Un nouveau Code électoral profondément retouché ! C’est ce qu’on risque d’avoir si les propositions faites par Benno Siggil Senegaal sont retenues à l’issue de la révision du texte dont les discussions démarrent demain.
C’est aujourd’hui la date limite fixée aux différentes formations politiques pour le dépôt de leurs propositions sur la révision du Code électoral et dont les discussions démarrent demain, mardi. Du côté de Benno Siggil Senegaal, c’est un document de 24 pages qui a été produit par la Commission technique de revue du Code électoral. Dans le document, dont l’Observateur détient une copie, c’est le Code actuel qui est disséqué, article par article et au bas desquels des annotations et propositions de modifications ont été apportées. La recommandation globale faite par Benno au sujet du fichier électoral, c’est l’exigence de son audit. Le document suggère que «les dispositions qui organisent cet audit soient désormais prévues dans le Code électoral». La demande d’audit du fichier électoral est d’autant plus fondée, selon Benno, que «le président de la République s’était engagé, dans son discours à la Nation du 31 décembre 2008, à faire recours à des experts de l’Union européenne pour un tel audit».
Sur le processus de préparation et d’organisation du scrutin, la Commission technique de la revue du Code électoral de Benno recommande que «la photo et la signature électroniques de l’électeur soient portées sur la liste d’émargement des bureaux de vote comme moyens supplémentaires d’identification de l’électeur au moment du vote». Sur ce même registre, une modification de l’article 8 est ainsi préconisée. «Veiller à ce que les candidats à l'élection présidentielle, les listes de candidats et la Cena reçoivent, sur support papier et sur support électronique, la liste des électeurs par bureau de vote, deux semaines au moins avant la date du scrutin», tel est le libellé proposé par les experts de Benno. Dans le texte actuel, le mode de transmission des listes n’est pas spécifié. Le choix du «support papier et support électronique» fait par Benno est bien motivé : «Dans un contexte où le financement public des partis politiques et des campagnes électorales n’existe pas, l’Etat doit prendre en charge directement le maximum de dépenses liées à la participation des partis et coalitions aux élections. Une application sincère de la loi commande que ces listes soient remises sur support papier.»
Des modifications sont aussi proposées aux alinéas 1 et 3 de l’article L64 du Code. Il est suggéré que la liste des bureaux de vote et le nombre d’électeurs par bureau soient revus. Un maximum de «500 électeurs par bureau de vote dans les communes et communes d’arrondissement et 300 par bureau de vote dans les communautés rurales», c’est le vœu des alliés de Serigne Mbaye Thiam. Cette proposition, si elle est retenue, réduit les chiffres de 900 et 500 électeurs fixés par le texte en cours de validité.
De même, une rallonge sur le temps d’arrêt et la publication des bureaux de vote sur le territoire national est ainsi sollicitée. Actuellement fixé à 40 jours avant le scrutin, les experts de Benno veulent qu’il soit porté à 60 jours, pour différentes raisons évoquées dans le document déposé au ministère de l’Intérieur.
Une autre proposition contenue dans la flopée faite par Benno est relative au mode de publication des résultats et au format des procès-verbaux. Dans le document, il est constaté que «des présidents de bureau de vote refusent à des représentants de candidats ou listes de candidats de porter leurs observations sur le procès-verbal. L’obligation qui est faite à tout membre du bureau de vote de signer le procès-verbal doit avoir pour corollaire le droit, qui lui est garanti, d’y porter ses observations. L’article L.81 fait de la signature du procès-verbal par tous les membres une obligation, alors que l’Alinéa 3 de l’article R.63 prévoit le cas de refus de signature». Ce constat est suffisant pour que Benno propose qu’il soit déclaré «nul tout procès-verbal qui ne porte pas la signature de deux membres, au moins, du bureau de vote désignés par l’autorité administrative et du contrôleur de la Cena».
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