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Justice

Litige foncier : Deux dames se disputent un terrain appartenant à l'État du Sénégal

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Litige foncier : Deux dames se disputent un terrain appartenant à l'État du Sénégal
Attraite à la barre pour occupation illégal de parcelle, N. Diop s'est dit surprise de la convocation de la dame Badiane comme étant propriétaire de sa parcelle sise à Zac Mbao. Devant le prétoire, le procureur leur a signifié que le terrain est immatriculé au nom de l'État du Sénégal depuis 1973.

Commerçante de son état, Badiane qui détient une boutique de friperie à Colobane, était très loin de se douter que cette affaire qu'elle a initiée allait se retourner contre elle. Ce terrain lui a été attribué en 2008 par une coopérative d'habitat.

Elle a pris le soin de le clôturer, tout naturellement. Mais à sa grande surprise, elle a découvert qu'A. Diop, mandaté par N. Diop, avait monté une porte en fer pour habiter le site. Mme Badiane n'a donc pas hésité à saisir la justice.

Ainsi, les deux parties étaient hier devant la barre des flagrants délits de Pikine-Guédiawaye pour occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Mais contre toute attente, elles ont appris que le terrain, objet du litige, est immatriculé au nom de l'État du Sénégal depuis 1973.

Face aux juges, N. Diop a soutenu avoir acheté le terrain à une famille léboue. D'après elle, c'est pour éviter que les malfrats ne fréquentent le site qu'elle a missionné A. Diop d'y sceller une porte, des propos que le coprévenu a réfuté. Il indique que N. Diop lui a confié le terrain.

Toutefois, l'avocat de la dame Badiane a fait remarquer que sa cliente détient un bail avec un titre foncier global en cours de régularisation. Donc la plaignante n'est pas la seule attributaire et a acheté en toute légalité comme c'est le cas pour la coopérative des anciens policiers qui a également attribué des terrains à d'autres bénéficiaires sur le même site. Il précise aussi à la partie civile que sa cliente est en train de s'occuper de la régularisation pour que le terrain soit à son nom.

En tout cas, selon le parquet, il s'agit d'une occupation illégale d'un terrain appartenant à l'État du Sénégal et non à autrui, Il a requis 6 mois assortis de sursis contre les prévenues A. Diop et N. Diop. Le délibéré sera rendu le 9 novembre prochain.


10 Commentaires

  1. Auteur

    Paul Ngom

    En Septembre, 2021 (12:39 PM)
    En voilà un très bon cas pratique pour les étudiants en sciences juridiques, j'espère que certains d'entre eux suivront cette affaire pour en connaître l'issue finale. 
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2021 (12:54 PM)
      très bonne idée. aussi que ces étudiants tirent les conlusions sur les services des impots et domaines. comment tout ceci est il possible. normalement si le terrain est au nom de l'Etat depuis 1973 comment une 2eme personne a pu l'acquérir avec des papiers sans quon ne lui dise que cest est occupé et surgit une 3eme personne. le registre foncier est il bien tenu ?????????
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2021 (13:19 PM)
      très bel exempe de désordre administratif pour que les étudiants de l'ENA weuy, au moins pour qu'ils sachent ce qu'il ne faut pas faire une fois en poste.
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    • Auteur

      Birame Ladiane

      En Septembre, 2021 (13:50 PM)
      Dans les cours d'aménagement,  de géographie urbaine aussi. Le foncier est pluriel disciplinaire.  Malheureusement, ceux que l'on voit à la télé sont souvent des juristes ou politiques. C'est d'abord dans l'agglomération,  dans l'espace urbain donc l'objet est éminemment géographique.  A force de ne puiser que dans le répertoire très restreint, concocté par de prétentieux omniscients, maîtres ès universi l' on ennuie par effet de routine. Les géographes ne bousculent pas pour le micro ou les plateaux de télévision.  Brisez les vitres et secouez davantage par le micro pour faire bénéficier aux citoyens des connaissances dont les porteurs sont méconnus ou à tout le moins ignorés. 
  2. Auteur

    En Septembre, 2021 (12:53 PM)
    Bien sûr que les terrains appartiennent à l'Etat qui peut les rétrocéder à des personnes physiques ou morales. La coopérative en question ne peut occuper le site au lendemain. 
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    Auteur

    En Septembre, 2021 (12:55 PM)
    Le parquet est fou
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    • Auteur

      Nimp

      En Septembre, 2021 (13:16 PM)
      Allez vérifier dans deux ans et vous constaterez que magistrat qui juge cette affaire (ou un des avocats) est le nouveau propriétaire de ce terrain. On sait tout.
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    Auteur

    En Septembre, 2021 (13:16 PM)
    cela  n ' arrive qu ' en afrique ce  genre de  connerie  , comment  peut  on arriver a vendre  un terrain appartenant a  l ' état  ??? 
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    Auteur

    En Septembre, 2021 (13:16 PM)
    Comment peut on safely acheter un terrain au Senegal? Ou se rendre? A qui faire confiance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2021 (13:33 PM)
    Il s'impose avec urgence de réformer en mettant de l'ordre danbs la gestion fonciere du pays.Trop de conflits est révélateur de désordre dans le systeme actuel
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    Auteur

    En Septembre, 2021 (13:48 PM)
    Le domaine national est à réformer en urgence. Dans les années 80, on était à peine 5 millions, aujourd'hui 17 millions d'habitants et les gens cherchent désespérément où caser leurs familles. CQFD
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    Auteur

    Justice

    En Septembre, 2021 (14:27 PM)
    LA  LEGERETE  DANS  CETTE  ENQUETE    VA  CREER  TOUS  LES PROBLEMES  AUX  JUGES  EN  CHARGE  DE  RENDRE  LA  DECISION. 

    UN  TITRE  DE  L'ETAT  RECLAME  PAR  DEUX  CITOYENS  ENTRAIN  DE  REGULARISER  LEUR  PROPRIETE.

    VOILA  LA  SITUATION

     
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    Auteur

    Diawis

    En Septembre, 2021 (15:20 PM)
    Pour qu'un terrain soit donné en bail il faut d'abord l'immatriculé au nom de l'Etat du Sénégal.

    En conséquence la partie qui se prévaut etre détenteur d'un bail est bien le propriétaire légitime.

    Le bail est un contrat de location sur une longue durée, donc avant de louer il faut bien que l'Etat soit le propriétaire.

    MERCI.
    Auteur

    Kakatar2.0

    En Septembre, 2021 (16:20 PM)
    Hahahahaha hahahahahah hahahahahah

    Woyy yakhounaaaa Ey way Fouma dieum Yakhouna wayyy yakhounaaaaa
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