Entendu en plénière par la Cour des comptes - Salif Bâ pourrait retourner en prison

C’est l’argent des Taïwanais qui pourrait mener à nouveau Salif Bâ en prison. Car, après un an d’audit et une plénière, la Cour des comptes a presque fini son travail sur la gestion du Programme de construction et de réhabilitation du Patrimoine bâti de l’Etat. Et les conclusions, sauf pression politique, devraient déboucher sur des poursuites judiciaires. Les noms de ministres socialistes et libéraux ont été agités. La semaine dernière, dans la discrétion la plus totale, la Cour des comptes a bouclé son enquête sur le Programme de construction et de réhabilitation du Patrimoine bâti de l’Etat.

Un an durant, les auditeurs ont épluché les dossiers, entendu les différents responsables et procédé à des investigations. Pour boucler la boucle, ils avaient donc convoqué une plénière. Autour de la table, il y avait deux anciens ministres. Salif Bâ, ancien directeur du Pcrpe et ci-devant ministre de l’Habitat et de la Construction, Mouhamadou El Moustapha Diagne, dernier ministre des Finances du régime socialiste et Momar Yade, directeur administratif et financier du programme. L’actuel ministre du Tourisme et des Transports aériens était aussi convoqué. Mais Ousmane Masseck Ndiaye ne s’est pas présenté pour des raisons de calendrier. Il a été secrétaire général de la Présidence de la République dans le premier gouvernement de l’alternance, donc le responsable hiérarchique de Salif Bâ alors directeur du Pcrpe. Au sortir de cette plénière, une source ayant participé aux investigations se veut formelle. «Le gap est tellement important qu’il ne peut pas ne pas y avoir des poursuites judiciaires».

Ayant mené une enquête parallèle, nous reviendrons sur le fond du dossier. À certains égards, nous dit un ancien agent du Pcrpe, c’est pire que les chantiers de Thiès. Et elle a bien raison. Le Pcrpe avait une exception de juridiction. Une loi lui permettant de passer des marchés sans appel d’offres. En 2000, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils avaient promis d’y mettre un terme rapidement. Non seulement, ils ne l’ont pas fait, mais ils ont enlevé la tutelle de la Présidence. Salif Bâ fut alors nommé directeur général du Pcrpe avec une plus grande autonomie de gestion. Le Pcrpe gérait alors les milliards du fonds Taïwanais, la construction de la Case des tout petits, la Maison de l’outil, la Maison des jeunes et les foyers pour les femmes. C’est un énorme scandale qui pourrait éclabousser jusqu’au régime du Parti socialiste. Nous y reviendrons. Aliou Ndiaye Les prérogatives de la Cour des comptes Le cas salif Bâ La Cour des comptes à un statut spécial. Elle ne prononce pas des sanctions pénales. Juste des amendes. Elle est compétente pour se pencher sur la gestion des structures publiques et para-publiques en fin d’exercice. Salif Bâ n’étant plus directeur du Prcpe, la Cour des comptes avait donc l’obligation de se pencher sur sa gestion. Comme ce fut le cas avec Sada Ndiaye alors directeur du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), qui bien que blanchi par la justice sur l’aspect pénal, a été condamné par la Cour des comptes pour faute de gestion. Ce fut également le cas pour Adama Sall alors directeur de la société d’aménagement de la Petite côte (Sapco). Lui aussi a été condamné à deux ans assortis du sursis par le tribunal correctionnel de Dakar avec une interdiction d’exercer toute fonction publique avant d’être blanchi en appel. Ce qui n’a pas empêché la Cour des comptes de le condamner à une amende de 5 millions de francs. Seulement, ces cas sont un peu différents de celui du Prcpe. Car dans l’affaire du Coud et de la Sapco, ce fut la commission de vérification des comptes des établissements publics (Cvcep), mise en place au lendemain de l’alternance, qui avait mené des audits avant d’envoyer les dossiers au ministère public après que des trous ont été décelés. La Cour des comptes ne s’est autosaisie qu’en aval. Mais pour l’affaire Prcpe, un audit n’a pas été commandité. C’est la Cour des comptes, dans son fonctionnement normal, qui s’est penché sur la gestion de Salif Bâ alors directeur du Prcpe. Si des fautes de gestion sont notées, la Cour va statuer pour le condamner à payer une amende.

Toutefois, dans le cadre de ses investigations, la Cour décèle des manquements passibles d’une peine, le représentant du parquet qui siège à la Cour des comptes va préparer un dossier avec un rapport détaillé pour demander au procureur de la République d’initier des poursuites contre Salif Bâ. Si le procureur, maître des poursuites, décide qu’il y a lieu de suivre cette procédure, il peut confier directement le dossier à un juge d’instruction qui peut convoquer Salif Bâ, l’entendre et le placer sous mandat de dépôt. Le procureur peut également saisir la Dic pour qu’il auditionne Salif Bâ et dresse un procès verbal d’enquête préliminaire qui lui permettra de voir si effectivement, il y a des indices de culpabilité. A l’état actuel du dossier de Salif Bâ, il y a de très fortes chances que le procureur soit saisi. Reste à savoir la procédure qu’il va choisir.