Baisse des tarifs des actes : les huissiers s’opposent à une initiative du Bâtonnier des avocats

Les huissiers de justice se sont réunis cette fin de semaine au Palais de justice de l’immeuble Lat Dior, pour dénoncer une démarche du bâtonnier des avocats appelant à la baisse des tarifs des actes produits par les huissiers.

Dans une correspondance adressée au ministre Garde des sceaux, le bâtonnier le l’ordre des avocats, Me Mame Adama Guèye, réclame la révision du décret instituant les nouveaux tarifs des actes au profit des huissiers. Ces tarifs avaient été revus à la hausse par décret n°2009-503 du 29 mai 2009 du président de la République, abrogeant et remplaçant le décret 84-1239 du 29 octobre 1984 portant sur les tarifs des huissiers de justice en matière civile et commerciale. Pour les actes simples (sommations, mise en demeure, commandements, assignations, oppositions, dénonciations, notifications), les huissiers perçoivent désormais 6000 francs pour l’original, 2000 francs pour le double original  et 1000 francs pour la copie. Pour les procès-verbaux, ils percevront 11.000 francs pour  l’original, 2.000 francs pour le double original et 1000 francs pour la copie. Une vacation de 5000 francs par heure est également perçue pour tout procès-verbal. Des tarifs jugés onéreux par les avocats. Les huissiers estiment tout bonnement que le barreau se mêle de ce qui ne le concerne pas.