Mardi 19 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Caisse d’avance : Moussa Sy cite les patrons de presse parmi les bénéficiaires

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Moussa Sy, maire des Parcelles Assainies.

«C’est une conspiration qui ne dit pas son nom. Une cabale malheureuse dont l’objectif est de mettre Khalifa Sall dans une situation inconfortable par rapport à l’opinion. Mais aussi briser l’élan qu’il a pris par rapport à ses tournées à l’intérieur du pays.» Voilà la position de Moussa Sy, maire des Parcelles Assainies, sur la convocation à la Dic du maire de Dakar et ses proches dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la Caisse d’avance.

Après avoir fait l’historique de la Caisse d’avance, qui constitue «des fonds politiques», Moussa Sy, qui a siégé pendant 21 ans à la Ville de Dakar, a confié que «beaucoup de Dakarois ont bénéficié de ces fonds de manière discrétionnaire et de manière confidentielle». «Soit, liste-il, pour aller se soigner en Europe, au Maroc, en Tunisie, et ailleurs. Soit pour acheter des pacemakers, soit pour faire des ablations de seins par rapport aussi au col de l’utérus. On a aussi aidé certains, parce que le budget des bourses était épuisé, les commissions avaient déjà arrêté les procès-verbaux.»   

Parmi les bénéficiaires de ces aides, le maire des Parcelles Assainies cite «des milliers de personnes, toutes catégories confondues, identités remarquables (jeunes, femmes, notables, coutumiers, religieux), sans compter les malades, les prises en charge, les patrons de presse». 

Moussa Sy est formel : «Toute la société sénégalaise a bénéficié de ces fonds et je peux jurer, sur le Saint Coran, je sais que Khalifa Sall n’a pas utilisé l’argent pour son propre compte, mais pour les populations de Dakar et du Sénégal.»

(Source : VoxPOPuli)



72 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:18 AM)
    Tu mens...
  2. Auteur

    Badou

    En Février, 2017 (11:23 AM)
    Macky s'il s'avère que tout celà c'est du bluff, tu auras commis une grosse gaffe qui va te coûter cher aux prochaines élections.
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    Auteur

    Citoyen

    En Février, 2017 (11:25 AM)
    Le problème est la gestion de ces fonds qui comme la Caisse noire du PR , du Pdt de l'assemblée Nationale sont des fonds Occultes qui ne plaident pas pour une bonne transparence. C'est vraiment dommage . Quand on manipule ces types de fonds on peut être accusé à tort ou à raison .

    Nous Sénégalais devons signer une pétition contre CES FONDS POLITIQUES a quelque niveau que ce soit : PREDIDENCE OU ASSEMBLE OU HCT OU MAIRIES.



    C EST UNE TONTINE UNE MAGOUILLE ORCHESTREE

    Si n veut faire du social , on peut bien le faire dans le cadre d'un Budget bien planifié , facile à contrôler.

    Je ne dis pas que Khalifa a magouillé loin de là mais c'est le mode d'allocation et de gestion de ces fonds qui pose problème. NON A CES FONDS POLITIQUES A TOUS LES NIVEAUX DE LETAT ET DES INSTITUTIONS
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    Auteur

    Bou Lene Gnou Fonto

    En Février, 2017 (11:28 AM)
    Yena ngui fegn deh. On dit que la Mairie a paye du riz et du mil et toi tu viens nous dire que on a paye des ablations de seins pour des cancereux et des bourses d'etudiants. Depuis quand on paie des frais medicaux avec du riz et du mil. Les etudiants peuvent faire du sombi avec les sacs de riz mais nak. Gayi bou lene gnou fowe way Fi Senegal la gnoune khamante nagnou kene settou fi Djay reuy lamine la rek C'est comme ce Mamadou Lamine DIallo qui est aujourdhui champion de la bonne gouvernance et qui donnait des permis d'exploiter a sa femme :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:28 AM)
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    Auteur

    Fatiq

    En Février, 2017 (11:29 AM)
    Il ne s'agit point d’énumérer des bénéficiaires ,il s'agit de brandir des justifications au passage des organes en charge du contrôle de l'utilisation faite de nos deniers . Encore une fois il faut pas mener les populations dans l'obscurité.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:29 AM)
    Yena ngui fegn deh. On dit que la Mairie a paye du riz et du mil et toi tu viens nous dire que on a paye des ablations de seins pour des cancereux et des bourses d'etudiants. Depuis quand on paie des frais medicaux avec du riz et du mil. Les etudiants peuvent faire du sombi avec les sacs de riz mais nak. Gayi bou lene gnou fowe way Fi Senegal la gnoune khamante nagnou kene settou fi Djay reuy lamine la rek C'est comme ce Mamadou Lamine DIallo qui est aujourdhui champion de la bonne gouvernance et qui donnait des permis d'exploiter a sa femme :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:29 AM)
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    Auteur

    Deug

    En Février, 2017 (11:40 AM)
    Macky Sall n' a pas retenu les leçons de 2012 infligées à Wade qui se croyait tout permis. Tout ce qu'il fait de mal tombera sur lui : pas de moral , rien que la force. Le pouvoir appartient à Dieu. Un jour ou l'autre il va dégager pour laisser la place à un autre.
    Auteur

    Anonyme Osil

    En Février, 2017 (11:40 AM)
    moussa sy il faut dabord citer ton père et ta mere ils en ont aussi beneficie tout cela cest de la triche oui du vol on doit les poursuivre tous comme tu las dit des marabouts des charlatants des voyous comme toi de politiciens des guerisseurs
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    Anonyme

    En Février, 2017 (11:46 AM)
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    Anonyme

    En Février, 2017 (11:49 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:51 AM)
    pourquoi les autorités politiques ont horreur de rendre compte de leur gestion, dans ce pays. mais c'est bizarre ça!!!.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:52 AM)
    VIRUS !!!!!! Attention !!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:54 AM)
    celui là il est maire,il va falloir l'auditer,il a du confondre caisses d'avance et fonds politiques comme il dit.
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    Auteur

    Du N'importe Quoi

    En Février, 2017 (11:56 AM)
     :contaan:  :contaan: "Toute la société sénégalaise a bénéficié de ces fonds" il faut plutôt dire une minorité de privilégiés dakaroise.Bravo L'IGE et le DIC enfin un bon coup dans la fourmilière. Quelle indécence et quelle honte et au même moment les gorgolous crèvent de faim. :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :thumbsup: 
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    Auteur

    Ajs

    En Février, 2017 (12:02 PM)
    Voilà pourquoi les journalistes n ont jamais inquiété Khalifa il n a jamais été interrogé sur ses projets ou gestion ils lui ont toujours réserve la part belle

    Pour les journalistes c "TOUCHE PAS A MON POTE"
    Auteur

    Dot

    En Février, 2017 (12:08 PM)
    Arrêtez de parler de complot les sénégalais exigent des éclaircissements sur cette caisse d avance et le financement des autres projets de la mairie

    Fillon et Le Pen sont convoqués en pleine campagne et les français ne parlent pas de cabale politique mais exigent la verite

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    Auteur

    Grt

    En Février, 2017 (12:14 PM)
    Moussa SY faisant partie du cabinet est solidairement responsable des agissements du Maire a ce titre il ne peut pas témoigner surtout qu i a bénéficié des largesses de même que Diaz fils

    Il faut que les journalistes enquêtent sérieusement et nous édifient au lieu de boire les déclarations des politiciens
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:17 PM)
     :brawoo:  :brawoo: "Toute la société sénégalaise a bénéficié de ces fonds..." il faut plutôt dire une minorité de privilégiés dakaroise.Bravo tige et le DIC enfin un bon coup dans la fourmilière. quelle indécence et quelle honte et au même moment les gorgolous crèvent de faim. :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :sunugaal:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :thumbsup: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:19 PM)
     :contaan:  :contaan: "Toute la société sénégalaise a bénéficié de ces fonds" il faut plutôt dire une minorité de privilégiés dakaroise.

    Bravo L'IGE et le DIC enfin un bon coup dans la fourmilière.

    quelle indécence et quelle honte et au même moment les gorgolous crèvent de faim.

     :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :thumbsup: 
    Auteur

    Avis

    En Février, 2017 (12:21 PM)
    Nous avons tous compris les politiciens sont entrain de jouer au "petit camp "si sougnou mind. Ils savent tous comment ça marche. Si c'est une nouvelle orientation du pouvoir ils ne ont qu a commencé par voir toutes les caisses noire qu il gère d'abord ça aurait plus de sens. Diadieuf wayyye.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:22 PM)
     :contaan:   :contaan:  "Toute la société sénégalaise a bénéficié de ces fonds" il faut plutôt dire une minorité de privilégiés dakaroise.Bravo L'IGE et le DIC enfin un bon coup dans la fourmilière.quelle indécence et quelle honte et au même moment les gorgolous crèvent de faim.  :sunugaal:   :fbhear:   :thumbsup:   :sunugaal:   :fbhear:   :thumbsup:   :sunugaal:   :fbhear:   :thumbsup:   :sunugaal:   :fbhear:   :thumbsup:   :sunugaal:   :sunugaal:   :sunugaal:   :sunugaal:   :sunugaal:   :thumbsup: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:42 PM)
    macky on t conseille mal la dictature n reigne plus les senegalais observent votre demarche et vous jugeron demain le senegal va mal
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:46 PM)
     :contaan:  :contaan: "beaucoup de Dakarois ont bénéficié de ces fonds de manière discrétionnaire et de manière confidentielle" des dakarois privilégiés bien sur

    sur le dos des pauvres gorgolous. Bravo à L'IGE et au DIC pour se bon coup dans la fourmilière. Contunier ce beau travail le peuple est avec vous.

    Sénéégalaisement la votre.

     :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :thumbsup: 
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:48 PM)
    zéro censure
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:51 PM)
    mane je veux entendre que Khalifa est innocent wayé dou mom kessé lolou dou aye wakh
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:54 PM)
    Mdrrrr . Senegal mo nekh . Que de la manipulation et chacun a la science infuse :brawoo:  :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:58 PM)
     :contaan:  :contaan: "Beaucoup de Dakarois ont bénéficié de ces fonds de manière discrétionnaire et de manière confidentielle..." des dakarois privilégiés sur le dos des pauvres gorgorlous. Bravo L'IGE et DIC pour ce beau travail ,un bon coup de pieds dans la fourmilière.

    Continuer le peuple est avec vous. : :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :fbhear:  :sunugaal:  :thumbsup: 
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:58 PM)
    ils sont ensemble. meme khalifa est avec macky. tout cela est du bluff. on vous comprend. vous ne pouvez pas nous tromper une deuxieme fois
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    Auteur

    Topstock

    En Février, 2017 (13:10 PM)
    TopStock est une application mobile de gestion de stock et de facturation.

    Elle est créée par un sénégalais. Téléchargez et partagez la sur play store. Merci

    TopStock une fierté sénégalaise

    Merci d'avance
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:13 PM)
    Arrêter de supprimer mes commentaires Mille millions de mille milliards de mille sabords de tonnerre de Brest! :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: :::
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:13 PM)
    je reve quoi , le gars dit ;"c'est un systéme que j'ai trouvé sur place, tout le monde en a bénéficié" et il veut être Président de la République?
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:36 PM)
    UN VOLEUR EST UN VOLEUR ET BASTA ,DEPENSES SANS JUSTIFICATIONS ,UN VENDEUR DE CAFE TOUBA PRESIDENT GIE ...THIEY KHAF YAWIT
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:49 PM)
    NGOUR DAFA NEKH !!!!! Michelin Macky avait dit qu'il ne fera qu'un seul mandat de 5 ans. Il s'est dedit. De 5 ans, il le prolonge a 7. D'un mandat, il cherche un 2e.. Forme par le plus grand detourneur et corrupteur des deniers publiques ,Ali Baba Wedi. il divise pour mieux regner, casse ses potentiels adversaires . Pigeon voyageur, ce complexe devant son maitre blanc, laisse le paysH dans l'insecurite.: donner a la population de quoi s'occuper et elle te foutra la paix; manquement dans les besoins quotidiens, dans la sante, l'education, la securite ,  :emoshoot:  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  Ses nombreux voyages nous coutent des milliards et nos hopitaux manquent de mareriel et d''equipement, il distriibue des millions a ses militants au pays comme a l'etranger. engraisse bien ses ministres, ses griots, ses enfants, donne notre petrole et notre gaz a ses maitres , achete Tanor et Niasse, et place ses freres aux points strategiques .  :taz-smile:  :taz-smile: 

    SUPPRIMONS CETTE CAISSE NOIRE, CAISSE DE DETOURNEMENTS, DE CORRUPTION ET D'ACHAT DE CONSCIENCES.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (13:59 PM)
    Le CEDPS est interpellé. Ce que le maire Moussa SY a dit est grave. Ca sent la corruption, la collusion et le conflit d'intérêts. Les patrons de presse sont encore une fois interpellés

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    Auteur

    Ism

    En Février, 2017 (14:50 PM)
    SON FILS ROULE EN BMW X6 KHAF YAMAL TAMITE T UN VOLEUR
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (15:00 PM)
    Et Awa Ndiaye?Paeczqu'elle a rejoint le camp présidentiel qu'elle n'est pas inquiétée?Ca montre clairement que notre président n'admet pas d'opposition.

    Une caisse noire est une caisse noire comme son nom l'indique.
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    Auteur

    Mor

    En Février, 2017 (15:21 PM)
    tey mou nekhhhh, il faut donner tous les noms. je connais 2 apréristes, l'un est ministre conseiller, l'autre est député qui avaient des contrats spéciaux à la mairie; juste pour les aider du temps de Wade, parce qu'il été payé à ne rien faire et c'était avec l'argent de cette caisse. Un moinistre conseiller très maladif a été aussi soigné avec cette caisse....
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (15:28 PM)
    messieurs les journalistes moussa sy vous accuse de corrompus parce que vous emargeriez a la fameuse caisse d'avance. Nous exigeons de vous des explications.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (15:31 PM)
    C est justement ce que tu es entrain de faire Monsieur Sy que Khalifa ne veut pas !
    Auteur

    Et Pape Alé Niang?

    En Février, 2017 (15:47 PM)
    J'espére que Pape Alé NIANG le GRAND journaliste chroniqueur n'a pas bénéficié de ces fonds.
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    Auteur

    Marabout Malien

    En Février, 2017 (15:54 PM)
    Assalam. Grand marabout malien dit Professeur du Saint Coran vous aide :

    - La sorcellerie et les maladies des djinns

    - L’Impuissance sexuelle

    - Le Mariage

    - Le Commerce et la vente

    - Le Travail et l’emploi

    - Voyage (visa et titre de séjour)

    - Protection totale pour vous et vos familles

    - Autres Problèmes personnels

    Contacts : 77.641.40.05 ou au 78.251.73.74

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (16:17 PM)
    ce que monsieur Moussa Sy a dit est tres grave,il nous cite des gens dont les noms une fois révéles va enfoncer son protégé khalifa,ce qu'on a appelé du social est bien loin de cela.
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    Auteur

    En Avant Toute

    En Février, 2017 (16:38 PM)
     :contaan:  :contaan: "«beaucoup de Dakarois ont bénéficié de ces fonds de manière discrétionnaire et de manière confidentielle». sauf les gorgorlous.

    Bravo L'IGE et DIC d'avoir donner un grand coup de pied dans la fourmilière.

    continuer le job le peuple est avec vous.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup: 
    Auteur

    Ignare

    En Février, 2017 (16:42 PM)
    Je voulais que les juristes m'éclairent sur les caisses noires (ledeum).Le president élus a sa caisse noire,le predident de l'assemblée élus a sa caisse noire,le maire élus a sa caisse noire,le president de l'ahctt élus a sa caisse noire.Qu'est ce qui differencie la noirceur de ces caisses pourque certains en usent et en abusent et d'autres pour en avoir usé sont appelés a la DIC.



    Je veux juste savoir si la noirceur (ledeumaye)des caisses n'est pas la même
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (16:57 PM)
    je suis par terre... nos dirigeants vont nous tous tués!
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (17:07 PM)
    Ces fonds etaient-ils destinés aux patrons de presse ou autres dépenses corruptives ? Soyons sérieux. Le plus important est de justifier les dépenses dans leur exécution normale et régulière.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (17:30 PM)
    VOUS ÊTES TOUS PAREILS !

    JE SUIS DEGOUTE PAR LA CHOSE PUBLIQUE
    Auteur

    Ass

    En Février, 2017 (17:33 PM)
    Khalifa distribue de l argent et embauche leur femme
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (17:55 PM)
    Ah bon! les patrons de presse ont émargé. Je croyais que c'était une affaire de riz et de mil non livrés. Mais on en apprend des choses! Hé bin! Ce n'est plus une caisse d'avance, mais une vraie caisse noire.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (18:03 PM)














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    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  



    DECRET n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat



    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique dispose en son article 33 que les conditions dans lesquelles les régisseurs de recettes et les régisseurs de dépenses sont habilités à exécuter leurs opérations seront définies par décret.

    Le renvoi à un décret spécifique répond à un souci de mieux se conformer à la directive présidentielle contenue dans sa lettre n° 5230 CAB.PR/SP/as du 5 août 2000 prescrivant de “ ramener les caisses d’avances au strict minimum des dépenses courantes et de régler toutes les autres factures importantes par la voie ordinaire ”.

    En d’autres termes, la directive appelle un retour à une gestion financière plus orthodoxe.

    Si les régies de recettes soulèvent moins de problèmes quant au respect des règles établies, il en est autrement des régies d’avances qui mettent en jeu des fonds publics de plus en plus considérables, et où il est souvent relevé des écarts entre la règle et la pratique.

    En effet, au cours de ces dernières années, on a assisté à la multiplication du nombre des régies d’avances et des avances à régulariser, ainsi qu’à une augmentation très importante du plafond de certaines d’entre elles.

    Ceci a pour conséquences :

      de faire échapper de plus en plus de dépenses aux procédures normales et de dessaisir les comptables directs du Trésor au profit d’agents de l’ordre administratif avec des risques d’irrégularités plus difficiles à corriger à cause du contrôle a posteriori ;

     d’immobiliser en encaisse des fonds importants qui ne bénéficient pas à la trésorerie de l’Etat et qui sont parfois conservés dans des conditions de sécurité insuffisantes.

    A cet égard, il convient de rappeler que les régies d’avances sont destinées :

      soit à faciliter le règlement des menues dépenses des services ;

      soit à accélérer le règlement de certaines dépenses dont la nature permet de substituer un contrôle a posteriori au contrôle a priori ”.

    L’objectif poursuivi ici est double :

      offrir un service de proximité aux usagers en évitant les déplacements au Trésor ;

      permettre à l’administration de n’avoir pas à trop démultiplier le réseau des comptables du Trésor.

    Si cet objectif est toujours pertinent, il reste que la réglementation n’a pas été très précise sur certains aspects essentiels des régies d’avances, notamment sur la liste des dépenses payables au moyen de cette procédure exceptionnelle.

    Le pouvoir réglementaire s’est plutôt limité jusqu’ici à définir des critères généraux en se fiant à l’usage dans l’administration et surtout au bon sens des chefs de service. Malheureusement, cette marque de confiance est à l’origine des nombreux abus constatés dans l’organisation et le fonctionnement des régies d’avances.

    Il s’ y ajoute que la notion de “ menues dépenses ”, à défaut d’être définie par un acte réglementaire, s’est considérablement dilatée au fil des ans. Notion très élastique dans le temps et dans l’espace, les “ menues dépenses ” constituent cependant le point focal de la réglementation. C’est pourquoi, le présent projet de décret prévoit qu’un arrêté du Ministre chargé des Finances fixera le montant maximum de ce qu’il conviendrait de considérer comme une “ menue dépense.”

    Au surplus, la plupart des dépenses financées par le budget d’investissement sont exécutées dans la pratique au moyen de régies d’avances. Or, la volonté du pouvoir réglementaire était, à l’origine, de limiter la procédure des régies d’avances aux seules dépenses de fonctionnement.

    Aussi, est-il nécessaire aujourd’hui, dans un double souci de se conformer à la directive présidentielle susvisée et de conforter la bonne gouvernance, de mettre en place une

    réglementation apte à prendre en charge les défis d’une gestion saine et efficace des finances publiques.

    Dans cet ordre d’idées, le présent projet de décret vise à déterminer de manière précise et exhaustive les dépenses qui peuvent être payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances.

    Ces dépenses sont :

    1 - les dépenses de matériel et de travaux d’entretien applicables au fonctionnement des services, dans la limite d’un montant maximum par opération fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances ;

    2 - la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;

    3 - les secours urgents et exceptionnels ;

    4 - les dépenses de transfert dans la limite d’un montant fixé par arrêté du ministre chargé des Finances ;

    5 - les frais de transport, de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

    6 - pour les opérations à l’étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l’étranger dans des conditions qui seront prévues par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Affaires étrangères.

    Une instruction du Ministre chargé des Finances précisera ce qu’il faut retenir comme dépenses de matériel et de travaux d’entretien payables par l’intermédiaire d’une régie d’avances.

    D’autres innovations sont introduites et portent notamment sur :

     le rapprochement de l’Administration de ses usagers par la possibilité offerte aux gouverneurs de région de créer, sous certaines conditions, des régies de recettes et des régies d’avances ;

     la fixation du montant maximum de l’avance au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur ;

     les conditions de constitution et de libération des cautionnements des régisseurs qui sont devenues plus explicites ; corrélativement, le décret n° 75-1110 du 11 novembre 1975 fixant l’indemnité de responsabilité des régisseurs sera révisé pour tenir compte de l’application effective de ces nouvelles dispositions ;

     la tenue d’une comptabilité plus élaborée par les régisseurs au regard du nouveau plan comptable de l’Etat.

    Tel est l’objet du présent projet de décret.

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

    VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

    VU la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances ;

    VU le décret n° 62.195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics ;

    VU le décret n° 75-1110 du 11 novembre 1975 fixant l’indemnité de responsabilité des régisseurs ;

    VU le décret n° 2001- 857 du 7 novembre 2001 portant nomenclature budgétaire de l’Etat ;

    VU le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

    VU le décret n° 2003-162 du 28 mars 2003 portant plan comptable de l’Etat ;

    VU le décret n° 2003-645 du 28 juillet 2003 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l’année 2003 et relatif à l’intérim du Premier Ministre ;

    Le Conseil d’Etat entendu en sa séance du 10 juin 2003 ;

    Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances ;

    DECRETE :

    Chapitre premier

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article premier : Le présent décret fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances de l’Etat instituées en application de l’article 33 du décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique.

    Les comptables publics pour le compte desquels les régisseurs effectuent leurs opérations sont dénommés dans le présent décret comptables assignataires.

    Les régies de recettes sont destinées à faciliter le recouvrement de certaines recettes perçues au comptant d’un montant minime ou d’un recouvrement urgent.

    Les régies d’avances sont destinées, soit à faciliter le règlement des menues dépenses des services, soit à accélérer le règlement de certaines dépenses dont la nature permet de substituer un contrôle a posteriori au contrôle a priori.

    Chapitre II

    ORGANISATION DES REGIES

    Article 2. - Les régies de recettes et les régies d’avances de l’Etat sont créées par arrêté du Ministre chargé des Finances.

    Toutefois, dans les limites et conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des Finances, des régies peuvent être créées par arrêté du gouverneur de région après avis du comptable assignataire.

    Article 3. Le régisseur est nommé par décision du Ministre chargé des Finances sur proposition du ministre auprès duquel la régie est instituée.

    Toutefois, en ce qui concerne les régies créées par le gouverneur de région en application du 2ème alinéa de l’article 2, le régisseur est nommé par décision de ce dernier sur proposition du chef du service régional concerné. La nomination du régisseur est soumise à l’agrément du comptable assignataire.

    Article 4. : Avant d’entrer en fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement pour le montant fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances.

    Toutefois, les régisseurs d’avances ou de recettes sont dispensés de la constitution d’un cautionnement lorsque le montant de l’avance consentie ou le montant mensuel des recettes encaissées n’excède pas un seuil fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances.

    S’agissant de la création de régie temporaire appelée fonds d’avance à régulariser, c’est-à-dire pour une période n’excédant pas six mois ou pour une opération particulière, le régisseur pourra être dispensé de constituer un cautionnement sur décision du ministre chargé des Finances.

    Article 5. : Le régisseur ayant cessé ses fonctions peut obtenir un certificat de libération définitive des garanties prévues à l’article précédent :

      s’agissant d’une régie de recettes, s’il a versé au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées par ses soins et n’a pas été constitué en débet ;

      s’agissant d’une régie d’avances, s’il a justifié de l’emploi de l’intégralité des avances mises à sa disposition, si le comptable assignataire a admis ses justifications et si le régisseur n’a pas été constitué en débet.

    Le certificat mentionné ci-dessus est délivré par le

    Directeur chargé de la Comptabilité publique sur demande du régisseur après avis du comptable assignataire.

    Le comptable assignataire dispose d’un délai de cinq mois pour se prononcer sur cette demande. Passé ce délai, il ne peut s’opposer à la délivrance du certificat que s’il demande au Ministre chargé des Finances la mise en débet du régisseur.

    Le certificat de libération définitive est accordé au régisseur dès l’apurement du débet.

    Chapitre III

    FONCTIONNEMENT DES REGIES

    Section première. - Régies de recettes

    Article 6. : Sauf dérogation accordée par le Ministre chargé des Finances, les impôts, taxes et redevances prévus au Code général des Impôts, au Code des Douanes et par les lois en vigueur ne peuvent être encaissés par l’intermédiaire d’une régie.

    Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux régies de recettes de l’Etat à l’étranger.

    La nature des produits à encaisser est fixée par l’arrêté prévu à l’article 2 du présent décret.

    Article 7. : Les régisseurs encaissent les recettes réglées par les redevables par versement en numéraire, par remise de chèques ou par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert ès qualités.

    Le numéraire est versé dans les conditions définies par l’arrêté prévu à l’article 2.

    Les chèques sont remis à l’encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.

    Article 8. : Les régisseurs justifient au comptable assignataire, au minimum une fois par mois, les recettes encaissées par leurs soins ou lorsque le plafond de l’encaisse arrêté dans l’acte de création de la régie est atteint.

    Section II : Régies d’avances

    Article 9. : Peuvent être payés par l’intermédiaire d’une régie :

    1 - les dépenses de matériel et de travaux d’entretien applicables au fonctionnement des services, dans la limite d’un montant maximum par opération fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances ;

    2 - la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;

    3 - les secours urgents et exceptionnels ;

    4 - les dépenses de transfert dans la limite d’un montant fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances ;

    5 - les frais de transport, de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

    6 - pour les opérations à l’étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l’étranger dans des conditions fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Affaires étrangères.

    Les modalités d’application de cet article, notamment en ce qui concerne les dépenses de matériel et de travaux d’entretien payables par l’intermédiaire d’une régie d’avances, sont précisées par une instruction du Ministre chargé des Finances.

    Article 10. : Il est mis à la disposition de chaque régisseur une avance dont le montant, fixé par l’arrêté ayant institué la régie et, le cas échéant, révisé dans la même forme, est au maximum égal, sauf dérogation accordée par le Ministre chargé des Finances, au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.

    L’avance est versée par le comptable assignataire au vu d’une demande du régisseur appuyée de l’arrêté et de la décision énoncés aux articles 2 et 3 du présent décret et visée par l’ordonnateur compétent et le Contrôleur des opérations financières.

    Article 11. : Les régisseurs effectuent le paiement des dépenses par virement, par chèque, par mandat-carte ou en numéraire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

    Article 12. : Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au comptable assignataire.

    Sauf dérogation accordée par le Ministre chargé des Finances, la remise de l’ensemble des pièces justificatives intervient au minimum une fois par mois.

    L’ordonnancement intervient pour le montant des pièces reconnues régulières.

    Article 13 : Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle.

    Section III : Dispositions communes aux régies de recettes et aux régies d’avances.

    Article 14 : Les régisseurs peuvent être assistés de sous régisseurs désignés dans les mêmes formes avec l’accord du régisseur concerné. Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité.

    Cette comptabilité doit faire ressortir à tout moment :

      pour les régies de recettes, la situation de leur encaisse ;

      pour les régies d’avances, la situation de l’avance reçue.

    Elle comporte :

      le livre de caisse, où sont consignées les opérations de recette et de dépense, les entrées et sorties d’espèces et valeurs et le solde de chaque journée ;

      un quittancier à souche ;

      et, suivant la nature des services, tous carnets de détails utiles.

    Les livres de comptabilité des régisseurs sont cotés par le comptable assignataire. Ils sont tenus au jour le jour et totalisés à la fin de chaque mois.

    Chapitre IV

    CONTROLE

    Article 15 : Les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avances sont soumis aux contrôles du comptable assignataire, de l’ordonnateur et de l’administrateur des crédits auprès duquel ils sont placés. Ils sont également soumis aux vérifications de l’Inspection générale des Finances et à celles des autres structures de contrôle de l’Etat.

    Chapitre V

    DISPOSITIONS TRANSITOIRES

    Article 16 : A titre transitoire, les dispositions relatives au fonctionnement des régies créées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2003.

    Article 17 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

    Dakar, le 14 août 2003

    Abdoulaye WADE.

    Par le Président de la République :

    Pour le Premier Ministre,

    Le Ministre d’Etat, Ministre des Sports,

    Chargé de l’Intérim

    Youssoupha NDIAYE















     







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    Auteur

    Papaasy

    En Février, 2017 (21:59 PM)
    Décidément moussa sy tu es un idiot. D' ailleurs ce n' est pas étonnant tu as toujours été cancre et pauvre commis à la mairie. Tu enfoncés ton voleur de maire . Lui il parle d' aides sociales, et toi pauvre con, tu devoiles les corrompus de patrons de presse qui en ont bénéficié. L' on comprend maintenant pourquoi une certaine presse veut faire croire à un scandale politique.Con tu es , et con tu resteras à vie.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (23:35 PM)
    doul! espèce de merde! la vraie question c'est la régularité des décaissements :taz-smile: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (03:02 AM)
    Passez de moments inoubliables avec nos massages doux sensuels tonifiant et à partir de 8000 appellez au 709885938
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    Anonyme

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (08:02 AM)
    .7.7.4.8.1.0.2.1.4.A_basse_de_plannttes_sélectiionnées,_vous_guériirez_des_mots_liés_aux_trouubles_de_lalibidooo.

    Contre_l’éjjacculation_pprécocce_le_mmanque_d’apppétit_sesxxxuel_la_faibbblesse_due_à_la_mmoolllesse_

    ou_la_diffickulté_d’avooir_une_érrrekction_ou_de_maintttenir_une_érrrecktion_l’aaaaperrmie_

    l’azzzzoosperrmie_l’oliggooospermie_la_faibbbblesse_ssexxxxuelle_due_au_diabbbbète._

    AGGRANDISSEMmmNT_de_la_vvergge_au_bout_d’un_trrraitement_qui_dure_4_semmmaines_

    et_vous_retttrouverez_votre_jjjjeunesse_Traittttement_hhémmmmmorroïde_inteeerne_et_exteeeerne_

    par_application_locale_avec_ciccatrisation_après_30_jours._
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (08:36 AM)
    Le problème c pas Moussa sy ,ni les patrons de presse,ni les aides . C'est à un controle de l' IGE,qu'il faut répondre.II y a le controle de l'ofnac qui dort dans des tiroirs et toujours le contribuable paie les pots cassés. On ne peut pas stationner au centre ville sous risque de voir sa voiture avec des sabots. etc,ou part cet argent là,sa finalité. Ne venait pas me dire que c'est pour aider des patrons de presse des mare à bouts,
    Auteur

    Thiam

    En Février, 2017 (08:45 AM)
    Mais est ce qu'il l'a fait conformément à la loi ? On n'utilise pas les deniers publics comme on veut Mr SY. Il faut accepter que l'on vive dans un état de droit ou pas. Je suis désolé, on utilise pas les fonds publics comme son argent de poche.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (10:00 AM)
    Moussa Sy, 21 ans à la Mairie? A ce que je sache, il n'est pas arrivé à la mairie avant 2000. Et 2000 à maintenant, il n'y a que 16 ans.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (10:41 AM)
    Ne nous emmerdez pas il faut commencer par les personnes épinglées par l'OFNAC. Ce qui a coupé la tête de Nafi NGOM KEITA.
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    Auteur

    What About

    En Février, 2017 (11:19 AM)
    Kouy laakh diay ...di laakh mayé... di ngua lakh lék...walla book????
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (14:02 PM)
    fait gaffe président macky le peuple t'observe et reste passif pr le moment mais les urnes vont bientôt parler et sache ke la sentence sera dramatique pr vous président si on veut être trankil dans ce pays faut être en phase avec vous sé grave kel dictature...... comme di l'adage seul les tonneaux vides font du bruit le peuple sénégalais est patient et vous attend au tournant
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (19:02 PM)
    citoyen

    je suis fonciérement contre les fonds politiques.

    le Senegal, un pays pauvre et endettè ne peut se permettre de mettre des centaines de milliards a la disposirion d une personne fut il le president de la république qui les gere a sa maniere sans aucune possibilite de controle.

    c est inacceptable.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (19:02 PM)
    citoyen

    je suis fonciérement contre les fonds politiques.

    le Senegal, un pays pauvre et endettè ne peut se permettre de mettre des centaines de milliards a la disposirion d une personne fut il le president de la république qui les gere a sa maniere sans aucune possibilite de controle.

    c est inacceptable.
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