Le Sénat dont la suppression
prochaine a été annoncée par le chef de l’Etat pour faire des économies à
mettre dans la lutte contre les inondations, est une institution qui
n’a jamais su rentrer dans le cœur des Sénégalais qui la considèrent à
la limite comme une institution destinée à caser des militants en manque
de lots de consolation.
Illustration
de cette impression : une bonne partie des membres de la première
chambre du parlement sénégalais, 55 au total, sont nommés par le
président de la République. Les élus locaux et les députés élisent les
45 qui restent. De quoi leur faire coller l'étiquette de ''mal élus''.
Le président de la République, Macky Sall, a annoncé mardi soir un
projet de loi en procédure d'urgence pour la suppression du Sénat, dont
les ressources, a-t-il assuré, seront dirigées vers les secours "pour
venir à bout des inondations".
"J’ai décidé de soumettre en procédure d’urgence un projet de loi
constitutionnel pour la suppression du Sénat. Les ressources prévues
pour cette institution --près de huit milliards francs CFA-- seront
ainsi consacrées à la solution des inondations", a notamment dit le chef
de l’Etat sénégalais.
Il s'exprimait de retour d’une visite en Afrique du Sud, qu'il a
écourtée suite aux inondations nées des fortes pluies qui se sont
abattues sur Dakar et dans les autres régions du pays.
Le Sénat, institution politique dans un régime bicaméral, existe dans
divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et
sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain. Le mot Sénat
provient du mot latin ‘’Senatorem ‘’ qui signifie ‘’Conseil des
anciens’’.
Dans de nombreux pays, c’est l’appellation Sénat qui a été adoptée, là
où d’autres pays lui préfère les termes de Conseil de la Fédération
(Ethiopie), de Conseil national des Provinces (Afrique du sud) ou de
Haut Conseil des collectivités locales (Mali).
Au Sénégal, le Sénat, dirigé encore par Pape Diop, assure la
représentation des collectivités locales de la République et des
Sénégalais établis hors du Sénégal. Le premier Président de la chambre
haute fut Abdoulaye Diack, député-maire de Kaolack.
Sur la page d’accueil de l’institution, on peut lire : ‘’A l’instar de
la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le
bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une
consolidation du système démocratique''.
''En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007,
le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux
chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat’’, ajoute la même source.
Le Sénat comprend 11 commissions permanentes dont la Commission des
Délégations et la Commission de Comptabilité et de Contrôle. Chaque
commission comporte, sauf exception, quinze membres (articles 20 et 21).
En vue de l’exercice harmonieux et partagé du pouvoir législatif par
l’Assemblée nationale et le Sénat, la procédure législative connaît des
innovations par rapport à la situation antérieure.
Ainsi, l’article 52 rappelle la règle posée par l’article 71 de la
Constitution selon laquelle les projets et propositions de loi sont
soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale.
Mis en place, une première fois en 1999 par le président Abdou Diouf
(Socialiste), dans le cadre de la politique de décentralisation, le
Sénat comprenait 60 sénateurs, dont 45 élus par des membres de
l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales.
Douze étaient désignés par le Président de la République et les trois
autres sont élus par les Sénégalais résidant à l'étranger. A l’époque
déjà l’institution était très contestée par l’opposition qui avait
appelé au boycott lors des Sénatoriales.
Lors de cette consultation, sur les 10 775 suffrages exprimés, le Parti
socialiste (PS) recueillait 9 840, soit 91,32 %, et obtint 58 sièges. Le
Parti africain de l'indépendance (PAI) réunit 609 voix, soit 5,65 %, ce
qui lui valu un siège. Enfin le Parti libéral sénégalais (PLS) devant
se contenter de 326 voix, soit 3,03 %, obtint également un siège.
Lorsqu’il accède au pouvoir en 2000 l’opposant historique Me Abdoulaye
Wade supprime le Sénat pour des raisons d'économies, à la suite d'un
référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001.
Mais le même Wade rétablit l'institution en mai 2007 avec pratiquement
le même schéma : des sénateurs nommés par le président de la République
et d’autres élus par les députés et élus locaux.
Lors de la dernière campagne présidentielle (février-mars), la
suppression du Sénat revenait comme une ritournelle dans le discours des
candidats de l’opposition qui taxaient la première chambre
''d’institution budgétivore et inutile’’. Les Assises nationales ne
proposent pas moins une suppression pure et simple de l’institution.
Récemment, la décision du nouveau chef de l’Etat, Macky Sall, de
maintenir le Sénat avait suscité une polémique, d’aucuns lui reprochant
de vouloir revenir sur une promesse électorale.
Concernant le maintien du Sénat dans l’armature institutionnelle, Mbaye
Ndiaye, ministre de l’Intérieur et proche de Macky Sall affirmait : ‘’En
un moment donné, certains avaient dit que le Sénat n’était pas
opportun, n’était pas objectivement nécessaire politiquement, etc. Mais,
nous, à l’Alliance pour la République (APR), dés le départ, nous avions
toujours refusé que le Sénat soit dissous’’.
‘’Nous sommes tout à fait d’accord pour changer le mode de désignation
des sénateurs. La quote-part qui est donnée au président de la
République est excessive’’, avait toutefois ajouté Mbaye Ndiaye, dans un
entretien paru dans L’Observateur, début août.
''C’est comme si nous avions dit que nous ne sommes pas d’accord pour
qu’il y ait un régime parlementaire. Nous avons assumé cela’’, a
poursuivi le ministre, soulignant que ‘’tout le monde est aujourd’hui
d’accord, que par réalisme politique, il faut prendre le temps de la
réflexion avant d’en arriver à la suppression (du Sénat)’’.
Les inondations auront sonné le glas d’une institution qui n’a vraiment jamais reçu l'onction des Sénégalais.
OID/CTN
8 Commentaires
Doul Rek
En Août, 2012 (13:06 PM)Abc
En Août, 2012 (13:07 PM)Mbengue145
En Août, 2012 (13:21 PM)Pepe
En Août, 2012 (13:21 PM)Daara_pédagondir
En Août, 2012 (14:05 PM)Baba
En Août, 2012 (14:10 PM)Il faut maintenant penser à la caisse noire qui s'élève à près de 100 milliards.
Loumo
En Août, 2012 (15:50 PM)Le sénat n’intéresse pas + que la majorité des Sénégalais, une minorité d'opportuniste qui veut saboter votre quinquennat.
[email protected]
En Août, 2012 (16:03 PM)Participer à la Discussion