Le communiqué du Conseil des ministres

Dakar, 5 nov (APS) – Le Conseil des ministres s’est réuni, le jeudi 5 novembre 2009, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République.

Dans sa communication, le Président de la République a informé le Conseil des audiences qu’il a accordées à diverses personnalités parmi lesquelles :

• M. Mamadou Seck, Président de l’Assemblée Nationale ;

• M. Balla Dièye, Champion de Taekwondo, Médaillé de bronze au Mondial de Copenhague ;

• M. Chaouki Haidouss, PDG de SATREC VITALAIT ;

• Une délégation du Groupe espagnol ADONIS ;

• M. Jean Claude Mimran ;

• M. Kumba Yalla, ancien Président de la République de la Guinée Bissau ;

• M. Gérard Senac, DG d’EIFFAGE Sénégal ;

• M. Dominique Ugueux ;

• Le PDG de la Société coréenne Mansudai ;

• M. Ousmane Seck, Vice-président de la BID et sa délégation ;

• Le Directeur de la Gardia Civil espagnole en compagnie du Général Abdoulaye Fall Chef d’Etat Major Général des Armées ;

• Le Ministre des Affaires Etrangères du Cap-Vert, porteur d’un message ;

• M. Daniel Bouillon et M. Protot ;

• M. Idrissa Diop, Artiste compositeur international ;

• M. Ibrahima Ndiaye, DG de l’A.A.T.R.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de sa participation, à Kayes au Mali, à la cérémonie de pose de la première pierre de la centrale électrique de Félou, dans le cadre de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS), en compagnie des Chefs d’Etat du Mali, de la Mauritanie et du Premier Ministre de la Guinée.

Le Président de la République est également revenu sur la cérémonie de lancement, à Thiès, de la deuxième phase de renouvellement du parc des « Cars rapides » et « Ndiaga ndiaye » qu’il a présidée, le mercredi 4 Novembre 2009. Tout en se félicitant de l’apport déterminant de cette entreprise SENBUS, conçue en partenariat avec la Chine, dans le tissu économique du Sénégal, il a demandé au Premier Ministre de veiller aux conditions et modalités d’attribution des nouveaux cars aux professionnels du transport.

Il s’agit, selon lui, de remplacer, progressivement les vieux « cars rapides et Ndiaga Ndiaye » par ces véhicules moins polluants et plus adaptés au cadre de vie des Dakarois qui s’améliorent au fur et à mesure des aménagements urbains.

Le chef de l’Etat a fait part au Conseil de sa décision de convoquer un Conseil présidentiel qui réfléchira sur des propositions concrètes liées aux infrastructures, à l’emploi des jeunes, à la baisse des denrées de première nécessité dans toutes les localités du Sénégal. Il a, à cet égard, proposé les villes de Pikine, Guédiawaye et des Parcelles Assainies, afin de démarrer la phase pilote de cet ambitieux programme de prise en charge de la demande sociale.

Cette offensive résolue pour une amélioration des conditions de vie des Sénégalais devrait permettre à l’Etat d’améliorer l’accessibilité des populations aux produits de base par le biais d’un système de coopératives de consommateurs offrant ces denrées à des prix raisonnables.

Le Président de la République a, par la même occasion, réitéré l’importance primordiale qu’il accorde, au-delà de la production, à la commercialisation du riz local. Selon lui, le riz produit au Sénégal étant de très bonne qualité, il doit, par conséquent, être mis dans les meilleures conditions et vendu au même titre que le riz importé.

C’est ce qui justifie, au demeurant, l’initiative visant à permettre aux investisseurs nationaux d’accéder aux terres de la Vallée et à d’autres zones de culture afin de booster le potentiel rizicole du Sénégal.

Il a également insisté, sur la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre un programme de promotion du riz local par le biais d’un plan marketing bien élaboré.

Le Président de la République a, par ailleurs insisté sur l’urgence de repenser l’aménagement de la capitale et de sa banlieue et de créer les conditions d’une bonne fluidité de la circulation, notamment sur l’axe Dakar-Rufisque.

Il a à ce sujet demandé au Chef du Gouvernement de prendre les mesures idoines en accélérant le processus de décentralisation industrielle pour libérer les voies de circulation dont la route de Rufisque des véhicules en stationnement en aménageant des parkings le long de cette route.

Le Président de la République a, par la même occasion, rappelé l’urgence d’un réaménagement conséquent de la baie de Hann qui constitue à la fois un bijou et un véritable poumon vert pour la ville de Dakar.

Il a, à cet effet, souligné l’importance primordiale qu’il accorde à l’aménagement de la zone industrielle de Diamniadio qui devrait accueillir les usines implantées le long de cette baie de Hann et sur l’ancienne route de Rufisque.

Pour faciliter l’implantation rapide des usines délocalisées, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’accélérer, en relation avec les promoteurs, le processus de viabilisation des terres de Diamniadio initialement prévues pour l’installation d’une zone industrielle.

Le Chef de l’Etat a en outre demandé au Ministre-Directeur Général de l’APIX d’étudier, à moyen terme, la possibilité d’amener l’autoroute jusqu’à Thiès compte tenu de la nouvelle vocation de capitale industrielle dévolue à cette ville.

Rappelant l’importance du tourisme dans le développement du pays, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité pour les Sénégalais de s’investir dans ce secteur afin d’en tirer le maximum de bénéfice. Il a, à ce sujet, suggéré aux investisseurs sénégalais de s’associer, en joint venture, avec les étrangers pour mieux se positionner dans ce secteur.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a informé avoir présidé :

? Le Conseil Interministériel du 30 octobre 2009 consacré au suivi des recommandations du Conseil présidentiel de l’Investissement (CPI). Ce Conseil Interministériel était destiné à faire l’évaluation des actions déjà entreprises et définir un chronogramme des réformes à réaliser pour asseoir au Sénégal un environnement des affaires de classe exceptionnelle susceptible d’attirer des investisseurs et de promouvoir des activités à haute intensité de main d’œuvre.

? Le conseil interministériel a adopté un chronogramme précis échelonné de fin novembre 2009 à fin juin 2010 pour que les réformes suivantes soient conduites à leur terme :

? La simplification des formalités d’obtention du permis de construire la simplification des formalités d’obtention du permis de construire ;

? la simplification des formalités de transfert de propriété dont le délai doit être ramené de 124 à 18 jours ;

? l’amélioration de l’accès au financement par la création d’une Banque de Développement et l’octroi d’avantages fiscaux aux entreprises de capital risque ;

? la simplification des procédures d’accès au foncier ;

? la réduction ou la suppression des lenteurs de la Justice Commerciale ;

? la mise en place d’un dispositif réglementaire de nature à favoriser l’exploitation des énergies renouvelables au coût moins onéreux. Le Premier Ministre a décidé de présider tous les deux mois un conseil interministériel de suivi d’évaluation sur les recommandations du CPI.

? le Conseil Interministériel consacré à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

? la tenue de la 4ème Edition de l’Université d’été du Mouvement des Entreprises du Sénégal (MEDS) sur le thème « Patriotisme Economique et Préférence Nationale » ;

? la cérémonie officielle d’ouverture de la 4ème édition de l’Université d’été du MEDS dont le thème cette année est : « Patriotisme Economique et Préférence Nationale ». ? La Cérémonie de lancement des activités de l’Institut africain de la Gouvernance (IAG). Au titre de ses audiences, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu :

? Son Excellence Monsieur Christopher Trott, Ambassadeur de Grande-Bretagne au Sénégal.

? Madame Marcia Bernicat, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal.

? Son Excellence Sidy Ould Didi, nouvel Ambassadeur de la République Islamique de la Mauritanie au Sénégal, venu lui faire une visite de courtoisie.

A la suite du Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Ministre de la coopération internationale et des transports aériens a informé le Conseil de sa visite ce jeudi en banlieue dans le cadre de l’opération « Zéro nid de poules » et le démarrage des constructions et réhabilitations de certains axes routiers de la banlieue.

Il a attiré l’attention du Conseil sur la situation préoccupante qui prévaut dans ces localités suite aux inondations. En vue de lutter contre l’encombrement des grandes artères, il a suggéré la création d’une police de la route et de centres de pesage le long des routes nationales pour aider à la réglementation et à la fluidité de la circulation.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Famille, de l’Entreprenariat Féminin a informé le Conseil de la tenue à Banjul du 15 au 20 Novembre, de la 8ème conférence régionale des Femmes en vue de l’évaluation du plan d’action mondiale pour la promotion de la femme adoptée à Beijing en 1994.

Le Ministre de l’énergie a fait part au conseil des résultats de la mission conjointe banque mondiale et agence française de développement tenu du 28 septembre au 07 octobre 2009. A cet effet, la mission a constaté informe t il que les perturbations dans le secteur de l’énergie sont dues entre autres facteurs ;

• Aux défaillances techniques qui ont fortement impacté les coûts de production ; l’indisponibilité de GTI depuis Juin 2008, la limitation de puissance de Kounoune, , la réduction du quota de Manatali et l’absence des Tags 2 et Tags3 en maintenance .

• au manque à gagner de 36 Milliards de fcfa du à la volonté du gouvernement de ne pas appliquer la vérité des prix sur les ménages

• aux créances de 36, 2 milliards non recouvrées au 30 Juin 2009 sur les collectivités locales et les administrations publiques

• au manque à gagner de 20 milliards du à la fraude Le ministre a informé le conseil de la recommandation de la Banque mondiale et de l’AFD de la nécessité de mobiliser un financement supplémentaire de 36 milliards de FCA pour rétablir l’équilibre.

Le ministre, en réponse aux constats faits par la mission a fait part des mesures suivantes pour atteindre l’équilibre en 2010 : pour l’Etat ;

o la convention de dette croisée

o exonération de la tva sur les investissements

o le rééchelonnement de la dette rétrocédée sur 5 ans

o la pénalisation de la fraude

o le versement du reliquat de la compensation 2008 de 36 milliards

• Pour la Senelec

o La mise en œuvre d un plan d’action pour réduire les pertes non techniques et les coûts

o L’amélioration des performances commerciales

o La restructuration de la dette à court terme Sous l’autorité du premier ministre, le Ministre d’Etat ministre des finances et le Ministre de l’Energie devront dans un cadre de concertation étudier les conditions de mise en œuvre de ces recommandations.

Le Ministre de L’Enseignement Supérieur se prononçant sur la réforme des grades des enseignants a précisé que celle-ci ne pourra se faire qu’aux conditions suivantes :

• l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur doit être concerné

• l’architecture du CAMES en la matière doit être prise en compte

• et les incidences financières s’il y en avait sur les budgets actuels des universités devraient aussi être considérées.

Le dialogue avec le recteur et les organisations syndicales se poursuit a-t-il ajouté.

Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a abordé la question relative à l’équipement et à la modernisation des nouvelles régions de Kaffrine, Sédhiou, Kédougou et Matam pour accompagner le développement de ces nouvelles entités.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Pisciculture, et des Biocarburants a informé le Conseil que la date du 15 Novembre 2009 a été retenue pour le démarrage de la campagne de commercialisation 2009/2010 et que les premiers financements pour le démarrage effectif de ladite campagne sont déjà en place et tournent autour de 4 milliard de FCFA. Les discussions entre les huiliers et les institutions bancaires pour la mobilisation du reste des financements se poursuivent.

Le Ministre de la Culture a informé le Conseil de la bonne exécution des préparatifs de l’Inauguration du Monument de la Renaissance prévue le 12 Décembre prochain.

Le Ministre des Sénégalais de l’Extérieur a informé le Conseil avoir soumis à l’appréciation du Président de la République le projet de réformes des textes réglementant le Conseil Supérieur des Sénégalais qui ne s’est pas réuni depuis bientôt une décennie.

Le Conseil a par ailleurs félicité le Ministre d’Etat, Ministre de la coopération internationale et des transports aériens pour les innovations apportées aux procédures et conditions de transport des pèlerins. Il s’est félicité en effet des importantes mesures prises cette année pour éviter toute perturbation. Cette bonne organisation est à mettre à l’actif dit il de la conjugaison de trois facteurs.

La qualité et les références de la compagnie aérienne sélectionnée

La baisse de 30 pour cent du prix du billet

L’amélioration des conditions d’attentes des pèlerins en partance pour la Mecque

La mise en place d’un centre d’appel pour améliorer la communication entre les pèlerins et leurs familles Les Ministres ont unanimement félicité le Président de la République, Maître Abdoulaye Wade pour la cérémonie d’inauguration de l’Usine de montage de minibus chinois de Thiès qui abrite déjà une usine de montage de véhicules iraniens, en se félicitant de la coopération entre le Sénégal et la Chine qui ne cesse depuis la reprise des relations diplomatique, de multiplier les dons, prêts et projets de coopération.

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes : • Mme Aby Diallo, Commissaire de Police Divisionnaire de Classe Exceptionnelle, Matricule de Solde 387 479 D précédemment, Directeur du Budget et des Matériels est nommée Directeur de la Police de l’Air et des Frontières en remplacement de Mme Anna Sémou Faye appelée à d’autres fonctions.

• Mme Anna Sémou Faye, Commissaire de Police Divisionnaire de Classe Exceptionnelle, Matricule de Solde 501 939 I, précédemment Directeur de la Police de l’Air et des Frontières est nommée Directeur de la Police des Etrangers et des Titres de Voyages en remplacement de Monsieur Codé Mbengue appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Mamadou Boye, Commissaire de Police Divisionnaire de Classe Exceptionnelle, Matricule de Solde 373 959 N précédemment Conseiller Technique au Cabinet du Directeur Général de la Sûreté Nationale est nommé Directeur du Budget et des Matériels en remplacement de Mme Aby Diallo appelée à d’autres fonctions.

AD