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Ter / Litige autour du sigle Seter : Premier contentieux judiciaire en vue

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Ter / Litige autour du sigle Seter : Premier contentieux judiciaire en vue
Décidément, le Ter roule sur des rails à problèmes. Alors qu’on n’a pas encore fini d’épiloguer sur la nature du contrat de la Seter (filiale de la Sncf créée en 2019), un autre scandale vient corser la donne. Il s’agit d’un litige autour du sigle « Seter ». Une abréviation utilisée depuis 2014 par une autre entreprise sénégalaise dûment inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier et détenant tous les documents légaux.

Le Train express régional (Ter) risque de démarrer son exploitation avec un contentieux judiciaire. Ce, à cause d’un litige autour du sigle de l’entreprise exploitante, « Seter ». Alors que le débat fait rage sur le contrat de la filiale de la Sncf qui, d’après ses contempteurs, a reçu l’exploitation du Ter sur un plateau d’argent, voilà qu’un autre contentieux judiciaire menace de plomber les activités de la société dirigée par Frédéric Bardenet. A moins que la Sncf active ses connexions souterraines pour tuer ce dossier dans l’œuf !

En effet, la société d’exploitation du Ter (Seter), créée le 16 décembre 2019, opère sous le sigle d’une autre entreprise sénégalaise, la société d’études techniques et réalisation Seter Suarl (société unipersonnelle à responsabilité limitée) spécialisée dans les installations électriques. Cette dernière a été créée le 23 juillet 2014 sous l’assistance de Me Tabara Mathurin Diop, Notaire titulaire, et dispose de toutes les pièces légales en bonne et due forme : acte notarié, immatriculation au Ninea, immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la publication au journal d’annonce légale et le récépissé de déclaration d’existence en date du 23 juillet 2014 (voir photos).

Constatant, en 2020, l’utilisation de son sigle par la société d’exploitation du TER, le directeur de la Seter suarl, Mame Mbégane Diouf a rencontré Frédéric Bardenet (Dg Seter sa) pour une séance d’explication. « Je me suis réveillé un jour en parcourant ma boîte e-mail j’ai vu plusieurs demandes d’emplois de même que des situations comptables qui nous ont été adressés. J’ai également reçu plusieurs appels téléphoniques qui étaient destinés à la société d’exploitation du TER. Je me suis déplacée jusqu’à leur siège et j’ai été reçu par le Dg lui-même Frédéric Bardenet », explique Mame Mbégane Diouf qui s’est confiée à Seneweb.

Seter s.a se mure dans le silence   

Le Dg de la Seter (exploitante du Ter) qui s’est rendu compte de l’erreur que son avocat avait commise en n’ayant pas pris le soin de vérifier l’existence ou non du sigle avant de déclarer l’entreprise, avait promis de corriger dans les délais. Mais jusqu’ici, rien n’a été fait. Las d’attendre ces correctifs qui tardent à voir le jour, Mame Mbégane Diouf a adressé, en juin 2020, une mise en demeure à la Seter pour « arrêt immédiat de l’utilisation » de son sigle. Une sommation restée lettre morte. Face au refus de la Seter s.a de s’exécuter, le Dg de la Seter suarl n'écarte pas des poursuites judiciaires. « Beaucoup de personnes me disent que c’est un combat perdu d’avance face à un géant français mais je compte aller jusqu’au bout », déclare Mame Mbégane.

Joint par Seneweb pour recueillir sa version des faits, Frédéric Bardenet (Dg Seter s.a, exploitant du Ter) avait promis de rappeler pour livrer sa part de vérité, mais nos tentatives de le joindre à nouveau sont restées vaines.

L’Apix au banc des accusés

Dans cette affaire, la responsabilité de l'agence pour la promotion des investissements et grands travaux (APIX) est non négligeable et est également pointée du doigt, elle qui est chargée de la régulation de ce secteur. En réalité, toutes les formalités de création d’une société sont effectuées au niveau de son bureau d’appui à la création d’Entreprise (Bce) qui dispose de tous les moyens opérationnelles pour préalablement vérifier l’existence d’un sigle avant toute autre enregistrement d’entreprise. Ce qui, visiblement, n’a pas été fait.







13 Commentaires

  1. Auteur

    Degg Deugg

    il y a 1 semaine (22:38 PM)
    Dans ce pays, même enregistré correctement le nom d'une entreprise ils en sont incapables.Je n'ai jamais vu autant de médiocrité dans un pays.

    pfffffffffffffffffffff
    • Auteur

      Clarte

      il y a 1 semaine (12:01 PM)
      Ces 2 entreprises n ont pas la même dénomination !!!  La dénomination de la société ou encore nom commercial est le terme dont l enregistrement est fait par l OAPI et la protection effectuée.
      Le sigle quant à lui n est aucunement concerné par l enregistrement puisqu étant un acronyme facultatif!
      AF peut découler de abdou faye ,abdou fall ....
      Parlez de ce que vous maitriser avant d accuser Apix.
       
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  2. Auteur

    il y a 1 semaine (23:03 PM)
    Donc seter suarl et seter sa on les mêmes adresse email Thiey senewweb 
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    Auteur

    Tter

    il y a 1 semaine (23:08 PM)
    Il faut etre original changer le nom du TER a DjoloffTER mou diekh
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    Auteur

    il y a 1 semaine (00:28 AM)
    Tous les moyens sont bons pour se faire un nom. Seter Suarl et différents de Seter SA. Cette Mbegane Diouf est une farceuse. Comment recevoir des e-mails adressés à Seter Sa. Du n'importe quoi. Des lundi Seneweb va revenir pour nous dire qu'il a été mal informé. 
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    Auteur

    Oppodant 221

    il y a 1 semaine (00:59 AM)
    Permettez nous de dire..Nioune liniou tall moyy niniou lidiantai ba coupe  bi  nieuw Dakar..

    On s'en fout de ces histoires à dormir debout...😎

    #Manku Lidianty Ndamli
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    Auteur

    il y a 1 semaine (03:32 AM)
    Tu n as absolument rien perdu du tout. Absolument pas !

    il va changer de force ou trouver un terrain d entente. Ça n'a rien à voir avec qu'il soit géant ou petit !
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    Auteur

    The Therapist

    il y a 1 semaine (06:15 AM)
    Les reportaires de Seneweb sont tellement nuls. Ils ne savent pas distinquer entre un brand et une abbrevation.

     

     

     
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    Auteur

    Quantbusiness

    il y a 1 semaine (06:41 AM)
    Ou est l'ADIE qui est un organe de l'Etat qui peut tenir un registre de toutes les entreprises operent au Senegal sur une base de donnees qui va servir de controle de registre des entreprises. C'est a dire un systeme de reference qui permettra aux notaires ou cabinet d'avocats ou toute personne desirant de creer une entreprise d'avoir une reference et de verifier si ce non existe deja ou a ete enregistre (idem pour les logos). Ce systeme peut etre loge au ministere du commerce qui se chargera de la gestion. Il faut faire la meme chose avec les titres fonciers. L'economie numerique est basee sur du concret et non des slogans. La technologie peut aider a resoudre ces genres de problemes et aider a optimiser la productivite.
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    Auteur

    Tourem

    il y a 1 semaine (08:09 AM)
    Y'a pas de quoi fouetter un chat ,c'est des choses qui arrivent partout .si c'est chez les toubabs, c'est une erreur, si c'est au Sénégal, vous derapez carrément. Pathétique 
    Auteur

    il y a 1 semaine (09:38 AM)
    Pas de conflit. Les noms des societes ne sont des abbreviations. Les abbreviations peuvent etre pareilles mais les denominations en clair sont differentes. Societe d'exploitation du train express regional et societe d'exploiration et de realisations techniques..., ce n'est pas la meme chose. 
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 1 semaine (09:49 AM)
      Tu penses pas que la confusion entre les deux soit possible aujourd huivy a un relever banquaire nous est parvenu alors que c etait destine a lautre SETER 
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    Auteur

    il y a 1 semaine (09:53 AM)
    J espère que le premier SETER est en règle avec la fiscalité.
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    Auteur

    il y a 1 semaine (12:58 PM)
    Vraiment pondre un très long article sur un simple problème de sigle en le qualifiant de scandale , quelle honte pour un journaliste! Monsieur le jouranliste , les problèmes de marques, sigles , noms commerciaux, brevets , etc. sont régis par le droit de propriété intellectuelle. 
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    Auteur

    il y a 1 semaine (13:53 PM)
    une nouvelle farce 100% sénégalaise

    on travaille TOUJOURS SERIEUSEMENT AU SENEGAL BAMBOULI !

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