L’instruction de l’affaire Habré est confiée à 4 juges (le Doyen des juges et 3 autres magistrats), selon Madické Niang, qui s’exprimait hier en marge du Congrès du Parlement à Dakar.
Après s’être réjoui du vote de tous les cinq projets de Loi qui ont été soumis, hier, au Congrès, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Madické Niang est revenu sur les modifications qui ont été apportées à l’article 9 de la Constitution. Celui-ci est relatif aux atteintes du droit international telles que les génocides et les infractions qui sont consacrés comme étant «imprescriptibles». A en croire Me Niang, cette modification va permettre d’appliquer «la rétroactivité», ce qui va permettre au Sénégal, d’exécuter, sur une base juridique forte, le mandat confié par l’Union africaine de juger Hissène Habré.
«Nous nous acheminons vers l’ouverture de l’instruction de manière sûre et certaine», affirme le ministre de la Justice. Qui poursuit : «Les juges d’instruction ont été désignés sur la base d’une consultation à domicile des membres du Conseil supérieur de la magistrature.» Aujourd’hui, renseigne M. Niang : le Tribunal régional se retrouve avec 10 cabinets d’instruction dont 4 se consacreront exclusivement à l’affaire Habré. «Ce sera le Doyen des juges d’instruction et il sera assisté de trois autres juges d’instruction», explique-t-il. Mieux, selon Madické Niang, le pré-rapport sur cette affaire est déjà en leur possession et qu’ils devront se réunir incessamment pour statuer sur ce document.
Sur le plan financier, M. Niang rappelle que le budget de 18 milliards de francs Cfa a été arrêté et qu’ils attendent les contributions des uns et des autres «pour démarrer immédiatement la phase préparatoire». Toujours est-il que «nous sommes fin prêts», dira-t-il. A propos des contributions financières, M. Niang assure que le Sénégal n’a encore rien reçu de cette somme. Sinon, renchérit-il, ils disposent de 1 milliard de francs Cfa que l’Etat a inscrit sur le Budget et qui leur permet, actuellement, d’engager les premières diligences
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