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Justice

Avortement : Cheikh Yérim et Cie risquent 6 mois à 10 ans de prison

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Avortement : Cheikh Yérim et Cie risquent 6 mois à 10 ans de prison
Cheikh Yérim Seck, Ngoné Thiam et l’infirmier Yaya Sow risquent gros s’ils sont reconnus coupables de pratique illégale d’avortement.

Ils risquent 6 mois à 10 ans de prison, selon le Code pénal sénégalais sur l’avortement consulté par L’Observateur.

En effet, l'article 305 punit ses auteurs y ayant eu recours d'une peine pouvant aller de six mois à deux ans de prison et d'une amende comprise entre 20 000 et 100 000 F CFA.

L’emprisonnement sera de 5 à 10 ans, s’il est établi que le coupable s’est livré habituellement aux actes visés à l’alinéa précédent.

Les personnes qui ont procuré ou tenté de provoquer un avortement à une femme enceinte sont condamnées plus sévèrement encore : les peines vont d’un à cinq ans de prison.

Quant aux médecins et personnels de santé, ils risquent au minimum cinq ans de suspension, voire l'interdiction d'exercer.


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