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Justice

Lansana Diabé : "La Cour ne peut pas faire abstraction de l'arrêt de la Cedeao"

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Lansana Diabé : "La Cour ne peut pas faire abstraction de l'arrêt de la Cedeao"

Lansana Diabé Siby ne partage pas l'avis des avocats de la défense sur la nécessité d'annuler la procédure en raison de la violation du règlement 5 de l'Uemoa. Lequel exige la présence d'un avocat dès l'interpellation du mis en cause. Le procureur général de la Cour d'appel de Dakar qui a fait son réquisitoire ce mardi 24 juillet, a demandé au président Demba Kandji d'annuler, seulement,  une partie du dossier.

"Pour ma part, je dirais simplement que ce procès-verbal qui contient les auditions peut être purement et simplement écarté pour toute audition ou confrontation qui n'a pas fait l'objet de la présence d'un avocat. Tous les autres documents annexes joints au dossier demeurent valables. C'est pourquoi, je ne suis pas d'accord lorsqu'on nous demande d'annuler la procédure. On peut sanctionner les procès verbaux qui ont fait une violation sans pour autant annuler le réquisitoire, étant entendu que le réquisitoire introductif s'est fait aussi sur la base d'autres documents", déclare-t-il.

Dans son réquisitoire qui a duré près d'une demie heure, il a aussi souligné que la Cour ne pouvait pas faire abstraction de l'arrêt de la Cedeao, présent dans le dossier.  " Sur ce plan de nullité soulevée, la loi dit que la nullité vous (le juge) pouvez annuler tout ou une partie de la procédure ultérieure. S'agissant de l'espèce, Khalifa Sall ayant fait un pourvoi, la Cour de cassation s'est prononcée. Ce qui donne l'autorité de la chose jugée. L'arrêt nous devons l'intégrer dans notre jurisprudence", indique-il.

Le procès-verbal qui contient les auditions peut être écarté

Le magistrat parquetier a aussi interpellé le juge pour lui signifier l'obligation qu'il a de statuer sur les nullités soulevées par les avocats de la partie civile. "Vous ne pouvez pas ne pas statuer sur les nullités soumisses à votre autorité. Sur l'arrêt de la Cedeao, nous avons toujours dit que les arrêts de la Cedeao nous donnent une appréciation jurisprudentielle importante. Contrairement à la Cour européenne de justice qui s'abstient de se prononcer sur une affaire tant que toutes les voix de recours ne sont pas épuisées, la Cour de justice de la Cedeao accepte, elle, nonobstant les voix de recours de statuer sur les décisions soumises à sa Cour. Alors que les décisions de juridictions nationales ne doivent pas faire l'objet de discussions. Cette Cour étant communautaire, il nous appartient, à travers les décisions rendues de les porter au rang de jurisprudence".

Donc, pense Lansana Diaby, la Cour ne peut "pas faire abstraction de ces décisions quand la Cour de justice de la Cedeao condamne l'État pour violation de droit de l'homme. Nous sommes obligés de nous prononcer. Cet arrêt rejette la nullité des procès verbaux. (…) Si aujourd'hui, on parle de suspect et de garde-à-vue, je crois que ce débat est aujourd'hui dépassé. L'exposé des motifs parle d'interpellation. Il nous invite à considérer que dès l'interpellation la présence des avocats doit être obligatoire. Dès l'instant qu'une personne est interpellée, il appartient à l'Officier de police judiciaire de mentionner sur le procès-verbal la qualité de l'interpellé. Ce débat n'est plus d'actualité nous devons nous conformer aussi bien à l'arrêt de la Cedeao qu'au circulaire qui fait autorité. Si l'avocat n'est pas présent, il doit y avoir mention que l'interpellé a été informé de son droit d'avoir un avocat".

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20 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:46 PM)
    Tout ce beau discours ne change rien au fait que Khalifa Sall est un voleur et qu'il mérite amplement sa peine
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:59 PM)
      attention à la manipulation. il faut se référer au plumitif d'audience pour en avoir le cœur net. on fait dire aux gens ce qu'il n'ont pas dit pour man,iouler l'opinion
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:59 PM)
      attention à la manipulation. il faut se référer au plumitif d'audience pour en avoir le cœur net. on fait dire aux gens ce qu'il n'ont pas dit pour man,iouler l'opinion
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:59 PM)
      attention à la manipulation. il faut se référer au plumitif d'audience pour en avoir le cœur net. on fait dire aux gens ce qu'il n'ont pas dit pour man,iouler l'opinion
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:59 PM)
      attention à la manipulation. il faut se référer au plumitif d'audience pour en avoir le cœur net. on fait dire aux gens ce qu'il n'ont pas dit pour man,iouler l'opinion
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:35 PM)
      on ne indemnise pas un voleur à 35 000 000 fcfa. libérer khalifa sall. vous etes rédicule
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:55 PM)
      bientôt 2019. le peuple réclame et exige les candidatures de ousmane sonko et de ibrahima deme. tous les autres sont des politiciens et nous ne voulons plus de politiciens. le peuple veut un changement. le peuple veut du nouveau
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:50 PM)
      vous dites que monsieur khalifa sall a volé 1 800 000 000 et en réparation ,le juge le condamne à payer que 5 000 000 .de quel genre de voleur on en a dans ce cas précis.doyna war.salam.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:50 PM)
      apr wathie daanou mo thi gueun gaw. annuler tout et recommencer pour plaire à votre chef milliardaire
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:46 PM)
    Comment encore essayer de trouver des excuses pour un homme qui a effectivement voler à ses concitoyens !
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:47 PM)
    Les accusations envers Khalifa Sall se sont avérées véridique, il n'y a rien d'autre à ajouter
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:48 PM)
    Khalifa Sall COUPABLE !!!  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    Il ne mérite rien d'autre que d'être en prison pour purger sa peine
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:49 PM)
    Le débat n'a même pas lieu d'être !

    Khalifa a volé, Kahlifa doit payer !

    Sa peine de prison est son interdiction de participer à la présidentielle est totalement mérité
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:13 PM)
      un jour dans l'intimité de votre conscience, vous regretterez votre acharnement
    Auteur

    Anonymethiouth

    En Juillet, 2018 (14:00 PM)
    Les répondeurs automatique
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:04 PM)
    Le procureur Général se comporte comme un épicier .Il demande de faire des "cut" sur la procédure. Invalider les pv d'audition et maintenir la détention

    Il refuse le principe de l'indivisibilité de la procédure

    Il crée une jurisprudence pour république Banania " Passer au crible la procédure et extraire les incongruités et au Finish maintenir l'accusé quelque soit par ailleurs l'ampleur et l'absurdité des erreurs commises par le parquet .

    Drôle de justice
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:36 PM)
      je n'ai jamais vu ça de ma vie, la malhoneteté ne tue pas.
      kii maky laye tanneul thièp, lii moutaneko sani leulé mou sörko yakalco maky. attention thièb bi amna yakhou yaaboyedé dieunou wassou walo.!!!!!!!!!!!!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:17 PM)
    je n'ai rien compris à cet article. Monsieur le Journaliste soyez plus lisible la prochaine fois ou reproduisez in extenso l’intervention du procureur ou du moins les extraits significatifs.



    Pour ma part, il n'y a pas d'affaire Khalifa" comme il n'y a pas de Demba sall, le voleur de poulets.



    Khalifa a détourné des deniers publics et cela est constaté par des preuves et vous voulez qu'il soit libéré et aille bouffer nos sous sous pretexte de vice procédure. Mais aucun voleur de pain ou de poulet n'a jamais bénéficié d'avocat, pour autant ils moisissent à Rebeuss.
    • Auteur

      Ffff

      En Juillet, 2018 (09:31 AM)
      tu ne peut pas comprendre bo khamoul sey droit gni dé rek mé gniy kham leur droit se défend bien mmeleur voleur de dougkhou ganar il a droit d'un avocat c'est la nouvelle loi ratifiée par le sénégal au sein de la cdeao ki le di
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:28 PM)
    Arrêter cette farce et cette hypocrisie juridique .

    Vous êtes entrain jouer les éléments fondateurs et inéluctables d'une Nation: La justice et le droit.



    L'injustice gratuite, impunie, victorieuse, est un spectacle qui aigrit même les débonnaires.



    Dés lors dans une Nation le droit n'est plus respectés, çà file vers l’anarchie.



    Dans Beaucoup de pays Africains çà a commencé comme çà et du jour au lendemain çà a pété. L'injustice appelle la guerre.



    L'hypocrisie de l'esprit est plus dangereuse encore que la méchanceté du cœur, car elle masque ses iniquités.

    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:32 PM)
      exactement on sait tous que les tenants et les aboutissants de cette mascarade.
      alors qu'on a mbaye prodac 35 milliards contre 1,8 millards.

      putain de merde 35 milliards , 35 milliards et il est encore là à faire les plateaux télés. mais bordel dans quel pays sommes-nous, dans quel pays sommes-nous????
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:29 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:33 PM)
    pourquoi autant de bruit pour un voleur incroyable :nono:  :nono:  :nono:  :nohope:  :nohope:  :nohope: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:34 PM)
    Monsieur le journaliste ce n'est pas Diabé , mais Diaby ( ou si voulez Diaby Gassama).

    Diaby est un patronyme soninké ( sarakollé des wolofs) comme les patronymes suivants:

    - Sakho et non Sako

    - Tambadou et non Tambédou

    - Tandia et non Tandian

    - Koita

    - Sylla

    - Kébé

    - Touré

    - Bathily

    - Cissé

    - Wagué

    - Diagana

    - Kaba ( Kaba Diakhité)

    - Sokhona

    - Samassa

    - Soumaré

    - Diouwara

    - Diawara

    - Baradji

    - etc
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:38 PM)
    CE QUI EST AMUSANT C'EST UNE SEULE ET MEME PERSONNE APR, QUI INTERVIENT PLUSIEURS FOIS DANS CE FORUM POUR INSULTER KHALIFA !

    C'EST JUSTE RIDICULE !

    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:53 PM)
      a tous les magistrats et homme de loi du senegal:
      judges “must interpret the law, not make the law,”
      merci.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:54 PM)
      c'est normal, c'est son boulot....... il compte gagner sa vie comme ça.... gnak métier bakhoul
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:47 PM)
    Oui les répondeurs automatiques de l APR n y peuvent rien. KHALIFA est un prisonnier politique par la volonté de Fataya Sall

    .

    Nos juges sont des marionnettes à la solde du pouvoir politique. Ils ne pensent qu' à leurs petits avantages matériels.





    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:59 PM)
    parquetier toujours comme bassirou gueye les minables faites tout mais la commission d enquêtes vous attend comme vous avez créé la CREI j espère que vous justifierez vos biens par rapport a votre salaire de magistrat il nous faut expertiser les biens et comptes de tous les magistrats conspirateurs l argent sale bi takh gnouy djoutoul macky ce fils de feticheur mangeur d homme doit être récupéré et eux doivent aller en prison Barth l a dit et ce qu on va faire et j avertis les magistrats clean qu il n y aura pas de pitié pour ces lâches qui ont fait rétrograder notre démocratie de 10 ans
    Auteur

    Mbayeprodac

    En Juillet, 2018 (15:25 PM)
    Posons nous la question est ce qu’on braiment du DROIT dans ce tribunal ou un vrai « RIROU TRIBUNAL », comment un procureur peut il charcuter une procédure ou TOUT se tient .Il suffit qu’une seule étape du dossier soit escamotée pour que toute la procédure soit annulée.

    Ce procureur de l’APR qui a appris le droit en Corée du nord vient nous dire certes qu’il faille écarter le procès verbal d’enquête prémilitaire mais cela n’annule pas la procédure, qu’elle inconséquence !

    Même un étudiant de première année de droit c’est qu’en l’espèce toute la procédure doit être annulée et libérer automatiquement toutes les personnes concernées par cette affaire Malheureusement il faut être un vrai PROCUREUR de la REPUBLIQUE pour le dire et non procureur d’un président ou d’un PARTI. C’est étonnant dans un pays pauvre très endetté ou l’accès AUX soins médicaux est un luxe pour le citoyen lambda le président de cour d’appelle pour ne pas le nommer part se soigner en France a cout de milliards ? Pris en charge par QUI ?pensez vous PAS que ce président soit redevable envers son bienfaiteur ? qui est ce bienfaiteur ? Il ne faut surtout pas rêver ce Juge Kandji va confirmer je jugement RENDU première instance tout ça c’est du RIROU TRIBUNAL c'est-à-dire une farce de mauvaise goût.

     :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:54 PM)
      tout jugement digne de ce nom repose sur un procès-verbal d'audition (police/gendarmerie et juge d'instruction). c'est tout un édifice qui tient sur un seul socle. si l'on retire une partie de ce socle, tout l'édifice s'écroule. on ne peut pas saucissionner un procès-verbal.
    Auteur

    Mbayeprodac

    En Juillet, 2018 (15:29 PM)
    Posons nous la question est ce qu’on Vraiment du DROIT dans ce tribunal ou un vrai « RIROU TRIBUNAL », comment un procureur peut il charcuter une procédure ou TOUT se tient .Il suffit qu’une seule étape du dossier soit escamotée pour que toute la procédure soit annulée.

    Ce procureur de l’APR qui a appris le droit en Corée du nord vient nous dire certes qu’il faille écarter le procès verbal d’enquête prémilitaire mais cela n’annule pas la procédure, qu’elle inconséquence !

    Même un étudiant de première année de droit c’est qu’en l’espèce toute la procédure doit être annulée et libérer automatiquement toutes les personnes concernées par cette affaire Malheureusement il faut être un vrai PROCUREUR de la REPUBLIQUE pour le dire et non procureur d’un président ou d’un PARTI. C’est étonnant dans un pays pauvre très endetté ou l’accès AUX soins médicaux est un luxe pour le citoyen lambda le président de cour d’appelle pour ne pas le nommer part se soigner en France a cout de milliards ? Pris en charge par QUI ?pensez vous PAS que ce président soit redevable envers son bienfaiteur ? qui est ce bienfaiteur ? Il ne faut surtout pas rêver ce Juge Kandji va confirmer je jugement RENDU première instance tout ça c’est du RIROU TRIBUNAL c'est-à-dire une farce de mauvaise goût.

     :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    • Auteur

      Galsen

      En Juillet, 2018 (16:18 PM)
      sales rÉpondeurs automatiques aux bouches puantes vous Êtes payÉs combien pour venir mentit sur ce site.
      le plus grand voleur c est ce clan faye sall qui dÉtruit notre pays et pille nos ressources
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:18 PM)
    Et bien sur "Poursuivie pour enrichissement illicite, Aïda Ndiongue a été totalement blanchie. Elle a passé 18 mois en prison.



    En janvier 2014, début de la procédure, le procureur de la République estimait sa fortune à 47 milliards de francs Cfa. L’Etat qui a estimé son dédommagement à 20 milliards, a demandé la restitution de tous ses biens confisqués."



    Tout comme Baldé, Ousmane Ngom etc...elle va rejoindre le camp presidentiel et voila...
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:37 PM)
    Diaby est dans un dilemne : il sait ce que la loi dit et veut l'appliquer mais son boss ne l entend pas de cette oreille veut reecrire le droit alors ce procureur fait de la gymnastique : il demande des choses qui ne tiennent pas la route et il en est consient mais doit le faire.



    Etre procureur ou juge sous Macky c'est complique.



    Le procureur dit sans le dire qu'il faut liberer Khalifa car ce qu'il soutient est simplement absurde du point de vue du droit.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (02:00 AM)
    Tres fort Lansana, il parle en parabole : on doit respecter l'arret de la CEDEAO et annuler les proces verbaux ou il n'y avait pas d'avocats. Tres serieusement sans ses proces verbaux, peux t on avoir un proces ? Je ne le pense pas. Et comme il ne veut pas se mouiller il envoie la patate chaude au juge

    Le juge qui a jusqu'a present esquive la question se retrouve sous pression car le parquet lui dit qu'il ne peut pas faire abstraction de l'arret suivant en cela la demande de la defense.

    J'attends avec impatience la sortie de Demba Kandji car le parquet a respecte les ordres du chef avec le requisitoire ecrit mais en meme temps demande au juge de prendre ses responsabilités par rapport a l'arret. Bonne nuit blanche Demba car le pouvoir veut Khalifa en prison suand le droit dit qu'il doit etre dehors.

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