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Politique

Rabat d'arrêt : Le Conseil constitutionnel démonte Khalifa Sall

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Rabat d'arrêt : Le Conseil constitutionnel démonte Khalifa Sall

Rejetant la requête formulée par Khalifa Sall, qui a axé sa ligne de défense sur le caractère suspensif du rabat d'arrêt, le Conseil constitutionnel a brandi des arguments quant à l'interprétation faite sur la définition de cette notion.

"S'il est avéré que le rabat d'arrêt peut être formé contre l'arrêt de la Cour suprême, il ne peut pas être assimilable à un deuxième pourvoi en cassation qui aurait pour objet d'amener les chambres réunies, compétentes pour en connaitre, à exercer un contrôle normatif ou disciplinaire sur l'arrêt rendu par l'une des chambres de la Cour suprême, qu'il suffit, pour s'en convaincre, de se référer aux dispositions de la loi organique n°2017-09 précitée, qu'il résulte des articles 52 et suivants de cette loi que le rabat d'arrêt ne peut être introduit que si le requérant fait état d'une erreur de procédure qui ne lui est pas imputable et qui a une incidence sur la solution du litige", rétorquent, d'emblée, le Conseil constitutionnel à Khalifa Sall.

De l'erreur de procédure
En effet, les 7 sages soulignent que "l'erreur de procédure, visée par la loi organique de 2017, ne peut s'entendre d'une erreur intellectuelle touchant à l'analyse faite par la chambre ou au raisonnement juridique qu'elle a suivi, puisque, dans ce cas, elle déboucherait sur le contrôle de la motivation pour cette raison, le rabat d'arrêt ne peut avoir pour effet de s'opposer, du seul fait que les parties sont dans les délais pour l'exercer, à ce que l'on tire toutes les conséquences juridiques de la décision rendue par une chambre de la Cour suprême".

De la loi organique N°2017-06
Autrement dit, les dispositions de la loi organique N°2017-06 précitée sur le pourvoi en cassation ne peuvent, selon toujours la motivation de la haute juridiction électorale, être étendues au rabat d'arrêt dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature de cette procédure. Pape Oumar Sakho et ses collègues d'argumenter : "Ce qui explique qu'à l'article 52 de la loi organique, le législateur déclare les articles 32 à 42 applicables, non pas au rabat d'arrêt, mais aux procédures de rabat d'arrêt déposées, que l'application de ces dispositions ne peut donc être envisagée ni avant le dépôt de la procédure, ni en cas de dépôt de la requête, pour tout le régime du rabat d'arrêt".

De la qualité d'électeur
S'agissant de la question spécifique de la qualité d'électeur du désormais ex-député, les Sages de préciser : "Considérant, sur le troisième moyen, que l'article L.31 du Code électoral, en matière électorale, une dérogation au principe selon lequel ce sont les tribunaux, statuant en matière pénale, qui prononcent l'interdiction des droits civils et politiques en ce qu'il prévoit qu'un citoyen, puni d'une peine d'emprisonnement sans sursis pour une infraction passible d'un emprisonnement d'une durée supérieure à cinq an, est privé du droit de s'inscrire sur les listes électorales et, en conséquence, de la qualité d'électeur, que la décision de condamnation comporte, par elle-même, la privation du droit de vote et la perte de la qualité d'électeur".



65 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:01 PM)
    que des articles politiciens. Rien sur les projets, les programmes...
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:05 PM)


    ...les 7 singes !



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    Auteur

    Anonyme 1

    En Janvier, 2019 (15:05 PM)
    HEUREUSEMENT QUE VOUS AVEZ EVOQUé une peine superieure à 5ans malheureusement khalifa sall a été condamné à 5 ans pas plus ce qui montre que vous avez tord de rejeter sa candidature

     :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    ??

    En Janvier, 2019 (15:07 PM)
    PARLONS PROGRAMMES POLITIQUES !!!!!!!!!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:10 PM)
    Je n'ai même pas lu le texte de ces fripons se disant sages!!! Je suis allé directement lire les commentaires. Ce qui se passe dans ce pays me laisse pantois, perplexe, interdit!. Mais bon, un peuple n'a que ce qu'il mérite. Jamais je n'ai vu les sénégalais aussi nonchalant face aux agissements d'un président. Les ménagements dont bénéficie Maky aucun président ne l'a eu au Sénégal, de Senghor à Wade. Il fait ce qu'il veut avec la justice et tout le monde le laisse faire. En privant les citoyens de leurs cartes d'électeurs, il se fera réélire au 1er tour avec 99°/° et passe la présidence de la République à son frère à la fin de son mandat.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:11 PM)
    Merci pour l'éclaircissement, l'opposition est toujours dans le mensonge pour détourner la grande partie du peuple ignorant la loi et les articles,avec ça ils veulent diriger le peuple.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:14 PM)
    Très bonne motivation.
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    Auteur

    Trumpade

    En Janvier, 2019 (15:23 PM)
    Les avocats de Khalipha ont été trop suffisant et moins prévenant que ça .

    Les conseiller de Khalipha ( Barth , et Bamba ) .......; rien à dire . Que des belligérants.



    Gayi dagnoulaye dougal banga doug . Et ils continuent leur approximation .....





    J'ai en attendu un sage dire que la politique de chaise vide n'est une politique. Il faut se battre à l'interieur avec méthode , patience et détermination sans bouger ....



    SO ..... What else .

    Je ne suis mal que pour lui .....
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:24 PM)
    En plus d'être un voleur c'est un tricheur

    Mais ken dou nakh yalla
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:32 PM)
    Num 9 sa thiokiii ndey
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:35 PM)
    Khaf mougnal macky va te libérer après les élections pour dire kil va calmer le climat socio-politique.

    Si j'étais toi je quitte se pays pour aller bosser dans les institutions internationales.Le Sénégal politiquement c'est pas pour tn genre.Tu es trop digne pour ça
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:35 PM)
    Khaf mougnal macky va te libérer après les élections pour dire kil va calmer le climat socio-politique.

    Si j'étais toi je quitte se pays pour aller bosser dans les institutions internationales.Le Sénégal politiquement c'est pas pour tn genre.Tu es trop digne pour ça
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:39 PM)
    Bon si:

    Sonko gagne Dakar et la casamance.

    Idy gagne Thies com une et Touba.

    Pur tivaone et st Louis

    Macky fouta et fatick.

    Yora vrma problème pour Macky .

    Conclusion :2 e tour dina amm su faikai logique bi amna

    Répondeur automatique buma saga nak balnako.

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:40 PM)
    Mbadou Madior mo ko def
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:42 PM)
    Tanor qui doit tout à khalifa vient de détruire ce dernier pour de bon.

    Macky n'a rien fait.

    Tout ça c'est tanor et quand tu mourras do amm way bu rafait si mim rew
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:44 PM)
    Numéro 12 et si sonko gagne l'électorat de la jeunesse ce qui est fort probable.

    Deuk bi takkk .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:44 PM)
    Numéro 12 et si sonko gagne l'électorat de la jeunesse ce qui est fort probable.

    Deuk bi takkk .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:44 PM)
    Du courage monsieur le maire . Le tour de Macky 8 milliards viendra et ses 40 voleurs

    Mambaye prodac mamour ,alioune sall aly ndiaye sire dia awa coudou ect ect ect ect ect ect..
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:57 PM)
    Si Ounke sall et ses sept singes pensent qu'ils vont s'en sortir ils se fourrent le doigt dans leurs culs profonds.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:58 PM)
    à Post n°5 : Mais toi il faut faire quelque chose ou bien ! Mais fais quelque chose comme t immoler par exemple, oui oui tu peux t immoler et comme ça tout le monde aura sa carte d'électeur et on va bouter ce voleur de macky dehors et mettre la bas ce voleur de khalifa (au palais). De toutes les façons c'est tous des sales;;; pardon SALL ngaari bour guédé ou bour djolof c meme patate! Foutez nou sla paix ils sont tous pareils ces politichiens.



    On a ménagé on a ménagé va te faire voir vers ailleurs ce n'est mm pas ailleurs mais bien VERS AILLEURS. Tu veux qu'on fasse quoi pour toi alors que tu es derrière ton clavier sur ton lit ou au salon. Pour avoir ta carte il faut aller zigouiller Aly njuuc njaac ou couper ton zizi  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :contaan:  :contaan:  :contaan: 
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    Auteur

    A Wade

    En Janvier, 2019 (16:01 PM)
    Après la décision du Conseil constitutionnel en 2012: «Les juristes du conseil constitutionnel sont des juristes chevronnés et ne pouvaient dire que le droit. Le droit a été dit. Maintenant ce que je souhaite en tant que Président de la République, chargé de veiller sur la paix sociale, sur le bon fonctionnement des institutions c’est que tout le monde accepte le verdict de la justice. Il est normal qu’avant la décision de justice que chacun fasse tout ce qu’il peut pour gagner même un procès mais lorsque le droit est dit il faut le respecter. C’est la source de la stabilité d’un pays.»
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:02 PM)
    Sénégal narrr na nehh deh yainn dangay heuyy 7h30 dieul TER bi 8h faik la sa bureau tai do yobu sa auto do noyi pollution bi waywaywaywwwwwayyyyyyyt Macky mo bahhhhhhhhh
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:02 PM)
    Sénégal narrr na nehh deh yainn dangay heuyy 7h30 dieul TER bi 8h faik la sa bureau tai do yobu sa auto do noyi pollution bi waywaywaywwwwwayyyyyyyt Macky mo bahhhhhhhhh
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:07 PM)
    "Considérant, sur le troisième moyen, que l'article L.31 du Code électoral, en matière électorale, une dérogation au principe selon lequel ce sont les tribunaux, statuant en matière pénale, qui prononcent l'interdiction des droits civils et politiques en ce qu'il prévoit qu'un citoyen, puni d'une peine d'emprisonnement sans sursis pour une infraction passible d'un emprisonnement d'une durée supérieure à cinq an, est privé du droit de s'inscrire sur les listes électorales et, en conséquence, de la qualité d'électeur, que la décision de condamnation comporte, par elle-même, la privation du droit de vote et la perte de la qualité d'électeur".



    question: superieure à cinq ans veut dire quoi ? donc cinq ans est eligible si je comprends bien ou bien les juristes i need to know

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:11 PM)
    Il y'a démontré des articles. Le jour du jugement dernier, il n'y aura qu'un seul juge. Chacun répondra à ces actes. On a pas besoin d'explication. Il n'y plus de loi dans ce pays.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:11 PM)
    Pour cette élection Madicke va symboliser la coalition SENEGAL BABACAR NIANG

    0 voix 0 voix rekkk dafay yahhh papiers deuk birek ba parai tilimall fi
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:11 PM)
    Il y'a démontré des articles. Le jour du jugement dernier, il n'y aura qu'un seul juge. Chacun répondra à ces actes. On a pas besoin d'explication. Il n'y plus de loi dans ce pays.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:11 PM)
    Pour cette élection Madicke va symboliser la coalition SENEGAL BABACAR NIANG

    0 voix 0 voix rekkk dafay yahhh papiers deuk birek ba parai tilimall fi
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:12 PM)
    Le Sénégal est le seul pays où quelqu'un dans les liens de la détention pour usage détourné des deniers publics peut tranquillement prétendre à la magistrature suprême sans problème.. . C inquiétant comme exemple pour les jeunes générations
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:22 PM)
    Une décision conforme au droit
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:31 PM)
    Masturbation intellectuelle
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:31 PM)
    Cheikh yerim seck = DSK
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:31 PM)
    Cheikh yerim seck = DSK
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:34 PM)
    ces 7 singes vont pas hésiter à proclamer say say président des le 1 er tour avec 57% des voix faut pas leur faire confiance
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:36 PM)
    ERIMPOST.COM Abdoulaye Wade a dit, après la décision du Conseil constitutionnel en 2012: «Les juristes du conseil constitutionnel sont des juristes chevronnés et ne pouvaient dire que le droit. Le droit a été dit. Maintenant ce que je souhaite en tant que Président de la République, chargé de veiller sur la paix sociale, sur le bon fonctionnement des institutions, c’est que tout le monde accepte le verdict de la justice. Il est normal qu’avant la décision de justice que chacun fasse tout ce qu’il peut pour gagner même un procès mais lorsque le droit est dit, il faut le respecter. C’est la source de la stabilité d’un pays.»



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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:41 PM)
    justice politico ethnique pour écarter karim et khalifa, attention à l ethnicisme émergent
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:43 PM)
    cela sent mauvais , internet coupé sur le wifi mobile de l ADIE
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    Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Janvier, 2019 (16:50 PM)
    Un procés politique ne se gagne pas devant les juges mais devant l'opinion publique .Macky a peur d'affronter KHalifa Sall qui est capable de le battre à Dakar et sa région qui représente plus de 25% du corps électoral, tout le reste c'est du bla bla bla :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:51 PM)
    personne n écoute ces gens qui récitent la dictée préparée de maky
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    Auteur

    Anonyme Senegal

    En Janvier, 2019 (16:53 PM)
    J AI lu avec attention les decisions rendues Par le conseil constitutionnel

    Le probleme au Senegal nous refusons la before ET nous retranchons derriere des arguties pourfuir nos responsabilites

    Le probleme de la justice au senegal ce sont les avocats qui sont Bien payes mais ne travaillent ils sont forts dans tout civil penal administratif constitutionnel cad ne connaissent rien du tout etant entendu ils sont tous generalistes

    C est Ca le probleme les regles du jeu ont ete faussees de le depart du fait d Une mauvaise defense de Karim Khalifa
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:57 PM)
    La démocratie c'est un homme ( ou une femme) une voix; alors foutez nous la paix et laissez nous voter pour celui (ou celle, pardon Mesdames les recalées) que nous avons choisi
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:59 PM)
    Pourquoi dans la presse sénégalaise on parle de démonter, de casser, gifler .... et que l'on utilise des mots violents, à quel dessein. Ce qui me fait mal c'est que c'est en général utilisé dans des articles partisans comme si ils étaient des supporters d'un combat de lutte ...

    Dans cet article j'ai l'impression que le conseil constitutionnel est entrain de juger le rabat d’arrêt comme si elle en avait la teneur et on lui demandait de la juger, la justice sénégalaise elle est a l'image de nos politiciens voire de notre élite ça agit qu'en fonction de ses intérets crypto personnel.

    Cette élection présidentielle, c'est la plus grande farce pour la démocratie : on cherche à limiter le nombre de candidats comme dans les années 60-70 ou on parlait du multipartisme limité à 4 partis. Si cette situation était faite dans l'intérêt du pays, tout le monde applaudirait mais c'est uniquement pour donner une chance Macky de se faire élire au premier tour en évitant une dispersion des voix. Pour une vraie démocratie on a besoin d'une justice plus mure, mature et indépendante et une classe politique qui fonctionne avec des valeurs et des principes républicaines.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:11 PM)
    SUPÉRIEUR À CINQ ANS =CINQ ANS +++++++
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:12 PM)
    SUPÉRIEUR À CINQ ANS =CINQ ++++ QUELQUE CHOSE. CQFD
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:24 PM)
    #Vote Utile#SONKO
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:35 PM)
    franchement Khalifa a tiré toutes ses balles mais en vain il est maintenant au bout du rouleau il doit assumer avec son camarade d'infortune Karim Wade ,ls ont etaient pris la main dans le sac ,,le judiciaire ne s'embarasse pas de politique ,l'aplication de la loi et rien que la loi retient le juge ,meme si on appliquait le delai de suspension et que Khalifa etait elu P???resident ,il serait rattrapé par la decision finale de la Cour Supreme qui ne manquera pas de le condamner pour les faits evidents commis ,la loi ne permet pas à un condamné de droit commun de diriger un pays .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:37 PM)
    macky sall moustapha cisse lo mbaye ndiaye ont connu une decheance plus dure avec abdoulaye wade s'il n'etaient pas amnesiques ils auraient su que DIEU tout puissant le seul juge est la et observe toute leur manigance
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:40 PM)
    Bla-bla-bla bla-bla-bla ! Qui veut noyer son trouveras toujours un motif.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:42 PM)
    Bizarre que les avocats de Khalifa n'aient pas relevé le piège de la sortie de la décision de la cour suprême la veille de celle du CC.

    Le rabat d' arrêt aurait dû être déposé dans la foulée de la décision, le Vendredi 11 Janvier 2019.

    Ils se sont fait avoir.

    Depuis 2014, le pouvoir a toujours un coup d'avance sur l'opposition qui peine même à s'en rendre compte :roadrunner: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:44 PM)
    7 Pyromanes oui ils donnent toujours du fil à retordre aux forces de l'ordre.

    ils ne méritent pas le de sage

    comme nos députes ne méritent pas le nom honorable

    Keur Massar 500 000 habitants sans caserne de pompier idem pour Mbao 300 000 habitants sans police ni sapeur

    Cambérene 900 millions pour la maison du marabout et le dispensaire ne dispose pas de matériel de plus de 20 millions.idem pour Medina Baye.....

    la jeunesse doit prendre ses responsabilités et voter jeune comme lui , en cas de trahison on pourra le poursuivre

    Vive Le PUR, vive SONKO
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:01 PM)
    Ce rabat est bien suspensif... Bien malin celui qui dira le contraire. Toute la procédure devant amener Khalifa Sall en prison a été viciée, de son arrestation, à sa mise sous mandat dépôt, son immunité parlementaire reconnue puis levée par cette assemblée nationale à la solde de Benno Bokk Yambars.

    Pas de justice pas de paix.

    Vous prenez le peuple pour des moutons... Gare au retour de bâton.

    Dire que tous ces juges formés à l'école de la république foulent allègrement aux pieds le droit et ce qu'on leur a enseigné.

    Arrêtez ce simulacre de justice  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:06 PM)
    Honte pour notre justice. Tous les Sénégalais s'attendaient d'une telle décision. Maintenant il reste à l'opposition de se réunir et d'inciter les sénégalais à voter contre Macky Sall afin de l'amener au deuxième tour. C'est la seule voie qu'il faut prendre pour l'évincer du pouvoir.

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    Auteur

    Ndiaye

    En Janvier, 2019 (18:39 PM)
    Seneweb comment pouvez vous mettre en ligne des offres d'emploi avecun adresse e-mail qui n'existe pas. [email protected] : n'est est un e-mail erroné.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:48 PM)
    Le pds et les khalifistes , nane diapalè kèneu ci candidat yi . si non bou macky sall falouwatè , gnom gnoka fal .

    Le pds et les khalifiste choisissent et donnent la main a un de ces candidats , si non ils vont participer a la reelection de macky sall .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:48 PM)
    Le pds et les khalifistes , nane diapalè kèneu ci candidat yi . si non bou macky sall falouwatè , gnom gnoka fal .

    Le pds et les khalifiste choisissent et donnent la main a un de ces candidats , si non ils vont participer a la reelection de macky sall .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:15 PM)
    sathié, voleur,sathié, voleur sathié, voleur sathié, voleur sathié, voleur :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:23 PM)
    on s’en tape envoyez nous les images du pont . pauvre seneweb :nono:  :nono:  :nohope:  :nohope:  :nohope:  :nono:  :nono: 
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    Auteur

    Pierrimana

    En Janvier, 2019 (19:24 PM)
    a quoi ça sert de publier un tel texte pareil accessible à des initiés ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:45 PM)
    Tout ce qui se conçoit bien s'explique facilement le conseil cherche à brouiller en faisant du formalisme juridique. L'article 36 dit que les délais de recours et le recours sont suspensif. L'article 52 dit que les articles 32 à 42 sont applicables aux procédures de rabat d'arrêt.

    Le président de la chambre criminelle dit que le rabat d'arrêt est suspensif.

    Le code électoral parle d'une condamnation supérieure à 5 ans et khalifa à été condamné à 5ans.



    On a tout compris votre bien faiteur macky à peur de khalifa et lui même macky avait dit à ses complice que pour ce qui est du conseil constitutionnel il s'en charge
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:53 PM)
    Pour post n8:

    En matière pénale, rien que le délai pour déposer un rabat d'arrêt est suspensif...



    Art. 36. - Le de?lai de recours et le recours ne sont suspensifs que dans les cas suivants :

    [...]

    4. en matie?re pe?nale, sauf, d?une part, en ce qui concerne les condamnations civiles et, d?autre part, l?existence de dispositions le?gislatives contraires ;
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (22:20 PM)
    Ils n ont rien démonté. Ce sont juste des juges aux ordres et sans dignité.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (23:34 PM)
    Post numéro 1 est ce que réellement tu as lu la décision le conseil parle de peine prononcée et non de peine encourue. L'article 31 s'adresse aux inscrits et non à ceux qui sont déjà sur les listes électorales et c le cas de khalifa. Il n'y pas de dispositions spéciale et l'article 52 parle bien de la procédure rabat d'arrêt et non de la procédure déposée vu qu'il revoit à l'article 36 qui dit que le délai et le recours sont suspensif.

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (23:34 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (23:40 PM)
    Post 1

    "une infraction passible d'un emprisonnement d'une durée supérieure à cinq an, est privé du droit de s'inscrire sur les listes électorales et, en conséquence, de la qualité d'électeur, " A 31

    L'article 31 parle du droit de s'inscrire or khalifa est déjà inscrit sur la liste électorale, il ne rentre pas dans le coup de l'article 31, il rentre plutôt dans le cadre d'une radiation qui ne peut être faite quand période de révision et par les autorités compétentes avec possibilité de recours
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (06:55 AM)
    Maky un gros poltron qui tremble devant karim et khalifa, Tous contre maky, tous sauf maky pour que maky degage
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