Le Sénégal va réformer ses textes : Pour un jugement imminent de Hissène Habré

Mandaté le 4 juillet 2006 par l’Union africaine, le Sénégal pays d’accueil de Hissène Habré, ancien Président Tchadien prépare activement le jugement de ce dernier. A cet effet, l’Etat du Sénégal vient de mettre sur pied une commission de réformes législatives et réglementaires permettant d’adapter l’arsenal juridique sénégalais au nouveau contexte engendré par le mandat de l’Ua. Cette commission, présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Cheikh Tidiane SY, va également s’occuper des « contacts pris avec les autorités tchadiennes pour faciliter le bon déroulement de l’instruction, la mise en œuvre d’un mécanisme de protection des témoins avant, pendant et après le procès », a précisé le ministre Porte -parole du président de la République.

Rappel des faits

Hissène Habré était président de la République du Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Son régime de parti unique est accusé d’avoir commis de nombreuses atteintes aux droits de l’Homme, notamment à l’encontre de certains groupes ethniques. Plus particulièrement, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (Dds), qui relevait directement de la Présidence de la République, était l’instrument privilégié destiné à la répression. De plus, en sa qualité de chef de l’Etat et du gouvernement, de responsable supérieur de tous les services administratifs de l’Etat, de Commandant suprême des Fat (Forces Armées tchadiennes) et de chef du parti unique Unir, Hissène Habré était l’autorité chargée en dernier ressort du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois sur toute l’étendue du territoire du Tchad. De ce fait, Hissène Habré était supposé avoir donc à la fois le pouvoir légal et l’autorité politique nécessaire pour s’opposer et empêcher la commission des campagnes de répression, des tortures, arrestations arbitraires, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires qui ont été commises pendant les huit ans de son régime. Le nombre exact des victimes de Habré est inconnu. Une Commission d’Enquête établie par le gouvernement Deby a accusé le gouvernement Habré de s’être rendu coupable de 40 000 assassinats politiques et d’avoir torturé 200 000 personnes. La plupart de ces crimes ont été commis par sa police secrète : la Direction de la Documentation et de la Sécurité (Dds), composée de 8 000 agents.

Procédures

Après l’échec des plaintes déposées au Sénégal par les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, vingt-et-une d’entre elles se sont adressées à la Belgique. La loi belge sur la compétence universelle adoptée en 1993 permet en effet aux tribunaux belges de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, actes de torture, etc.) quels que soient le lieu, la nationalité de l’auteur ou celle de la victime. Le juge d’instruction belge, Daniel Fransen, s’est rendu au Tchad, avec l’accord des autorités du pays, en commission rogatoire. Une visite qui a rendu espoir aux victimes. Ce mécanisme est utilisé par la Fidh comme outil supplémentaire de lutte contre l’impunité. Après s’être déclaré incompétent en la matière, le Sénégal a soumis le dossier Habré à l’Union africaine qui a donné mandat au Pays de Me Wade pour juger l’ancien Président tchadien.

Ainsi, la Commission de réformes aura également en charge les relations avec la communauté internationale, «pour garantir le financement du processus», selon le Porte-parole du Président de la République qui fait remarquer qu’il «ne serait pas juste, ni équitable, de faire peser uniquement sur le Sénégal le poids d’un tel procès», avant d’ajouter que «Pas un dollar, ni un euro n’ont été remis au Sénégal» qui prépare pourtant «activement le jugement de Hissène Habré», en intégrant «dans le Code pénal et le Code de procédure pénale les dispositions du droit pénal international qui lui permettront de juger» l’ancien chef d’Etat tchadien.