HISSENE HABRE DEVANT LA COUR D’ASSISES : Wade, la modification de la loi et la Convention de Vienne

Pour juger Hissène Habré, le Président Wade a confié qu’il va saisir l’Assemblée nationale pour modification de l’article 655, ce qu’a bizarrement « oublié » de faire le législateur Sénégalais, depuis l’arrivée à la tête de l’Exécutif du « Pape du Sopi ». Cette démarche de Wade sera difficile à concrétiser et pour cause. Le Sénégal ayant ratifié la Convention de Vienne, cette modification de l’article 655 ne se justifie pas. Dans le contexte actuel, la convention ratifiée par le Sénégal est claire : textes modifiés ou pas, Habré doit être jugé ! Que cache donc la démarche du Président Sénégalais ?

Le sort de Hissène Habré est désormais entre les mains de la justice sénégalaise. Ainsi en ont décidé les chefs d’Etat de l’Union africaine (Ua) lors de leur sommet de deux jours tenu à Banjul et clôturé hier, même s’il n’a pas été aisé d’arriver à cette conclusion. En effet, eu égard à la délicatesse de la question, les chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Ua ne se sont pas embarrassés d’écarter des discussions les ministres des Affaires étrangères présents à la rencontre. In fine, ils se sont retrouvés à huis-clos pour examiner le sort de l’ex-dictateur tchadien dont la justice belge réclame l’extradition pour crimes contre l’humanité. Au cours de leur tête-à-tête, trois possibilités s’offraient aux dirigeants africains : un procès de l’ancien Président tchadien devant la justice sénégalaise, son renvoi devant un tribunal de son pays ou alors sa traduction devant la Cour africaine des droits de l’Homme. Ces trois options ont fait l’objet d’âpres discussions entre chefs d’Etat africains à l’issue desquelles la décision a été prise de le juger au Sénégal.

Face à la presse, le Président sénégalais a indiqué que la rencontre a écarté toute éventualité d’extrader l’ancien homme fort de Ndjaména hors du continent africain. Dans la même foulée, Me Abdoulaye Wade a annoncé qu’il acceptait finalement que Hissène Habré soit jugé sur le sol sénégalais. « Nous avons pensé que le Sénégal était le pays le mieux placé pour le juger. Le Sénégal n’a aucun intérêt dans cette affaire sinon la recherche de la vérité. Et je pense que nous ne devons pas fuir notre responsabilité », argue Me Wade persuadé des difficultés réelles à organiser « un procès équitable au Tchad ». De même, le Président sénégalais estime que les « Africains doivent être jugés en Afrique. C’est pourquoi, j’ai refusé l’extradition de Hissène Habré ».

Par ailleurs écartant l’idée d’une transmission de la procédure belge à la justice sénégalaise, le Président Wade a demandé l’assistance de l’Union africaine pour ce procès. C’est ainsi que le sommet a invité le Tchad à apporter sa pleine collaboration à la justice sénégalaise en transférant tous les dossiers nécessaires à cet effet.

Ce que Wade n’a pas dit

Pour pouvoir juger Habré, Wade a promis de saisir l’Assemblée nationale afin de modifier l’article 655. En effet, le législateur sénégalais avait « oublié » (depuis l’arrivée de Wade au Pouvoir !) de modifier cet article sur lequel les magistrats Sénégalais se sont longtemps fondés pour dire que « la justice sénégalaise ne pouvait pas juger Habré ». Mais une source sûre révèle : « ce que ne veut pas dire Wade, c’est que la modification de cet article n’en vaut pas la peine. Puisque le Sénégal a signé la Convention de Viennes ». Si l’on se fie à cette convention, que les textes soient modifiés ou non, Habré doit impérativement être jugé. « Cette saisine de l’Assemblée n’est qu’une manière de retarder le procès », pense savoir une source. Dans tous les cas, avec la posture adoptée par le président de la République en s’agrippant à la modification de l’article 655, tout se jouera entre l’Assemblée nationale et le cabinet du juge en charge de l’instruction. Après vote de la modification par les députés, des sources concordantes révèlent que Habré sera traduit devant la Cour d’assises, compétente à la matière. L’accord d’hier traduit un revirement spectaculaire des autorités sénégalaises qui avaient refusé en 2001 de juger l’ex-Président tchadien. Elles ont été suivies par la justice sénégalaise qui s’était déclarée incompétente en 2005 pour statuer sur la demande d’extradition du juge belge qui a lancé le 19 septembre dernier un mandat d’arrêt international. Se réjouissant de la décision, Reed Brody de Human Rights Watch, chef de file des organisations de défense des droits de l’Homme qui assistent les victimes d’Hissène Habré pense qu’il est temps que « le Sénégal fasse vite ».

Réfugié au Sénégal après sa chute qui remonte à seize ans, l’ancien chef d’Etat tchadien a été inculpé par un tribunal belge pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de tortures sur plainte de trois Belges d’origine tchadienne pour des atrocités commises lorsqu’il était au pouvoir de 1982 à 1990.