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Justice

Affaire Guy Marius Sagna : Un juriste redoute «une nouvelle erreur judiciaire»

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Affaire Guy Marius Sagna : Un juriste redoute «une nouvelle erreur judiciaire»

Guy Marius Sagna doit être jugé en flagrants délits, parce que l’apologie du terrorisme est une infraction délictuelle et non criminelle. C’est l’avis du juriste, El Hadj Amath Thiam, qui dit redouter la même «erreur judiciaire» notée dans l’affaire Saër Kébé.

«Seules les infractions relatives aux actes de terrorisme, aux financements du terrorisme et au recrutement de personnels à cet effet qui exigent l’ouverture d’une information judiciaire. Cependant, pour les infractions d’apologie du terrorisme, la loi renvoie aux dispositions de l’article 248 du Code pénal qui énumère les «infractions commises par tous moyens de diffusion publique», a-t-il dit. 

Et de prévenir : «Espérons que la même erreur procédurale dans l’affaire Saër Kébé ne sera pas répétée au sieur Guy Marius Sagna.»

Il rappelle, en effet, un principe élémentaire de la procédure pénale, selon lequel «en matière délictuelle, la saisine d’un cabinet d’Instruction est facultative, mais elle est obligatoire en matière criminelle. L’instruction est obligatoire en matière criminelle, mais elle est facultative en matière délictuelle». 

Et dans cette affaire Guy Marius Sagna, insiste le juriste, «la logique du droit commanderait au parquet de saisir directement le tribunal correctionnel au lieu de l’ouverture d’une information judiciaire (pour chercher quoi, auditionner quel témoin, perquisitionner ou, réquisitionner quoi, des délégations judiciaires à quelles fins, etc. ?)».

 
Toutefois, M. Thiam a tenu à préciser qu’«en cas d’apologie du terrorisme via les réseaux sociaux, les auteurs de propos sont poursuivis en premier lieu. Mais les hébergeurs des sites peuvent aussi être inquiétés».


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22 Commentaires

  1. Auteur

    En Juillet, 2019 (14:54 PM)
    il exagère dans ses déclarations,trop c trop . il n'est pas au-dessus de la loi.

    activiste ne signifie pas n'importe quoi.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2019 (16:04 PM)
      vraiment c'est une hontes vu la justice sénégalais et ces dirigents seul bougane gueye et son mouvement peuvent nous tiré de cette situation
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2019 (16:10 PM)
      les gens disent que c'est une association qui a fait une declaration en conference de presse, pas guy marius sagna en personne et qu'il n'en est en rien responsable etant simple membre de l'association. qu'en est-il reellement ? quelqu'un peut-il m'eclairer ?
    • Auteur

      Honte

      En Juillet, 2019 (16:42 PM)
      il y'a point de justice dans ce pays.il est temps d'auditer certains grand contrats sur nos ressources miniÉres et pÉtroliÉres ainsi que tout autre contrat douteux comme l'anait dit bougane gueye dany .
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2019 (16:45 PM)
      les apr qui commente ici sont tous des imbéciles yalla na lenn injustice dall
  2. Auteur

    En Juillet, 2019 (15:08 PM)
    Arrêter le gars a été emprisonné parce que son discours dérange c'est tout. Maintenant si on est allergique aux critiques on ne doit pas exercer le pouvoir
    Auteur

    En Juillet, 2019 (15:08 PM)
    La difference c'est que pour saer kebe c'était une erreur mais pour guy l'instruction a été sciemment choisie dans le seul et unique but de le maintenir en prison et pour longtemps.

    Il s'agit ici d'un détournement de pourvoir.
    Auteur

    En Juillet, 2019 (15:21 PM)
    Aucun respect aux institutions. Ils croient qu'ils peuvent tout raconter et bénéficier des services des ong chercheuses d'or.
    Auteur

    La Verite

    En Juillet, 2019 (15:26 PM)
    Si vous ne le laissez pas tranquille vous aurez d autres problemes plus graves Je vous avais averti avant le match Senegal algerie je vous ai dit que si vous ne le liberez pas on battra le Senegal Vous etes avertis Deu naime pas l injustice
    Auteur

    Tenue

    En Juillet, 2019 (15:30 PM)
    Aujourd'hui beaucoup de poste de commandement sont confier à des officiers corrompus, pour des prébendes, il sont capables d'excuter des ordres criminels sous prétexte que cela viens de la hiérarchie alors aucun n'agent ou fonctionnaire ne doit obéir à un ordre criminel quoique ordonné par la hiérarchie, ce genre de délit ne doit jamais être about sous aucun prétexte comme le cas sous prétexte de "Vérité et réconciliation "une invention des politiques.
    • Auteur

      Abs

      En Juillet, 2019 (15:52 PM)
      je n'ai rien compris. quel est le français hôte de macky sall qui disait ces dernières semaines que le terrorisme est là au sénégal? pourquoi il n'est pas interpelé??? laissez guy sagna rentrer chez lui.
    Auteur

    En Juillet, 2019 (15:32 PM)
    UN PDT MACAQUE=UN DICTATEUR FEROCE.
    Auteur

    En Juillet, 2019 (15:40 PM)
    Le temps des “Constitutionalistes“ est over maintenant c’est le tour des

    „ Juristes „ faux types Ce mec fait des conneries et après vous nous tympaniser avec vos non-sens

    Auteur

    Paul

    En Juillet, 2019 (15:45 PM)
    leberez le , et arreter cet acharnement sur ce patriote , quelle injustice
    Auteur

    En Juillet, 2019 (16:02 PM)
    On n'est pas loin de la dictature.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2019 (17:04 PM)
      stop your hatred and your fuck'n lies you're spewing.
      ass hole.

      jerry jefati shering touba.
    Auteur

    Modou

    En Juillet, 2019 (16:06 PM)
    ne sachant pas ce que l'on reproche à mr sagna j'ose espérer pour notre pays que ce n'est pas l'illustration d'un manque de respect des droits élémentaire d'un citoyen à savoir la liberté d'expression. certes celle ci doit être respectueuse des lois du pays l'enquête et le jugement nous édifier ont. cependant quand j'entends les propos de l'activiste karim X. accusant sans retenue le chef de l'état et son frère de vol dans l'affaire petrotim sans qu'il soit inquiété je me demande si mr sagna ne devrait pas s'appeler karim ? Wassalam
    Auteur

    En Juillet, 2019 (16:08 PM)
    Normal qu'il soit arrêté;ici on ne touche pas à la France et à ses intérêts.Leur préfet pourtant payé,entretenu,logé,blanchi par nos impôts,veille nuit et jour au grain "France".
    Auteur

    En Juillet, 2019 (16:53 PM)
    Mettez vous là A COGITER SUR LES TEXTES tandis que des salopards comme guy sagna sont en train de creuser nos tombes sous nos pieds sans qu on s en rende compte ! Cet individu est plus dangereux qu un terroriste, TOUT CE QUI EST MAUVAIS POUR LE SENEGAL OU QUI PEUT PERTURBER NOS INSTITUTIONS ET RELATIONS DIPLOMATIQUE, IL S ADONNERA A COEUR DE JOIE, car son PAYS N EST PAS LE SENEGAL, IL EST EN MISSION COMMANDEE !!!!! SON PAYS (comme ses frères du MFDC) affectionnent à le dire, CEST LA CASAMANCE !!!!! Un chaos au Sénégal sur le plan économique (alliance avec kémi séba) ou politique (alliance avec PASTEF l'aile politique actuelle du MFDC) ou insurrectionnelle (alliance avec Aar li niou bokkeu, dont leur cause est légitime), tout, tout il jouera sa partition d'activisme, JUSTE POUR SUIVRE SA FEUILLE DE ROUTE QUI CONSISTE A CREER UN CLIMAT INSURECTIONNEL PROPICE A L INDEPENDANCE DU MFDC. IL EST MAUVAIS et il profite de nos faille de tolerance et de la naïveté juvénile de nos adolescents pour foutre le bordel dans ce pays ! Personnellement quand je vois un serpent dans ma demeure, je ne pose pas la question pour le mettre hors d'état de nuire !
    Auteur

    En Juillet, 2019 (16:59 PM)
    Jail this mother fucker up! After all who is he to be the Chief destabilizer of our great Nation sponsored by Sonko and his gang of terrorists.



    Guys, we know what's going on, Sagnia, Karim Kurum.... and now Assan Diouf all should and must be incarcerated.



    Bunch of hoodlums.



    Jerry Jefati Shering Touba.





    Auteur

    En Juillet, 2019 (17:05 PM)
    Cette arrestation est une arme de dissuasion point barre!!!!quiconque ose défier le pouvoir voici ce que tu risques même si il n’ya rien de solide dans cette inculpation.....d’ailleurs une question mérite d'être posée....REUBEUSS comme on le décrit mérite-il qu’on y jette des sénégalais pour leurs opinions?pourquoi vouloir envoyer en prison avec facilite tout citoyen qui est contre le pouvoir?une alternative ne peut pas être trouvée à ces détentions qui ressemblent plus à des vexations des humiliations ?
    Auteur

    Lass

    En Juillet, 2019 (17:41 PM)
    Monsieur le soit disant juriste, que dites vous alors des centaines d'autres cas délictuels qui ne sont Guy Sagna et dont les dossiers sont dans les chambres d'instruction??

    Tant qu'il y a matière a enquêter, l'instruction s'impose. Ce Guy a joue avec le feu en parlant d'un projet d'attentat terroriste, normal qu'il y ait une enquête pour en savoir les tenants et les aboutissants.

    Bien sur qu'il n'y a ni tenant, ni aboutissant, ce gars pérore, gueule, et parle comme perroquet. Eh bien puisqu'il vend du vent..... qui sème le vent, récolte la tempête
    Auteur

    En Juillet, 2019 (17:58 PM)
    ce con n'aime pas le Sénégal. il n'a qu'à donner les preuves d'un projet d'attentat terroriste. c'est sérieux.
    Auteur

    En Juillet, 2019 (20:08 PM)
    YEN BILAY YA LEN DI AYY DOMERAM . GUY IL SE BAT POUR LUI SEUL OU POUR TOUT LE SENEGAL Y COMPRIS VOS ENFANTS .

    MAIS NON VOUS PREFERER 50000 CFA QUE L'AVENIR DE VOS ENFANFS .
    Auteur

    Amadou

    En Juillet, 2019 (21:45 PM)
    Ne vous poser pas de questions inutiles,on est tous informés de toute actualité de ce pays,aucune information médiatisée ne peut échapper,pour celle ci elle a été diffusée a la télévision lors de la conférence de presse de la FRAAP d ou un des acteurs de cette organisation était chargé de lire le communiqué au vu et au su de tout le monde sans la voix ni l ombre de Guy Marius,même si c'était le cas,y a aucune justice du monde ou le contenu de ce communiqué peut représenter un delit,quelle indignation.qu' attend donc la jeunesse a se lever comme un seul homme disant non a cette agression généralisée envers le peuple,trop c est trop,' indigne d une république qui réprime inhumainement ses citoyens,non ayant aucun gène de mentir ou inventer des accusations si fallacieuses devant tout un peuple,pire qu' une dictature.
    Auteur

    Amadou

    En Juillet, 2019 (21:53 PM)
    Ya pas de lieux de parler d erreur judiciaire mais d un clan judiciaire digne d une mafia italienne
    Auteur

    En Juillet, 2019 (22:03 PM)
    Il s agit pas d une nouvelle erreur judiciaire mais plutôt d une énième floutage de gueule judiciaire ! Va falloir que tout ça s arrête un jour!
    Auteur

    En Juillet, 2019 (06:53 AM)
    L'erreur n'est pas judiciaire... L'erreur c'est Marius Sagna !!!

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