BILAN DE LA DIXIEME LEGISLATURE : Un quinquennat de controverses et de turbulences

Le bilan de la dixième législature qui devait officiellement s’achever aujourd’hui, vendredi 30 juin, n’eût été la prorogation du mandat des députés, n’est pas des plus reluisants. Avec des textes de loi aussi controversés qu’impopulaires, comme l’amendement Moussa Sy, la loi Ezzan, la prorogation du mandat des députés, le vote de la mise en accusation contre Idrissa Seck... l’Assemblée nationale, lieu par excellence de débats et d’idées, a malheureusement été asphyxiée par de chaudes empoignades entre la majorité bleue et l’opposition parlementaire. Mais, les dés étaient pipés d’avance pour les parlementaires de l’opposition totalement réduits à avaler des couleuvres durant tout le quinquennat.

Controverses et turbulences ! Ce sont les maîtres-mots qui résument le bilan de la présente législature qui devait initialement expirer ce vendredi 30 juin. Et pour cause ! A peine installés à l’hémicycle, les députés de la majorité élus sur la liste de la Coalition « Sopi » démontrent leur véritable nature et s’emploient à faire « tabula rasa » des derniers remparts du régime déchu socialiste en lançant une Opa sur les collectivités locales : seul secteur encore sous le contrôle de l’ancien pouvoir.

Moussa Sy sort de l’anonymat et tue les derniers espoirs du Ps

Et c’est le jeune député libéral, Moussa Sy, qui monte en première ligne le 21 novembre 2001 pour achever les anciens dirigeants du pays. En effet, alors que les parlementaires étaient en session aux fins d’entériner le projet de loi du gouvernement portant prorogation du mandat des élus locaux (maires, conseillers régionaux, conseillers ruraux), Moussa Sy en décide autrement à travers son fameux amendement. Lequel mettait fin aux mandats des élus locaux et instituait du même coup des délégations spéciales chargées de gérer les collectivités locales jusqu’aux locales prévues six mois après. Apparaissant comme une botte secrète de la toute nouvelle majorité bleue, le texte du jeune député libéral est un véritable coup de tonnerre pour l’opposition qui a rué dans les brancards pour crier à la manœuvre politique, voire politicienne. N’empêche, les libéraux et leurs alliés, forts de leur majorité mécanique, votent sans état d’âme l’amendement.

Après des gorges chaudes, Me Abdoulaye Babou, Ousmane Tanor Dieng, Djibo Kâ, Amath Dansokho, Talla Sylla, et 20 autres députés de l’opposition continuent le combat devant le Conseil constitutionnel. L’institution est ainsi saisie aux fins de déclarer inconstitutionnelle, la loi instituant, à titre transitoire, des délégations spéciales pour la gestion des conseils régionaux, municipaux et ruraux jusqu’aux prochaines élections locales du 12 mai 2002. Faisant valoir ses arguments juridiques, le groupe amené par Me Babou prétend que l’amendement n’est pas conforme à la Constitution puisqu’étant « en réalité une proposition de loi ». Et à l’en croire, une proposition d’origine parlementaire doit respecter « la procédure normale de présentation, de discussion et d’adoption ». Mais, les maires et élus locaux qui espéraient que l’arrêt serait cassé, ont perdu la bataille juridique, car les juges politiques ont confirmé la constitutionnalité de l’amendement de Moussa Sy.

Janvier 2005, Ezzan entre tristement dans l’histoire

De toutes les décisions prises par l’Assemblée nationale depuis son installation, la loi Ezzan constitue la plus controversée et a suscité une grosse colère au sein de l’opinion nationale. Par une matinée de janvier 2005, les Sénégalais se réveillent dans la stupeur en apprenant qu’un député du Pds, du nom de Ibrahima Isidore Ezzan, a rédigé une proposition de loi portant amnistie des crimes politiques commis au Sénégal entre 1983 et 2004. L’indignation est à son comble, car les Sénégalais ne comprennent pas qu’après la grâce en faveur des assassins de Me Babacar Sèye et l’indemnisation de la famille du vice-président du Conseil constitutionnel, que le pouvoir veuille effacer de la mémoire collective le meurtre odieux de Me Sèye. N’étant jamais démasqués, les commanditaires de l’assassinat de Me Babacar Sèye en 1993 en pleine période électorale, peuvent donc pousser un ouf de soulagement. Mais, l’opposition soutenue par l’opinion dit non et exige le retrait du texte du circuit parlementaire. Les dénonciations fusent de partout. Le Pr Abdoulaye Bathily, Moussa Tine, Aminata Mbengue Ndiaye, perçoivent à travers la proposition du député de Kaffrine un « permis de tuer ». Ce qui n’ébranle pas outre mesure les parlementaires du Pds et leurs alliés qui, à l’exception de Khouraïchy Thiam, adoptent le texte. L’opposition refuse de désarmer et attaque la loi devant le Conseil constitutionnel qui se déclare incompétent. L’espoir des opposants s’anéantit lorsque le 17 février 2005, le Président Abdoulaye Wade promulgue la loi alors que Me Babou et ses camarades espéraient qu’elle serait renvoyée devant l’Assemblée nationale pour seconde lecture.

Mise en accusation de Idrissa Seck : Une première nationale

Selon de nombreux juristes, la majorité parlementaire a tordu le bras à la Constitution lors du vote de la mise en accusation contre l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck, poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’Etat et détournement de deniers publics. Le maire de Thiès est devenu l’homme à abattre par le régime du Président Abdoulaye Wade qui use de tous les moyens pour parvenir à ses fins. Le Parlement étant la seule institution habilitée à sceller le sort de l’ex-Pm, Pape Diop et ses collègues sont saisis pour statuer sur la mise en accusation de Idy. Un vote qui nécessite 72 voix. Outre l’opposition qui s’est démarquée de la démarche du pouvoir, Idrissa Seck a le soutien des douze députés frondeurs amenés par Oumar Sarr. Des considérations auxquelles font fi Doudou Wade et ses camarades qui se satisfont de 67 voix favorables pour envoyer l’édile de Thiès à la guillotine. Les cris à la forfaiture n’y feront rien.

Plan « Jaxaay » : le faux prétexte pour proroger le mandat des députés

Prenant prétexte des inondations qui ont frappé Dakar et sa banlieue, Me Wade annonce le report des législatives initialement prévues en avril 2006 pour les coupler avec la présidentielle de 2007. Ceci dans le but, selon le chef de l’Etat, d’économiser des fonds pour réaliser le plan « Jaxaay » sensé aider les populations inondées à disposer d’un toit. Une décision qui entraîne de facto le projet de loi instituant prorogation du mandat des députés. Les Sénégalais sont sceptiques sur les arguments fournis par le régime. Comme d’habitude, l’opposition parlementaire rue dans les brancards pour dénoncer l’illégalité de la mesure. « Un député ne peut pas proroger son propre mandat », ne cessent de seriner Amath Dansokho et Cie qui ajoutent « qu’au delà de 30 juin, l’Assemblée devient illégale et illégitime ». Avec toutes ces péripéties, c’est comme si la dixième législature était guidée par des actes controversés.