Le Pca d’Attijariwafa-Bank, Abdoul Mbaye, est rattrapé par un dossier judiciaire au moment où il était à la tête de la Banque sénégalo-tunisienne. Il s’agit du rebondissement du dossier l’opposant à l’homme d’affaires guinéen Abdoulaye Diakhaté et portant sur plus de 400 millions de Fcfa. Il vient d’être inculpé par le doyen des juges d’instruction pour faux et usage de faux en écriture de banque ainsi que Charlotte Mbaye et le notaire Tanor Ndiaye.
Abdoul Mbaye, ex-Administrateur directeur général de l’ex-Banque Sénégalo- tunisienne (Bst) et actuel Président du conseil d’administration d’Attijariwafa-Bank vient d’être inculpé avant d’être remis en liberté provisoire par le Doyen des juges d’instruction pour les délits de faux et usage de faux en écriture de banque portant sur plus de 400 millions de francs Cfa. Une inculpation qui est également valable contre Madame Charlotte Mbaye, au service des engagements de la banque, et le notaire Me Tanor Ndiaye. Et, ils seront tous les trois entendus dans le fond dans les jours à venir par le magistrat du premier cabinet d’instruction. Tout est parti d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par Abdoulaye Diakhaté dit Mamadou Baba Jaite, homme d’affaires guinéen devant le doyen des juges. Pour un rappel des faits, les 8 et 31 mars 2000, le requérant avait sollicité une ouverture de crédit de 660 millions de francs Cfa de la Bst pour le financement d’une opération commerciale. Pour garantir ce prêt, il avait consenti une hypothèque conventionnelle sur son titre foncier n°10108/Dg. «Cinq mois après, c’est-à-dire le 30 août, il solde le prêt qui s’était élevé entre temps à la somme de 842 500 000 francs Cfa», expliquent ses conseils. C’est ainsi que Abdoul Mbaye lui avait fait savoir qu’il allait ordonner la main levée de l’hypothèque.
«La banque a bradé les immeubles…»
Le 6 mai 2003, Abdoulaye Diakhaté sollicite une autre ouverture de crédit de 100 millions de francs Cfa pour financer une opération de commercialisation de coton. Là, la banque lui exige pour la garantie du prêt, une hypothèque conventionnelle sur un 2ème titre foncier, le 6162/Dg, pour couvrir le prêt de 100 millions de francs Cfa. Qu’en règlement de ce prêt, le requérant livre à la banque 1389 balles de coton, soit 360 tonnes. Qui a été l’objet d’un contrat de tierce détention entre la Bst, la Sidec Lda et la Sgs sous la garde exclusive de cette dernière. Il s’y ajoute, note le requérant, une opération commerciale relative à l’exportation de noix d’acajou avait donné lieu à un virement au profit de Abdoulaye Diakhaté de la somme de 142 millions de francs Cfa. Montant qui n’a jamais été porté au crédit de son compte, dit-il dans la requête transmise au juge. Et pour noyer toutes ces sommes, soutiennent ses conseils, «la Bst (qui a fusionné entre temps avec Attijariwafa-Bank) s’est livrée, avec Me Tanor Ndiaye, notaire de son Etat, à une opération de faux et usage de faux». En effet, notent toujours les conseils de M. Diakhaté, «l’ex-Bst s’est inventée un crédit de 394 181 209 qu’elle aurait consenti à la société Sidec avec une garantie hypothécaire du requérant et qui porterait sur le titre foncier 6162/Dg». Devant ce fait, poursuivent les avocats de l’homme d’affaires guinéen, «la Bst a vendu ses titres fonciers sous prétexte qu’il avait contracté un prêt auprès d’eux». «Ils ont bradé ces immeubles. Et, Diakhaté avait même demandé une expertise. Ce qu’ils ont refusé de faire», constate Me Moustapha Diop, un des avocats de Abdoulaye Diakhaté.
Les avocats d’Abdoul Mbaye dénoncent «une inculpation abusive»
Le cabinet Tounkara et associés, conseil de Abdoul Mbaye, note «qu’il s’agit d’une inculpation abusive». D’autant plus que, explique Me Boubacar Cissé du cabinet Tounkara, «c’est une affaire purement civile et un arrêt de non-lieu a été rendu par la Chambre d’accusation». Raison pour laquelle les conseils du Pca d’Attijariwafa-Bank ont saisi la Chambre d’accusation. «Nous attendons la décision de la Chambre d’accusation. Car, après examen du dossier, elle avait souligné qu’il s’agit d’une affaire civile et il n’y a pas eu de délit». Dans cette optique, les avocats de M. Mbaye rappellent qu’«Abdoulaye Diakhaté avait saisi le juge civil en demandant plus d’un milliard de francs Cfa à titre de dommages et intérêts. Et, il a été débouté par le juge». Ce qui fait dire à Me Boubacar Cissé «que les inculpations sont injustifiées». «Abdoulaye Diakhaté est un débiteur de mauvaise foi et qui fait de l’agitation. C’est un harcèlement pur et simple. Parce que le juge des référés a ordonné son expulsion de l’immeuble qu’il occupe». Pour ce qui est de Mme Charlotte Mbaye, les avocats soulignent qu’elle est du service contentieux. «Charlotte Mbaye n’intervient pas dans les dossiers. Elle n’a rien à voir dans cette procédure. Elle est du service contentieux». Concernant le notaire, les «robes noires» notent «qu’il ne peut pas être complice de la banque car c’est le débiteur qui choisit son propre notaire et non la banque». Le cabinet Tounkara s’interroge également sur «pourquoi Abdoulaye Diakhaté ne s’était pas opposé à la vente de ses immeubles». «Pourquoi a-t-il laissé les délais de surenchère alors que la procédure de vente, environ 60 jours, est très longue ?», s’interrogent les conseils. Toutefois, les avocats, qui ont saisi la Chambre d’accusation, demandent l’annulation des inculpations qu’ils jugent abusives. Surtout qu’il y a un pourvoi devant la Cour de Cassation. Et que la plainte déposée chez le doyen des juges invoque les mêmes faits et visent les mêmes infractions qui ont déjà fait l’objet d’un non-lieu.
0 Commentaires
Participer à la Discussion