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LITIGE FONCIER A TIVAOUANE PEULH : L’institut Mozdahir accusé de faux

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LITIGE FONCIER A TIVAOUANE PEULH : L’institut Mozdahir accusé de faux
Le Collectif des attributaires et propriétaires de Tivaouane Peulh ne lâche pas du lest dans le différend qui l’oppose à l’institut Mozdahir International. Il l’accuse d’avoir obtenu dans l’irrégularité le décret qui est à l’origine du bail.

Le Collectif des attributaires et propriétaires de Tivaouane Peulh (CAPT) est déterminé à avoir gain de cause dans le différend qui l’oppose à l’Institut Mozdahir International (IMI). Il l’accuse d’avoir fait main basse, depuis 2013, sur une superficie de 50 ha dont 25 ha leur appartenant. Un mur délimite la superficie. En marge d’un point de presse tenu ce samedi, Abdoulaye Diédhiou, le secrétaire général du collectif, s’est longuement expliqué sur le différend. 


Selon les membres du CAPT, l’Institut Mozdahir ne peut pas avoir raison sur eux, car le décret, à l’origine du bail, et la procédure ayant permis l’obtention du bail sont entachés d’irrégularité, selon eux. Abdoulaye Diédhiou de révéler que le décret N°2012-184 ne comporte ni la signature du président de la République encore moins celle du Premier ministre. A ses yeux, il y a là une violation de la Constitution en son article 43 qui stipule : ‘’Le président de la République signe les ordonnances et les décrets…’’.


‘’L’Institut Mozdahir International dit avoir sur ce site un bail signé avec l’Etat du Sénégal et une autorisation en bonne et due forme. Le titre foncier N°6814/R et ledit bail ont été conçus sur la base d’un décret irrégulier qui n’est ni daté ni signé, et dont on ne connaît pas l’auteur. Par ailleurs, le titre foncier N°6814/R a été signé le 28 mars 2012, alors que le décret N°2012-184 du 30 janvier 2012 qui est à l’origine du titre foncier et du bail est inséré dans le journal officiel N°6663 du 12 janvier 2012, qui a été à son tour déposé au secrétariat général de la présidence de la République, le 14 janvier 2012. Donc, le bail a été signé avant la publication du décret qui est à son origine. Forcément, il y a des complices dans cette affaire’’, a soutenu M. Diédhiou. Qui a ajouté que l’immatriculation au nom  de l’Etat de la parcelle de terrain du domaine national et l’implantation de l’IMI n’ont pas respecté les formes et conditions prévues par  la loi.


Fausse autorisation

Abdoulaye Diédhiou a poursuivi son argumentaire en déclarant à la presse que Momar Diouck, président de la délégation spéciale de Tivaouane Peulh-Niaga, à l’époque, et le sous-préfet Balla Bocar Diakho avaient nié avoir participé à l’implantation de l’IMI sur ce site, encore moins signé l’autorisation. ‘’L’IMI s’est fait confectionner une fausse autorisation pour construire et occuper le site, alors que les services de l’Urbanisme et les services d’hygiène de Rufisque ont déclaré que cette autorisation de construire n’a jamais fait l’objet d’instruction pour ses services respectifs. D’ailleurs, M. Diakho avait dit en 2014 qu’il allait porter plainte au niveau de la DIC pour les délits de faux et usage de faux en écriture privée contre les initiateurs desdits documents’’, a précisé M. Diédhiou.


‘’Nous demandons à l’Etat de jouer pleinement son rôle d’arbitre’’

Pour l’heure, les membres du collectif demandent l’arbitrage du chef de l’Etat face à ce qu’ils appellent un forcing. ‘’Nous demandons à l’Etat de jouer pleinement son rôle d’arbitre, afin d’identifier les responsables et de prendre des mesures concrètes pour résoudre ce problème qui continue de gangréner ce Sénégal qui ne doit  nullement être subdivisé en deux parties : celles des riches et des pauvres’’, a déclaré Cheikh Tidiane Aris, président du CATP. Et Ousmane Guèye Ba, un membre du collectif, de lancer alarmiste : ‘’Le jour où il y aura un soulèvement populaire au Sénégal, cela viendra sans doute du foncier. Nous pouvons trouver un compromis certes, mais nous ne sommes pas prêts à quitter les lieux. La bataille ne fait que commencer’’.



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