Mardi 26 Octobre, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Affaire Guy Marius Sagna : Un juriste redoute «une nouvelle erreur judiciaire»

Single Post
Juriste, El Hadj Amath Thiam

Guy Marius Sagna doit être jugé en flagrants délits, parce que l’apologie du terrorisme est une infraction délictuelle et non criminelle. C’est l’avis du juriste, El Hadj Amath Thiam, qui dit redouter la même «erreur judiciaire» notée dans l’affaire Saër Kébé.

«Seules les infractions relatives aux actes de terrorisme, aux financements du terrorisme et au recrutement de personnels à cet effet qui exigent l’ouverture d’une information judiciaire. Cependant, pour les infractions d’apologie du terrorisme, la loi renvoie aux dispositions de l’article 248 du Code pénal qui énumère les «infractions commises par tous moyens de diffusion publique», a-t-il dit. 

Et de prévenir : «Espérons que la même erreur procédurale dans l’affaire Saër Kébé ne sera pas répétée au sieur Guy Marius Sagna.»

Il rappelle, en effet, un principe élémentaire de la procédure pénale, selon lequel «en matière délictuelle, la saisine d’un cabinet d’Instruction est facultative, mais elle est obligatoire en matière criminelle. L’instruction est obligatoire en matière criminelle, mais elle est facultative en matière délictuelle». 

Et dans cette affaire Guy Marius Sagna, insiste le juriste, «la logique du droit commanderait au parquet de saisir directement le tribunal correctionnel au lieu de l’ouverture d’une information judiciaire (pour chercher quoi, auditionner quel témoin, perquisitionner ou, réquisitionner quoi, des délégations judiciaires à quelles fins, etc. ?)».

 
Toutefois, M. Thiam a tenu à préciser qu’«en cas d’apologie du terrorisme via les réseaux sociaux, les auteurs de propos sont poursuivis en premier lieu. Mais les hébergeurs des sites peuvent aussi être inquiétés».



0 Commentaires

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email