Avec le départ du Rnd de l'Assemblée Nationale : Va-t-on se retrouver avec une Assemblée amputée ?

Au 1er juillet 2006, l'Assemblée nationale risque de se retrouver amputée d'un député, au moins, le Rnd ayant décidé de libérer son siège au Parlement. Une hypothèse (d'école ?) à laquelle les spécialistes du droit ne croient guère. Avec des arguments politiques et juridiques.

La Constitution sénégalaise va-t-elle être violée à partir du 30 juin prochain avec le départ programmé du Rassemblement national démocratique de l'institution parlementaire ? La question ne manque pas de pertinence dans la mesure où la loi organique LO 139 dispose que ‘l'Assemblée nationale compte 120 députés élus au suffrage universel direct (...)’. Or, en décidant de ne pas siéger à l'Assemblée nationale au-delà du 30 juin 2006 pour respecter la Constitution qui avait fixé l'échéance de la présente législature à cette date, le parti de Madior Diouf va laisser un poste vacant. Qui pourrait alors l'occuper pour que le nombre des députés soit en phase avec les textes ? ‘Personne’, de l'avis du constitutionaliste Abdoulaye Dièye. A l'en croire, aucune disposition de la loi ne permet à un parti d'hériter d'un poste parlementaire laissé vacant par une autre formation politique. Si les héritiers de feu Cheikh Anta Diop ne reviennent donc pas sur leur décision, il est fort à craindre qu'à partir du mois prochain, l'Assemblée nationale compte moins de 120 députés - donc en deçà du nombre légalement requis - et ce, jusqu'à la prochaine législature.

Va-t-on arriver à ce cas de figure ? ‘Probablement non’, répond M. Dièye. Partant de l'exemple du Rnd, le constitutionaliste soutient que ‘compte tenu des dispositions du Code électoral en la matière, il est peu probable que la démission du député de ce parti (Rnd : Ndlr) ne trouve pas de solution puisque l'article L.145 règle le problème de la suppléance’.

Confirmant les propos de son collègue, le Pr Babacar Guèye, enseignant à la faculté de Droit et ancien membre de la commission cellulaire sur la Cena, soutient qu'un député démissionnaire trouvera toujours un remplaçant. ‘Si un député démissionne, il est remplacé, selon la liste sur laquelle il a été élu, par son suppléant’. Autrement dit, ‘s'il est élu sur la liste proportionnelle, son suppléant émanera de cette liste et s'il a été élu sur la majoritaire, c'est sur cette liste que le suppléant sera pris. Mais si tous les suppléants de sa liste refusent de siéger, il est remplacé par un suppléant de l'autre liste compte tenu de l'ordre d'arrivée’, explique-t-il.

Or, selon le Code électoral, tout parti politique peut présenter une liste de 65 candidats à la députation sur la liste majoritaire dite aussi départementale et 55 autres sur la liste nationale ou proportionnelle avec la possibilité pour chaque liste de présenter un titulaire et un suppléant. Ce qui fait au total 120 titulaires et 120 suppléants. ‘C'est donc dire qu'il est quasiment impossible de ne pas trouver un remplaçant au député démissionnaire’, conclut Abdoulaye Dièye. Sauf, à considérer une hypothèse d'école qui verrait tous les suppléants potentiels cracher sur le gâteau, y compris les transhumants. Dans ce cas, explique Babacar Guèye, une élection partielle est organisée dans les trois mois pour pourvoir le ou les poste(s) vacant(s).