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Brice Hortefeux entendu dans l’affaire des soupçons de financement libyen

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Brice Hortefeux, Ancien Ministre

L'ancien ministre français Brice Hortefeux est convoqué mardi matin au tribunal de Paris pour être entendu par les juges d'instruction qui enquêtent sur les accusations de financement par l'ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a appris l'AFP de sources concordantes. Proche de l'ancien chef d'État français, l'eurodéputé Les Républicains est convoqué en vue d'une inculpation.

Il pourrait toutefois également ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté au terme de cet interrogatoire devant les juges d'instruction, selon une source proche du dossier.

La compétence des juges

Son avocat Jean-Yves Dupeux a indiqué qu'il entendait soulever l'incompétence des juges d'instruction au bénéfice de la Cour de justice de la République. Cette instance est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions mais elle est contestée et son existence même est en sursis. 

Enquête

Depuis 2013, les juges d'instruction mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, tandis que d'autres les ont démenties.

L’ancien ministre et secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été inculpés de "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics", notamment, dans cette procédure qui fait l'objet de recours devant la cour d'appel.


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