INCULPÉ POUR ESCROQUERIE PORTANT SUR 349 MILLIONS : Le Banquier Abdoul Mbaye blanchi par le juge

L’ex-administrateur Directeur général de l’ex-Banque sénégalo-tunisienne (BST), Abdoul Mbaye et Mme Charlotte Mbaye, (en charge du service Contentieux de la banque avant son rachat par le groupe bancaire Attijari), étaient poursuivis par un homme d’affaires guinéen, Abdoulaye Diakhité, pour escroquerie et abus de confiance portant sur plus de 349 millions de francs Cfa. Suite à un non-lieu rendu à la défaveur de la partie plaignante, par la Chambre d’accusation en mai 2006, le plaignant s’était pourvu en cassation. Au finish, le cadre de banque a été totalement blanchi ; la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ayant rejeté le pourvoi du milliardaire sénégalo-guinéen.

Le contentieux qui opposait le cadre de banque Abdoul Mbaye, lorsqu’il assurait la direction générale de l’ex-BST, à l’homme d’affaires Abdoulaye Diakhité connaît son épilogue. Par un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour Suprême, à la date du 3 février 2009, le collège de juges, présidé par Mamadou Badio Camara, a «rejeté le pourvoi formé par Abdoulaye Diakité, es qualité, contre N°79 rendu le 5 mai 2006 par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar. Abdoul Mbaye est totalement blanchi des chefs d’accusation d’escroquerie et d’abus de confiance. Au même titre que Mme Charlotte Mbaye, cadre de banque, qui était également poursuivie pour les mêmes chefs d’inculpation. La Cour Suprême ordonne aussi la «confiscation de l’amende» prononcé antérieurement.

Le milliardaire poursuivant est non seulement débouté, mais aussi poursuivi aux dépens. C’est-à-dire à rembourser, à Abdoul Mbaye, les frais engagés dans la procédure (honoraires d’avocats, frais de constitution de dossiers etc.), si ce dernier les réclame. Pourtant, cette affaire n’était pas bien partie pour le boss de l’ex-Bst. «La banque s'est inventée un crédit de 394 181 209 qu'elle aurait consenti à la société Sidec avec une garantie hypothécaire du requérant et qui porterait sur le titre foncier 6162/Dg.» «La Bst a vendu ses titres fonciers sous prétexte qu'il avait contracté un prêt auprès d'eux.» «Ils ont bradé ses immeubles alors que Diakhaté avait même demandé une expertise. Ce qu'ils ont refusé de faire», avait dénoncé Me Moustapha Diop, un des avocats de Abdoulaye Diakité. La roue infernale pour l’ex-Administrateur directeur général de l'ex-Banque sénégalo- tunisienne (Bst).

Abdoul Mbaye dans la «boue»

Début juillet 2008, une plainte avec constitution de partie civile est déposée par Abdoulaye Diakité, devant le Doyen des juges. Abdoul Mbaye, ex-Administrateur directeur général de l'ex-Banque Sénégalo-tunisienne (Bst) et à l’époque Président du conseil d'administration d'Attijariwafa-Bank est inculpé et placé sous contrôle judiciaire par le Doyen des juges d'instruction pour les délits de faux et usage de faux en écriture de banque portant sur 349 millions de francs Cfa. Une inculpation également valable contre Madame Charlotte Mbaye, au service des engagements de la banque, et le notaire Me Tanor Ndiaye.

Pour un rappel des faits tels que relatés par la partie plaignante, les 8 et 31 mars 2000, le requérant avait sollicité une ouverture de crédit de 660 millions de francs Cfa de la Bst pour le financement d'une opération commerciale. Pour garantir ce prêt, Diakité avait, selon la version des faits produite par ses conseils, consenti une hypothèque conventionnelle sur son titre foncier n°10108/Dg. «Cinq mois après, c'est-à-dire le 30 août, il solde le prêt qui s'était élevé entre temps à la somme de 842 500 000 francs Cfa», avaient assuré ses conseils. C'est ainsi que Abdoul Mbaye lui aurait fait savoir qu'il allait ordonner la main levée de l'hypothèque.

Seconde phase de cette affaire, le 6 mai 2003, Abdoulaye Diakhaté sollicite une autre ouverture de crédit de 100 millions de francs Cfa pour financer une opération de commercialisation de coton. Là, la banque lui exige pour la garantie du prêt, une hypothèque conventionnelle sur un 2ème titre foncier, le 6162/Dg, pour couvrir le prêt de 100 millions de francs Cfa. Qu'en règlement de ce prêt, le requérant livre à la banque 1 389 balles de coton, soit 360 tonnes. Qui a été l'objet d'un contrat de tierce détention entre la Bst, la Sidec Lda et la Sgs sous la garde exclusive de cette dernière. Il s'y ajoute, note le requérant, une opération commerciale relative à l'exportation de noix d'acajou avait donné lieu à un virement au profit de Abdoulaye Diakité de la somme de 142 millions de francs Cfa. Montant qui n'a jamais été porté au crédit de son compte, selon les termes de la requête transmise au juge. Et pour noyer toutes ces sommes, soutiennent ses conseils, «la Bst (qui a fusionné entre temps avec Attijariwafa-Bank) s'est livrée, avec Me Tanor Ndiaye, notaire de son Etat, à une opération de faux et usage de faux». Ce qui expliquerait donc le recours à la Justice par Diakité.

Les arguments du boss de l’ex-Bst

Le camp d’Abdoul Mbaye avait dénoncé «un débiteur de mauvaise foi qui fait de l'agitation». Dans un droit de réponse publié dans la presse, suite à un article de L’Observateur sur cette affaire, M. Mbaye avait relevé que «ce n’est pas la BST qui a vendu les titres fonciers du client, mais un tribunal qui a décidé leur vente à la criée pour permettre le remboursement des sommes dues à la BST, après strict respect de toute la procédure requise en la matière». Et de rappeler dans la même veine que «c’est, en effet, en 2004 que la BST, en application de l’instruction 94-05 de la BCEAO, a dû dénoncer la convention de compte courant la liant à AD, et entreprendre le recouvrement contentieux de son solde». Et que, cerise sur le gâteau, «dans plusieurs courriers reçus de son avocat Me Ousmane NGOM, AD reconnaît devoir à la Banque le solde de son compte courant qu’elle lui réclame». Le Pca d’alors du groupe Attijaribank-Sénégal (avant la fusion avec la Cbao) de noter des «bizzarreries» liés au fait que les propos du plaignant, l’accusant, ne sont pas sous-tendus par des éléments écrits». S’interrogeant sur sa bonne foi du plaignant, il a relevé que Abdoulaye Diakité n’a fait «aucune réclamation ni porté plainte contre la Banque et son DG pendant les trois années de relations normales qui ont suivi au sujet de cette hypothèque qui n’aurait pas été levée». Et de s’interroger : «Pourquoi ne l’a-t-il pas fait non plus lorsque le Tribunal des Criées a été saisi pour la vente judiciaire des biens immobiliers donnés en garantie et qu’il en a été informé ?» Sans doute ces éléments mis sur la table ont quelque part conditionné la décision du juge de la Chambre criminelle de la Cour Suprême.