Les avocats que l’Etat a constitués, dans l’affaire Idrissa Seck, peuvent se frotter les mains en attendant d’entrer en possession du cadeau de 150 millions de francs Cfa, qui leur a été versé par le Trésor public. Ce montant représente leurs honoraires dans un dossier où ils ne sont jamais intervenus, sinon à travers les médias.
Ne devrait-on pas poursuivre les avocats que l’Etat a commis dans l’affaire Idrissa Seck pour enrichissement sans cause ? La question se pose au regard de l’importance du montant décaissé par la puissance publique pour le paiement de leurs «honoraires». Selon des sources proches du dossier Idrissa Seck, «le Trésor public a versé, avant-hier, une enveloppe de 150 millions de francs Cfa aux conseils que l’Etat a constitués dans l’affaire Idy. Ce montant représente la première tranche du paiement de leurs honoraires». La convention, d’un total de plus de 250 millions de francs, liant l’Etat au Collectif, avait été signé, apprend-on, par Me Ousmane Sèye et l’agent judiciaire de l’Etat, Mme Sokhna Touré.
Seulement, nos interlocuteurs s’émeuvent des raisons qui ont prévalu pour verser cette somme aux avocats, «alors qu’ils n’ont offert aucun service dans ce dossier». Et d’ajouter : «les 150 millions ont tout l’air d’un cadeau ou relève tout simplement de la volonté de l’Etat de sucrer les avocats», dont les plus connus sont Mes Ousmane Sèye, El Hadji Amadou Sall, Mbaye Jacques Ndiaye, entre autres. En effet, nos interlocuteurs expliquent «qu’en aucun moment, ces derniers n’ont eu à intervenir dans cette affaire, du fait des limites édictées par la loi». Sur le délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale, des experts judiciaires rappellent que l’Etat ne pouvait se constituer partie civile. D’ailleurs, au début de la procédure, Me Fartois, un Français parmi des avocats, alors commis par l’Etat du Sénégal, avait bien signifié l’incompétence de la puissance publique à se faire assister par des conseils en ce qui concerne le délit d’atteinte à la sûreté et à la défense nationale. Il en est de même sur les chantiers de Thiès, car l’article 26 de la loi organique sur la Haute Cour de Justice stipule que «l’Etat ne peut se constituer partie civile qu’après que le prévenu est déclaré coupable. Ce n’est qu’en ce moment que les conseils peuvent intervenir pour demander des dommages et intérêts ; ce qui n’est pas encore le cas dans cette affaire», avise-t-on. Pour preuve, Me Ousmane Sèye et Cie n’ont jamais assisté à une quelconque audition de Idrissa Seck lors ses différents face-à-face avec les juges d’instruction.
Dès lors, dans le milieu judiciaire, on s’interroge sur le travail effectué par la bande à Me Amadou Sall pour mériter ce traitement. «Peut-être qu’ils ont été payés pour, uniquement, avoir croisé le fer avec les avocats de l’ancien Premier ministre à travers la presse. Et même si l’Etat et ses conseils légitiment cet exercice peu honorable pour un avocat, il faut aussi reconnaître qu’ils ont été toujours battus sur le plan des idées, par défaut d’arguments et du fait de leurs limites objectives à comprendre le dossier de Idy», ainsi nargue un de nos interlocuteurs.
CADEAU ET FAVEUR
Par ailleurs, cette faveur faite aux robes noires suscite des grincements de dents, aussi bien dans le Barreau qu’au niveau de l’Agence judiciaire de l’Etat. En effet, des interlocuteurs s’offusquent du traitement qui a été réservé aux avocats. «Jamais des avocats de l’Etat n’ont été payés aussi grassement. Car, d’autres collègues, ayant légalement offert leurs services dans des dossiers et plaidé pour le compte de l’Etat, n’ont jamais reçu une telle compensation. C’est dire que l’affaire Idrissa Seck a fait des heureux», ajoute un autre de nos interlocuteurs. Il s’y ajoute également que la diligence et la rapidité, avec lesquelles le dossier de ces avocats a été traité, ont fait naître des doutes chez des robes noires. Cela, dans la mesure où «plusieurs bons de paiement d’honoraires d’autres conseils sont en souffrance dans le circuit administratif depuis des mois, voire des années», fait remarquer une source.
Me Ousmane Sèye étant hors du Sénégal, l’un des membres du Collectif, Me Jacques Ndiaye, que nous avons joint au téléphone reste formel : «C’est vous qui m’apprenez que nos honoraires ont été décaissés.» Cependant, il regrette les commentaires que les gens veulent faire autour de cette question. «Ce que l’on dit n’engage que leurs auteurs. Et puis, les gens feraient mieux de discuter des choses qui intéressent le pays.» Sur l’importance du montant, Me Ndiaye rappelle que «les honoraires sont personnels ; c’est pourquoi, il n’est pas permis de les divulguer. C’est un secret propre au Cabinet».
Toutefois, Mbaye Jacques Ndiaye s’inscrit en faux contre les déclarations selon lesquelles les avocats de l’Etat ont été payés sans rien faire. En effet, explique-t-il, «pour une seule page de consultation sur un dossier, l’avocat a droit à des honoraires. L’Etat ne constitue pas des avocats pour rien». Quid du travail effectué ? Me Ndiaye évoque le secret professionnel. De même, il ajoute ceci : «Dès l’instant qu’un avocat est saisi d’un dossier, la perception de ses honoraires devient un droit. Et la loi de 84 est claire à ce sujet.»
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