Zoom sur les services qui donnent des sueurs froides aux véreux
Ce sont des coins qu’il est préférable de ne point connaître. Du moins si on n’est pas le plus clean de la place. On peut en dénombrer une dizaine de services, particulièrement craints par les hommes d’affaires véreux et autres malfaiteurs. De la fameuse Brigade des Affaires générales (Bag) de la Division des investigations criminelles (Dic), à la Direction des Enquêtes douanières, en passant par l’Inspection générale des Finances, la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat, la cour des comptes. La liste est loin d’être exhaustive.
Dic et Section des recherches, le duo maléfique
Signe que ces corps flanquent la trouille, surtout aux Vip, c’est la frénésie dont elles font montre lorsqu’elles sont convoquées par ces services de la Police et de la Gendarmerie. La Section de recherches et la Brigade de Recherches sont considérées comme des lieux dont il ne faut pas s’approcher. Le foncier, les affaires d’escroqueries, d’abus de confiance, de détournements de fonds…. intéressent ces enquêteurs-gendarmes. La Section de recherches (une entité de la gendarmerie établie à la caserne Samba Diéri Diallo de Colobane) est très redoutée. C’est, en effet, ce corps qui avait fait l’enquête sur l’agression de Talla Sylla. Des investigations menées de main de maître que même le président Wade n’a pas su arrêter à son temps. Le colonel Makhtar Sow, qui s’est retrouvé par la suite dans le cabinet du Haut commandant de la Gendarmerie nationale, avait réussi à identifier les calots bleus dont certains officient dans la garde rapprochée du président Wade qui avaient commis l’agression. Et si le dossier n’a pas connu de suite ce n’est sans doute pas par la faute des enquêteurs. Le Colonel Moussa Fall qui a succédé au colonel Makhtar Sow est particulièrement craint. Il a dernièrement piloté de main de fer l’enquête sur les problèmes fonciers consécutifs à l’attribution de terrains supposés indus à des citoyens. Le pendant policier de la section de recherche est la redoutable Division des investigations criminelles. Elle est éclatée en plusieurs services ou brigades dont celle des Affaires générales (Bag) qui fait frémir les gros calibres du pays. Jadis, la Division des investigations criminelles, plus connue sous le sigle de Dic, était réputée sérieuse et rigoureuse du fait des hommes qui la dirigeaient et de l’expertise de ses agents. Elle a toujours travaillé dans la discrétion et a fait preuve d’efficacité dans ses missions. Ce sont ces qualités qui faisaient que la Dic était redoutée. Naguère très crainte et très redoutée, la Dic est actuellement le passage le plus court pour tendre vers la célébrité au Sénégal. Ses interventions quasi permanentes et empreintes d’une bonne dose politique, ont fini par lui ôter tout prestige. C’est que la Dic peut être saisie par le procureur comme par la hiérarchie policière pour engager des enquêtes. Qui ont quelquefois des relents de règlements de comptes au bénéfice du politique.
Ige : l’empêcheur de dormir à poings fermés
Autre service naguère redouté et qui tend à être banalisé, c’est l’Inspection générale d’État (Ige). Dirigée par un Inspecteur général d’État qui porte le titre de vérificateur général du Sénégal, nommé pour sept ans, parmi les inspecteurs généraux d’État, membres du corps, l’inspection générale d’État effectue les missions de vérification, d’études, de contrôle et d’enquête qui leur sont confiées par le Président de la République. Elle a pour mission de contrôler tous les services publics de la République, d’étudier la qualité du fonctionnement de ces services, la manière dont ils sont gérés. Et, de vérifier l’utilisation des crédits publics et la régularité des opérations des administrateurs, des ordonnateurs, des comptables et régisseurs de deniers et matières. La mission des inspecteurs généraux d’état s’exerce sur l’ensemble des services publics de l’État quel que soit leur mode de gestion ou leur localisation géographique. Mais du fait qu’elle est actionnée par le président de la République, l’Ige peut être utilisée pour régler des comptes politiques. Ses membres peuvent également s’adonner à une forme de chantage pour soutirer des sous à des directeurs de société épinglés.
À côté de l’Ige, il y a l’inspection générale des Finances qui dépend directement du ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop. Ce service enquête sur les fraudes financières à grande envergure. Sur le même rayon, il y a les Enquêtes douanières situées à deux jets de pierre du siège de la Dic. Les commerçants véreux et hommes d’affaires craignent particulièrement les enquêtes de ces hommes de l’ombre, épaulés par un commissaire de Police très efficace, le commissaire Seydou Bocar Yague qui a eu à diriger la Sûreté urbaine. Un service aujourd'hui occupé par l’ex-boss de la Dic, le commissaire Malick Mbengue.
La Cour des comptes : une sentinelle pour directeurs véreux
Autre service qui empêche les directeurs de services publics de dormir, c’est la Cour des comptes. Créée en 1999, la cour des Comptes dispose d'une chambre de discipline financière qui sanctionne directement les responsables de faute de gestion, sans préjudice des poursuites pénales qui restent du ressort du parquet.
La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Elle juge également les comptes des personnes qu'elle a déclarées comptables de fait, c'est-à-dire celles qui se sont immiscées dans les fonctions de comptable ou les comptables qui ont abusé de leurs fonctions.?
Elle contrôle la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques. Elle s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics. Elle est également dotée d’une chambre de discipline financière qui a compétence pour sanctionner les fautes de gestion et prononcer des amendes contre leurs auteurs. Sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être déclenchées par le procureur.
Le parquet : maître des poursuites
Le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats «debout» par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité chargée de l'action pénale et ont l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites). Il est chargé de l'exécution des peines une fois que celles-ci sont définitives. Il représente les intérêts de la société et pour cela exerce l'action publique (c'est-à-dire les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale). Les services de la police judiciaire et de la gendarmerie sont à sa disposition pour la recherche des infractions. Ce qui lui permet ainsi de décider ou non le déclenchement de l'action publique. Quand il a eu connaissance d'une plainte ou d'une dénonciation, il peut engager des poursuites ou classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. S'il choisit de déclencher l'action publique, le ministère public aura la charge de requérir l'application de la loi. Lorsque la police ou la gendarmerie défère au parquet un mis en cause sur qui pèsent des indices de culpabilité, le procureur a la latitude de le placer directement sous mandat de dépôt et d’envoyer le dossier devant le tribunal des flagrants délits. Il peut également confier le dossier et la personne déférée à un juge d’instruction par le biais d’un réquisitoire introductif dans lequel il expose sa volonté. Selon qu’il veut un mandat de dépôt ou un contrôle judiciaire.
Une des spécificités du parquet et qui le rend plus redoutable est qu'il est indivisible : chaque membre représente l'ensemble et les membres du parquet sont donc interchangeables. Si un membre fait un acte, tout le parquet est engagé. Lors d'un procès, les magistrats du parquet peuvent se remplacer mutuellement sans bloquer la procédure. Une autre spécificité est l'irresponsabilité du parquet. Un magistrat du parquet n'est responsable que de ses fautes personnelles. Il ne peut pas être poursuivi ni pour injure ni pour diffamation pour des propos tenus durant les audiences.
Le Doyen des juges : l’enquêteur en chef
Comme le procureur, le juge d’instruction a la faculté d’envoyer un mis en cause en prison avant même qu’il ne soit jugé et déclaré coupable. Il a quasiment tout pouvoir en matière d'enquête judiciaire : audition, écoute des témoins, désignation d'experts, mise en place de perquisitions, contrôle judiciaire... Il ne peut, certes pas, se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa saisine, cette limite étant fixée par le Procureur de la République. Il peut utiliser des officiers de police judicaires (commissaires et commandants de brigades) par le biais de commission rogatoires pour effectuer des enquêtes. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le Procureur de la République. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales.
Le juge d'instruction est l'enquêteur qui dispose de plus de pouvoirs : il peut procéder à l'audition de toute personne, faire comparaître les témoins par la force, délivrer des mandats (d’arrêt, de dépôt ou d’amener), entendre les parties civiles et les inculpés, désigner des experts, procéder à des perquisitions et à des reconstitutions de faits. En plus de ses pouvoirs d’enquête, le magistrat instructeur est avant tout un juge. Il peut donc prononcer des mesures qui ont un caractère judiciaire, que ne peut donc prononcer un enquêteur. Le juge peut inculper, placer sous mandat de dépôt, placer sous contrôle judiciaire.
Au Sénégal, celui qu’on appelle Doyen des juges n’est rien d’autre qu’un juge d’instruction comme les autres. Seulement, il occupe le premier cabinet et gère ainsi les dossiers les plus sensibles que le procureur choisit toujours de lui confier.
0 Commentaires
Participer à la Discussion