernants’. Pour ces conditionnalités, Jean-Marie Bockel a fait son choix : ‘J'en vois au moins quatre : le pouvoir a-t-il été élu de manière démocratique? Les politiques publiques bénéficient-elles aux populations qui en ont le plus besoin ? Les droits de l'homme sont-ils respectés ? Quels sont les efforts en matière de lutte contre la corruption ? Si la réponse à chacune de ces questions est négative, le dialogue politique doit prendre le relais. Cela suppose préalablement, bien sûr, un accord à minima des principaux bailleurs. Une initiative dans ce sens pourrait être prise par l'Union européenne, premier contributeur net de l'aide publique au développement’.

Ainsi trois cas de figure de pays à aider pourraient être envisagés : les pays à faible gouvernance, les pays de gouvernance démocratique et les pays intermédiaires. Pour les pays à faible gouvernance, le recours aux formes de coopération non-gouvernementale doit être privilégié (Ong, coopération décentralisée, codéveloppement). Pour le secrétaire d'Etat français, l'approche par projets, la plus adaptée à ces formes de coopération, permettra un suivi plus rigoureux de la dépense et limitera le risque du ‘chèque en blanc’. Et dans le même temps, et notamment dans le cas des pays en sortie de crise ou pour les Etats dits ‘fragiles’, l'accent devra être mis sur le renforcement des capacités et sur l'appui à la reconstruction de l'Etat.

Quant aux pays de gouvernance démocratique, l'approche sectorielle peut être privilégiée. ‘Il s'agit ici de conforter les politiques publiques favorables au développement, en interférant le moins possible sur la cohérence du dispositif. Dans les cas où la gestion des finances publiques apparaît comme particulièrement transparente et efficace, l'aide sectorielle peut être étendue à l'ensemble des politiques publiques, sous la forme d'une aide budgétaire indifférenciée. Ce qui implique, là encore, que nous soyons pleinement prêts à nous intégrer à la communauté des bailleurs de fonds, à ne pas avoir forcément le souci de notre seule visibilité, mais aussi celui de l'efficacité collective’, envisage Jean-Marie Bockel. Parlant des pays intermédiaires, le secrétaire d'Etat français estime que les deux options, proposées plus haut, doivent être combinées.