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Politique

PR EL HADJI MBODJI, AGREGE DES FACULTES DE DROIT : « Le Premier ministre est politiquement obligé de présenter sa démission, même si la Constitution ne le contraint pas à procéder de la sorte»

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PR EL HADJI MBODJI, AGREGE DES FACULTES DE DROIT : « Le Premier ministre est politiquement obligé de présenter sa démission, même si la Constitution ne le contraint pas à procéder de la sorte»

Les élections législatives ont vécu, dimanche dernier, et ont consacré une large victoire de la Coalition au pouvoir, «Benno bokk yakaar». Dans l'entretien qu'il nous a accordé, hier, depuis Kinshasa où il se trouve actuellement, le Pr El Hadji Mbodji, agrégé des Facultés de droit, éclaire par rapport à l'installation de la nouvelle Assemblée et sur le débat autour de la démission ou pas du Premier ministre en fonction.

Quand est-ce que la nouvelle Assemblée doit-elle être installée ? 

L’Assemblée nationale, nouvellement élue, ne peut être installée qu’après épuisement de toutes les procédures relatives aux élections législatives et à la validation des mandats des nouveaux élus. Aussi, le démarrage de la nouvelle législature est-il conditionné par la décision du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives et la publication desdits résultats, bureau de vote par bureau de vote, dans le journal officiel, comme le prescrit l’article L.O. 188 du Code électoral. C’est après observation de toutes ces formalités préalables que pourra ensuite s’enclencher le processus d’installation de l’Assemblée nationale à une date qui aura été fixée par le président de la République. En effet, si l’Assemblée nationale dispose d’une compétence de principe pour fixer les dates d’ouverture et de clôture des sessions ordinaires, l’article 63 de la Constitution, repris sur ce point par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, confère au président de la République le privilège de fixer la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue. Cette prérogative régalienne du chef de l’Etat se justifie, non seulement par son statut de garant du fonctionnement normal des institutions, mais surtout par le fait que l’Assemblée nationale nouvellement élue est dépourvue d’autorités légalement habilitées à agir en son nom et pour son compte. 

Le Premier ministre est-il obligé de présenter sa démission ? 

Le Premier ministre est investi d’une double légitimité. Il procède avant tout du président de la République qui dispose sur lui d’un droit de vie et de mort politiques en ce sens qu’il le nomme discrétionnairement et peut mettre fin à ses fonctions à tout moment et pour n’importe quelle raison. Ensuite, le gouvernement dont il est le chef est aussi l’émanation de la majorité parlementaire de laquelle il procède et devant laquelle il est responsable de la conduite et de la coordination de la politique nationale. Doublement responsable devant le président de la République et devant l’Assemblée nationale, ainsi qu’en dispose l’article 53 de la Constitution, le Premier ministre est politiquement amené à tirer les conséquences de l’avènement d’une nouvelle légitimité présidentielle ou parlementaire. Aussi, si l’article 86 de la Constitution fait peser sur lui l’obligation de présenter sa démission au chef de l’Etat dans les cas où la confiance lui a été refusée par l’Assemblée nationale ou que cette dernière a adopté une motion de censure à son encontre, l'élégance démocratique le conduit toujours à remettre sa démission au président de la République afin que ce dernier puisse procéder à un ressourcement de légitimité. Un nouveau gouvernement devant émaner de la nouvelle légitimité parlementaire, le Premier ministre en fonction est politiquement obligé de présenter sa démission au Chef de l’Etat, même si la Constitution ne le contraint pas à procéder de la sorte.



19 Commentaires

  1. Auteur

    Salutprof

    En Juillet, 2012 (18:51 PM)
    Vive le WALO niit yu baxx yeup falaniou djougueh. Merci Mbodj
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  2. Auteur

    Tounou Nare

    En Juillet, 2012 (19:16 PM)
    j suis o maroc j cherche un terrain a 100.000fcfa o sénégal
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    Auteur

    Boy Dakar

    En Juillet, 2012 (19:18 PM)
    salut les gas voila ma question ( pourquoi les wolofs disent tout le temps que les haal pulaar (toucouleur) sont des racistes , et ce un wolof peut me repondre stp



    Ps: je cherche pas d probleme ethnique , je veux juste savoir merci de me comprendre

    allez bonsoir senewebien et senewebienne
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    Auteur

    Salambaye

    En Juillet, 2012 (19:21 PM)
    c'est pas interessent comme sujet macky a dit il y aune semaine seulement à ziguinchor que le gouvernement va continuer ainsi apres les elections.......terminè............parlez d autres choses plus importantes. si vous avez un candidat derriere qu il attende son tour et laisser les gens travailler treminer la campagne electorale.............TRAVAILLONS MAINTENANT.
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    Auteur

    Salutprof

    En Juillet, 2012 (19:24 PM)
    Les Halpoular ne sont pas racistes, ils sont fiers de leurs origines, de leur ethnicite, comme les WALO-WALO, les Diolas, les Sereres, les Mandjaks, les Soces, les Sarakhoules, les Bassaris, et les Lebous. Mr. Mbodj est un digne fils du Nord ou sont nes les braks et les fiers guerriers qui ont dit non aux colons, les Ndatte-Yalla qui ont prefere se bruler plutot que de ceder...
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    Auteur

    Malite

    En Juillet, 2012 (19:26 PM)
    BABACAR DIAGNE (RTS) doit quitter avant d’être expulsé et sortir par une petite fenêtre,il faut qu'il croit en dieu,il est à la retraite,nul n'est indispensable,je pense à nos compatriotes qui sont dans les cimetières et ont occupé de hautes fonctions.J'interpelle le président MACKY SALL qui a été victime des agissements de BABACAR DIAGNE durant la présidentielle,babacar diagne l'avait diffamé
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    Auteur

    Noungou

    En Juillet, 2012 (19:26 PM)
    il parait que jules DIOP est décédé!!!!!! selon LE RAL
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    Auteur

    Bourou Keureum

    En Juillet, 2012 (19:34 PM)
    trop de bla bla on ne comprend rien à ces articles nous sommes au sénégal pas en europe ;(cherche mari svp)  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Auteur

    Ndiayde

    En Juillet, 2012 (19:44 PM)
    On parle d'institutions ici vous bourrez avec vos question de walowalo alpulaar je sais quoi !!!!
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    Auteur

    Kalao

    En Juillet, 2012 (20:23 PM)
    Depuis un certain temps les Halpoulaars ont tympanisé les gens avec leur ethnie et culture, rien contre eux, ils peuvent le faire, mais il faut qu'ils sachent que la bravoure habite dans plusieurs localités, en particulier au Walo. Les Walo-Walo ont fait leur preuve, rien ne peut rayer cette Histoire du Nord des archives du Sénégal, tous les grands viennent du Walo. Un vrai Walo-Walo parle le Wolof que les Wolofs de Dakar ne comprennent pas. Par exemple "Aata" est un mot Wolof qui veut dire même au Walo-Walo. Qu'on ne nous tympanise pas. Les Halpoulaars fi leuy niou fekk, you terell lenn. Il faut aller revoir les archives du Sénégal et comprendre…. Vous trouverez tout à la BU de l’Université Cheikh Anta Diop.
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    Auteur

    Sentinellesn

    En Juillet, 2012 (20:33 PM)
    mais ce EL HADJ MBODJ khana Time is not money ?



    Ces intellos universitaires du Sénégal, ils sont vraiment la PLAIE DE CE PAYS quoi !
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    Auteur

    Mbiscit

    En Juillet, 2012 (21:42 PM)
    mbiscit danguene di dul rek yene gnieup::)
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    Auteur

    Gone Mann

    En Juillet, 2012 (22:01 PM)
    WALO-walo,Poular,Diola Sérére,ses pauvres wolof sont des mécontant.pas de grands marabouts wolof ;pas de présidents wolof ;pas un qui est honéte méme leur culture est la pure merde;leurs danse est pire perdiction. Les plus féniaque du pays ces eux.Au fait qui wolof et qu'elle est leur région?Fait pas le malin vous n'avez pas d'histoire.C'est comme le créole qui est une langue mais pas d'ethnie créole.Alors bouclé vos gueules puta di madré todos wolof

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    Auteur

    A.m.gningue

    En Juillet, 2012 (08:22 AM)
    C'est toujours pertinent et intellectuellement satisfaisant pour l'esprit d'évoquer ou plutot d'éclairer objectivement les citoyens en chantier d'état de droit sur l'ordonnancement juridique en vigueur.Au demeurant,le cas d'espèce devant lequel nous sommes en présence pose une question tout aussi pertinente sur la quelle juristes et politiciens-juristes doivent se prononcer:Qui tient Qui dans cet intéressant cas de figure,le politique tient il le juridique en état ou c'est plutot l'inverse qui doit prévaloir?Je félicite mon brillant condisciple d'avoir poser le problème,mais j'estime que d'un point de vue strictement juridique, comme la constitution habilite le premier ministre à ne pas démissionner,le juridique devrait prévaloir et tenir définitivement dans notre pays le politique en état;mais il faudrait ultérieurement codifier cette disposition dans la prochaine constitution.
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    Auteur

    Tafa

    En Juillet, 2012 (10:06 AM)
    oh! ces juristes! vous parlez un francais d'un niveau trop haut pour moi. J'ai du relire deux fois et je ne suis mm pas sûr d'avoir compris.

    En tout cas ce que j'en tire c'est que dès que la nouvelle assemblée nationale sera officiellement en fonction, on devrait s'attendre à un remaniement ministériel imminent :hun:  :hun: ?
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    Auteur

    Freelance

    En Juillet, 2012 (10:37 AM)
    bon fini vos histoire de walo walo, halpoular,diola,wolof...ce que le prof veu vous faire comprendre c assé simple. le gouvernement et le premier ministre doivent etre sur la méme longueur d'onde c-a-d dans les nouvelles démocratie le gouvernement doit etre installé aprés l'elecion des 'dépités' donc si c le cas contraire le gouvernement a présedé l'assemblée , le PM doi simplement demissioné pour etre reconduit donc un peu de farce politik....
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    Auteur

    A.m.gningue

    En Juillet, 2012 (12:22 PM)
    Pour Tafa qui estime que les juristes usent d'un langage ''trop haut'',je précise ce que je dis: dans l'état des choses comme rien n'interdit juridiquement au regard de notre constitution, au Président de laisser continuer le premier ministre avec son équipe gouvernementale,M. Abdoul Mbaye n'est pas obligé de démissionner et peut poursuivre son travail,s'il bénéficie toujours ,d'aventure, de la confiance du président.Toutefois comme l'usage politique veut en général que le PM démissionne aprés les législatives même s'il doit étre reconduit aussitot,il peut mais n'est pas obligé constitutionnellement pas à le faire(ce que dit le PR Mbodji). Aussi pour plus de clarté,je propose qu' au cours de l'adoption d'une prochaine constitution qu'on précise si le premier ministre est obligé de démissionner ou pas aux termes d'élections législatives.
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    Auteur

    Apprenti Gouvernement

    En Juillet, 2012 (13:25 PM)
    En tout cas, demission ou pas, le PM et le President Macky SALL ne foutent RIEN. Rien en 100 jours. Ils doivent TOUS demissioner. Wade ma manque deaj.
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    Auteur

    Djoubal

    En Juillet, 2012 (21:59 PM)
    Pour l,instant,WADE n,interesse personne.Il faut le laisser tranquile et permétre à MACKY DE REDRESSER LE PAYS MEURTRI PAR DOUZE ANS DE R2GNE SANS PARTAGE DU PDS.

    LONGUE VIE à MACKY SALL.
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