Lundi 09 Décembre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Révélations : Les tractations secrètes dans le dossier Khalifa Sall

Single Post
Révélations : Les tractations secrètes dans le dossier Khalifa Sall


Article_similaires

6 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (15:04 PM)
    doul rek
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2018 (18:29 PM)
      l’injuste refus des témoins pour khalifa sall

      le droit d’être entendu, l’équité procédurale, c’est permettre à l’accusé de soumettre sa preuve, or l’un des modes de preuve admis au procès c’est le témoignage. c’est un droit fondamental. comment peut-on interdire alors à l’accusé qu’il ne puisse pas faire entendre des témoins sous prétexte que seule la poursuite en a le droit au regard des articles 431 et 432 du code de procédure (lecture erronée, nous y reviendrons) ?

      je suis toujours frappé quand des juristes se cramponnent à la procédure jusqu’à dénier un droit fondamental.

      “la défense est un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure” dit notre constitution art 6 alinéa 4, la charte africaine des droits art 7 garantit le droit d’être entendu.

      résumons : d’un coté par un curieux renversement du fardeau de la preuve (khalifa doit prouver qu’il est innocent), et ce dernier se trouve à être empêché de présenter une preuve ? c’est surréaliste !

      le témoignage est un mode de preuve au procès (414 cpp), l’équité procédurale veut que quand le procureur fait citer des témoins pour asseoir sa preuve, que la défense aussi puisse en faire autant, c’est cela la justice. si “le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui ont été apportées au cours des débats et discutées devant lui” comment peut-on empêcher une partie de présenter sa preuve et que le même juge se fasse une opinion selon son “intime conviction” ?

      qui plus est, lorsqu’une partie fait témoigner quelqu’un, ce dernier peut toujours être contre-interrogé par l’autre partie soit pour miner la crédibilité du témoin ou faire sortir des contradictions. et en dernier lieu c’est le juge qui apprécie la valeur du témoignage cf. 415 “l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges”.
      de quoi le procureur a-t-il peur ?
      admettons que le procureur se base sur 431 cpp qui dit :

      – alinéa 1 “les témoins déposent ensuite séparément.”
      ???? cela veut dire tous les témoins, ceux de la poursuite comme de la défense.

      – alinéa 2 “parmi les témoins cités, c?e?u?x? ?q?u?i? ?s?o?n?t? ?p?r?o?d?u?i?t?s? ?p?a?r? ?l?e?s? ?p?a?r?t?i?e?s? ?p?o?u?r?s?u?i?v?a?n?t?e?s? ?s?o?n?t? ?e?n?t?e?n?d?u?s? ?l?e?s? ?p?r?e?m?i?e?r?s?, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des témoins.”
      ???? cet alinéa organise simplement l’ordre de présentation de la preuve, c’est la poursuite qui accuse, donc elle fait sa preuve en premier, viennent ensuite les témoins de la défense.

      – alinéa 3 “peuvent également, a?v?e?c? ?l?’?a?u?t?o?r?i?s?a?t?i?o?n? ?d?u? ?t?r?i?b?u?n?a?l , être admises à témoigner les personnes proposées p?a?r? ?l?e?s? ?p?a?r?t?i?e?s?
      qui sont présentées à? ?l?’?o?u?v?e?r?t?u?r?e? ?d?e?s? ?d?é?b?a?t?s? ?s?a?n?s? ?a?v?o?i?r? ?é?t?é? ?r?é?g?u?l?i?è?r?e?m?e?n?t? ?c?i?t?é?e?s?.”
      ???? ici une exception est prévue pour faire témoigner des personnes qui n’ont pas été citées à témoigner, un témoin de dernière heure par exemple ou une personne dans la salle d’audience.

      pour les règles de citation, il faut se référer à 538 cpp, parce que pour qu’un témoin puisse être régulièrement entendu, il faut un “exploit” d’huissier, d’où l’exception de l’alinéa 3 de 431.

      me pape kanté (avocat au barreau de québec à montréal)
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (16:38 PM)
    INTOX ET PROPENSION DE CE JOURNALISTE A FAIRE CROIRE QU'IL EST "DANS LE SECRETS DES DIEUX" COMME TOUJOURS ....

    LA COMMISSION DES SAGES NE S'EST ENTRETENUE AVEC TANOR QUE PAR RAPPORT AUX EVENEMENTS DU BP 5 MARS !

    TANOR EST UN HOMME E'ETAT ET NE S'EST JAMAIS PRONONCÉ SUR L'ACCUSATION ET LA PROCEDURE DE " DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS"

    NI TANOR NI AUCUNE INSTANCE DU PARTI NE PEUT S'IMMISCER DANS UN TEL DOSSIER QUE LES OUAILLES DE KHALIFA IONT TELLEMENT POLLUÉ AVEC LEURS INSINUATIONS QU'UN TEL ET UN TEL ONT RECU DU MAIRE DE DAKAR DE L'ARGENT QUE MEME UN NABOT OU UN FOU NE VA S'Y AVENTURER , COMME LE VOUDRAIENT CES INSULTEURS PUBLICS !

    PERSONNE N'A LACHÉ KHALIFA C'EST EUX QUI L'ONT LIGOTÉ ET LIVRÉ !

    QU'ON ARRETE DE MELANGER LES CHOSES !

    UNE CHOSE EST AU MOINS VRAIE CEPENDANT , TOUS CEUX QUI ONT ESSAYÉ DE RAMENER KHALIFA A LA RAISON ^PAR RAPPORT A SA DEFIANCE A TANOR ET SON EMPRESSEMENT POLITIQUE POUSSÉ PAR LES BARTH , BAMBA , SES NOUVEAUX AMIS DE L'OPPOSITION( PDS ET ANCIENS BENNO) ETC , ONT ESSUYÉ UN NIET CATEGORIQUE DE SA PART ET DES REPONSES PLUS ENFLAMMÉES DE SES PARTISANS !

    VOUS ETES DES INVESTIGATEURS ALLEZ CHERCHER POURQUOI ET DEMANDEZ PAS AUX GENS DE SE LAISSER INSULTER COMME DES MALPROPRES !



    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (17:41 PM)
    Ce ne sont que des supputations! Et mieux, ces démarches sont normales quand il y'a une distension entre deux personnes.Rien de nouveau!
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (20:02 PM)
    écoutez ne nous prenez pas pour des crétins,tout le monde entier inclus les nouveaux et les fous savent cet abruti de macky sall veut coute que coute se debarasser d'un adversaire politique tres redoutable un point c tt? mais une chose est sur; un grand malheur s'abattra tres bientot à ce connard et son gouvernement inshallah
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2018 (22:28 PM)
      @ n.4 tu ne devrais pas terminer tes propos par incha alla en disant '' mais une chose est sûr, un grand malheur s'abattra très bientôt...''
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (21:50 PM)
    Si Macky veut se débarrasser de ses adversaires , il faut dire aussi que les dits adversaires lui facilitent la tâche en volant comme Khalifa SALL et Karim Wade. S'ils n'avaient pas confondu les fonds publics avec leur poches, il ne serait pas en prison.
    Auteur

    Wakhe Deugue

    En Janvier, 2018 (13:37 PM)
    feen rek cameleon yérim





Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email