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Immeubles effondrés. Une Marseillaise demande à la justice le droit de rentrer chez elle

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Immeubles effondrés. Une Marseillaise demande à la justice le droit de rentrer chez elle

Son avocat a réclamé la suspension des deux arrêtés municipaux qui interdisent l’accès et l’occupation d’immeubles dont celui du 8 rue Jean-Roque où vit sa cliente, en limite du périmètre. Le juge des référés rendra sa décision dans les prochains jours.


La propriétaire d’un appartement situé dans le périmètre de sécurité établi après l’effondrement de deux immeubles le 5 novembre à Marseille a demandé ce lundi 17 décembre au juge des référés du tribunal administratif l’autorisation de regagner son domicile.

Son avocat, Pierre Le Beller, a réclamé la suspension des deux arrêtés municipaux qui interdisent l’accès et l’occupation d’immeubles dont celui du 8 rue Jean-Roque où vit sa cliente, en limite du périmètre. Il a par ailleurs sollicité « la délivrance de tout document technique » justifiant ces arrêtés d’interdiction.

Des arrêtés municipaux illégaux ?

« Cette dame, qui comme d’autres, voit sa vie suspendue depuis le 5 novembre, demande au maire de démontrer que son bien présente des risques manifestes pour la sécurité, c’est la moindre des choses », a plaidé Me Le Beller.

Selon lui, les deux arrêtés municipaux sont illégaux car ils n’indiquent pas de durée et « portent une atteinte grave et disproportionnée au droit de propriété, à la liberté d’aller et venir et à la dignité de sa cliente ».

De son côté la mairie de Marseille s’appuie sur un relevé de décisions d’un collège d’experts qui, le 4 décembre, n’avait autorisé la réintégration par leurs habitants que de quelques immeubles en bordure du périmètre d’exclusion. « Avant de remettre ces gens à 80 mètres du lieu des effondrements, on veut des certitudes », a expliqué Me Olivier Grimaldi, défenseur de la commune. « La crainte majeure reste un effondrement par effet domino ».

En attente d’un diagnostic du bâtiment

La mairie a réclamé au syndic du 8 rue Jean-Roque un diagnostic bâtimentaire avant toute décision sur une autorisation de réintégration, qui selon elle doit être pris en charge par le syndicat des copropriétaires. Ce que conteste Me Le Beller. Il considère que, comme cela a été le cas pour quelque deux cents immeubles évacués à Marseille, le maire doit faire usage de sa police spéciale en saisissant le tribunal pour la désignation d’un expert judiciaire.

À la barre du tribunal lundi, la mairie de Marseille s’est engagée à reloger à l’hôtel cette sinistrée, ce qu’elle refusait jusqu’à présent, selon elle. Le juge des référés rendra sa décision dans les prochains jours.



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