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ARMP : Agence de Régulation ou de Dérégulation

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ARMP : Agence de Régulation ou de Dérégulation

L’avènement du nouveau Code des Marchés Publics créée par décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 émanant d’abord de la Directive n 05/2005 du Conseil des Ministères de l’UEMOA tenu à Ouagadougou le 09 décembre 2005, ensuite de la loi n° 06-16 du 30 juin 2006 du Sénégal et enfin du Décretn° 2007-546 du 25 avril 2007 est marqué par une mutation profonde de l’environnement juridique et institutionnel, traduite par davantage de transparence et de compétitivité dans la participation aux Appels d’offres et l’attribution des contrats.

Pour rappel, l’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service publics. Cette mission de régulation a entre autres pour objet d’émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics, d’exécuter des enquêtes, de sanctionner les irrégularités constatées et de procéder au règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés.

Aussi, l’ARMP pionnière dans notre sous région a-t-elle – beaucoup bénéficié de l’appui des bailleurs de fonds, notamment la Banque Mondiale, aux fins de la bonne exécution des missions ci – dessus décrites.

Il faut rappeler que dans un passé récent, cette agence était citée en exemple en Afrique de L’Ouest et faisait la fierté de notre pays. La majorité des organes de régulations de notre sous-région était inspirée de celui du Sénégal.

Cela était dû à l’abnégation des Premiers Dirigeants pionniers de leur état, dans les conduites des Affaires de la DCMP ou de l’ARMP. 

Nous saluons au passage le courage de feu Mme DIOP (ex DG de la DCMP) et de Mr Youssoupha SAKHO Ex DG de l’ARMP, qui durant tout le temps de leur magistère ont veillé avec détermination à l’indépendance de leur structure respective par rapport à toutes formes de manipulation ou de pression, d’où qu’elles pouvaient provenir. 

Mais aujourd’hui, l’on est en droit de s’interroger sur la pertinence du choix des hommes au regard des décisions choquantes rendues  récemment.

A titre d’exemples, nous pouvons citer des décisions contestables et contestées dans le domaine des Marchés de Travaux Publiques, du Matériel Médical et surtout des Marchés automobiles

  • l’on note ce marché récent qui a fait coulé beaucoup d’encre et de salives, de plus de 615 véhicules, octroyé à une entreprise inconnue du secteur organisé de l’automobile, malgré son inéligibilité flagrante eu égard aux critères de qualification exigés. Cette entreprise adjudicataire participait pour la première fois à un appel d’offres automobile.
  • l’on note également l’acquisition de véhicules de fonctions par l’ARMP auprès de « Grey dealers » c'est-à-dire des sociétés intermédiaires qui n’ont pas de licences de représentation des constructeurs et qui s’approvisionnent sur les Marchés parallèles, alors que c’est elle-même (ARMP) qui aurait dû veiller à ce que de telles structures ne puissent accéder aux Marchés Publiques,

Cette situation est  préoccupante à plus d’un titre car elle a abouti – hélas -  à une perte de confiance des opérateurs à l’endroit de l’ARMP ;

Ceci constitue un échec sans précédent au Sénégal en cette période ou la « Rupture » et la «  Transparence » sont véhiculées comme étant le socle de notre République.

La régulation devait garantir l’égal accès de toutes les entités à la commande publique. Elle devrait permettre, le règne d’un climat de confiance dans le doing business et dans la participation à la compétition pour une concurrence saine, pure et parfaite.

Si ces objectifs éthiques et régaliens ne sont plus garantis, ne serait t-il pas légitime de remettre en cause la transparence dans les procédures de passation des Marchés ?

ARMP : Agence de Régulationou de Dérégulation ? that is the question.




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