
Selon l’ancien député et spécialiste en droit parlementaire Alioune Souaré, l’exclusion de Mimi Touré de l’Assemblée nationale constitue une violation de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans L’Observateur, il explique : «L’article 60 dit : ‘Tout député qui démissionne de son parti… (en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique)’. Mais à ce que je sache, l’APR n’était pas candidat, mais c’est plutôt la coalition Benno Bokk Yakaar qui était en compétition pour les élections législatives et Mimi Touré a été élue sous la bannière d’une coalition, pas d’un parti.»
L’ancien député estime par conséquent qu’on ne peut pas faire un rapprochement avec les cas Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé pour justifier l’exclusion de Mimi Touré. «Lors de la 11e législature, rappelle l'expert, (ces derniers) ont été contraints à la démission. Le motif évoqué est qu’ils adhéraient à un autre parti (Alliance pour la République). Mais quand Macky Sall a été élu (président de la République), ces députés ont été dédommagés. C’est pourquoi on ne peut plus parler de jurisprudence, car la faute commise a été réparée.»
L’ancien député estime par conséquent qu’on ne peut pas faire un rapprochement avec les cas Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé pour justifier l’exclusion de Mimi Touré. «Lors de la 11e législature, rappelle l'expert, (ces derniers) ont été contraints à la démission. Le motif évoqué est qu’ils adhéraient à un autre parti (Alliance pour la République). Mais quand Macky Sall a été élu (président de la République), ces députés ont été dédommagés. C’est pourquoi on ne peut plus parler de jurisprudence, car la faute commise a été réparée.»
10 Commentaires
Il faut être têtu pour vivre dans notre époque sinon on te bouffe tout cru...
Amsa
il y a 2 semaines (08:44 AM)Servez vous de vos méninges pas de vos fe.....
Nuou fanane diam
Wedi
il y a 2 semaines (09:19 AM)Dans ces conditions , tu pars vers un autre parti en pleine législature , tu te déshabille du mandat que tu as eu dans ce parti et tu t'en vas tout nu , déshabillé du mandat.
La justification de l'exclusion de Mimi par l'assemblée nationale est erronée c'est vrai ...mais pas pour les raisons évoquées par cet Expert.
Mimi Touré quitte BENNO; ok ! mais dans Benno , il y a l'APR. Bennon est une concession familiale regroupant plusieurs familles ; à l'intérieur de laquelle, chaque famille garde ses ouailles; et tous les ouailles d'une même famille habitent bien ensemble dans la même maison... à l'intérieur de la grande concession. Dans Benno , Mimi habite bien dans la maison APR.. Donc pour sortir de Benno, Mimi sort de la maison APR.... traverse la cour de cette maison, ... elle continue à marcher jusqu'à sortir de la grande concession BENNO. ; Si elle devait y retourner, elle ferait le chemin inverse , elle ne retournerait pas au PS ou à REWMI.
Ce qui serait différent si elle basculait au sein de BENNO , de l'APR au PS ou à Rewmi.
Dans le cas d'espèce, si Mimi a quitté BENNO, une coalition, elle a fait le chemin que je viens de décrire...elle a quitté, la maison APR d'abord, puis elle est sortie de la concession BENNO, ... Dans BENNO, la localisation d'une femme politique qui s'appelle MIMI se trouve dans la maison APR.....
Donc MIMI TOURE , contrairement à ce que dit cet Expert est bel et bien sortie de l'APR, donc d'un parti;
Là où la décision de l'Assemblée est illégale et anticonstitutionnelle , c'est que MIMI a bel et bien quitté son parti....Mais elle n'a pas intégré un autre parti ou une autre coalition.... elle est restée si je puis dire, dans les eaux internationales inviolables (l'assemblée nationale en tant que Maison d'affectation de tout député élu) , Dans ces eaux internationales elle est intouchable, son statut est celui de droit commun et protégé par la convention , on dirait ici, convention nationale qui n'est autre que la constitution.
N'importe comment l'assemblée nationale a commis une forfaiture et a tordu la constitution mais il fallait préciser de quelle manière et en quoi faisant avec plus de précision.
Wa salam
Soigneur De Fous
il y a 2 semaines (10:01 AM)Saër
il y a 2 semaines (12:50 PM)Participer à la Discussion