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Justice

Procès des jeunes du PDS: le tribunal rejette l’exception de nullité

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Procès des jeunes du PDS: le tribunal rejette l’exception de nullité
Le tribunal départemental de Dakar, statuant en audience de flagrant délit, a rejeté, vendredi, l’exception de nullité de la procédure soulevée par les avocats constitués pour la défense des huit jeunes du Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition) poursuivis pour ‘’participation à une manifestation interdite’’.

Dans son délibéré, le président du tribunal, Alimatou Thioye, a motivé sa décision par le fait que l’obligation de la sommation interpellative stipulée dans l’article 92 du Code pénal ‘’ n’est pas cause de nullité du procès verbal de police’’ contesté par les conseils de la défense. 

Ainsi, elle a suivi le réquisitoire du délégué du procureur de la République, Mame Madior Sèye pour qui ‘’l’exception de nullité soulevée par la défense pour absence de sommation ne saurait prospérer’’. 

‘’ Il y avait une manifestation projetée et qui a été interdite. Et malgré cela, des personnes se sont attroupées dans le périmètre de la place de l’Obélisque pour manifester vaille que vaille’’ , a martelé la représentante du ministère public. 

Dans le débat de forme, les ténors du barreau constitués pour la défense du responsable de l’Union de la jeunesse travailliste libéral (UJTL), Toussaint Manga, et les 7 autres dont une femme, ont tous plaidé la nullité de la procédure. 

‘’C’est une procédure viciée dés le départ, parce que l’arrestation est irrégulière, car ne respectant pas les formalités fixées dans l’article 92 du Code pénal’’, a soutenu Me Mamadou Moustapha Dieng. 

Embouchant la même trompette, Me Madické Niang a insisté sur la ‘’nullité de l’arrestation’’, indiquant qu’il faut nécessairement ''une sommation avec un formalisme très clair’’.

Me Amadou Sall a affirmé, de son côté, qu' ‘’ il n’y a pas de base légale dans l’arrestation’’ des jeunes libéraux. 

Les huit jeunes ont été arrêtés le samedi 31 janvier 2015 à la place de l’Obélisque où le PDS et ses alliés avaient prévu de tenir un meeting interdit par le préfet de Dakar. 

Pour Me Assane Dioma, ces jeunes doivent être libérés parce que ‘’l’exception de nullité est bien réelle’’. 

Le président du tribunal a sollicité une suspension de l’audience de quelques minutes, avant la poursuite du procès dans le fond. 

Le procès devait se tenir mardi dernier, mais il avait été renvoyé à la demande du parquet. 

Sont poursuivis devant le tribunal départemental pour ‘’participation à une manifestation interdite’’, le secrétaire général de l’UJTL, Toussaint Manga, Gallo Tall, Bocar Niang, membres de cette structure. 

Pape Fall, Aminata Sakho, Serigne Dame Dieng, Daouda Guèye et Djibril Sarr font partie également des prévenus à la barre. 


1 Commentaires

  1. Auteur

    Keyson

    En Février, 2015 (18:44 PM)
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