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LITIGE FONCIER IMPLIQUANT LE NOTAIRE ME SERIGNE MBAYE BADIANE : La Dic boucle un dossier lourd de 3,8 milliards Cfa

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LITIGE FONCIER IMPLIQUANT LE NOTAIRE ME SERIGNE MBAYE BADIANE : La Dic boucle un dossier lourd de 3,8 milliards Cfa

Une affaire dont les suites judiciaires sont attendues de façon bien imminente, c'est la fameuse affaire qui oppose le notaire Serigne Mbaye Badiane à la SN HLM. Il nous revient en effet que l'enquête de la Division des investigations criminelles, précisément la Brigade des affaires générales, est dans sa phase terminale. Le litige qui risque de faire grand bruit porte sur des terres dont la valeur est estimée à 3,8 milliards de francs Cfa.   

 

Il faut sans doute rappeler dans cette affaire que c'est la SN HLM qui a porté plainte contre le notaire Serigne Mbaye Badiane, pour escroquerie et abus de confiance. Comme nous le relevions d'ailleurs dans une de nos précédentes éditions, il s'agit d'une affaire extrêmement complexe qui plonge dans les limbes du Sénégal colonial. Deux sœurs (Wourouss Mack Ndoye et Wourouss Ndao Ndoye) décèdent et laissent d'importantes emprises foncières à Rufisque et Kounoune. Les héritiers de Wourouss Ndao Ndoye font les démarches administratives nécessaires pour entrer en possession de leurs terres situées à Kounoune.

 

Les héritiers de Wourouss Mack Ndoye à Rufisque ne font rien et leurs terres tombent dans le Domaine national. Sept titres fonciers sont immatriculés au nom des sept héritiers de Wourouss Ndao Ndoye. Après leur mort, leurs héritiers conviennent d’un partage équitable.

Donc, le 12 septembre 1994, le Greffe du Tribunal départemental de Rufisque délivre aux héritiers une attestation mentionnée sous le numéro 303, après que le juge a commis un géomètre pour le morcellement des sept titres fonciers. Fort de ce droit irréfragable, certains vendent leurs terres, d’autres les morcellent et font établir d'autres titres fonciers.

Plus tard, en 2002, des descendants de Wourouss Mack Ndoye se signalent et introduisent une requête pour réclamer leur part des terres. Entre en scène Gory Ndiaye du cabinet Cecogex. Puisque le président du Tribunal départemental de Rufisque (Sémou Diouf) inscrit une prénotation sur les sept titres fonciers, en guise de mesures conservatoires. Gory Ndiaye est désigné comme Séquestre, pour statuer sur le bien-fondé de la requête.

En 2004, le juge Pape Malick Sanokho, qui a remplacé Sémou Diouf à la présidence du Tribunal départemental de Rufisque, prend une ordonnance (N°2-2004) avant dire droit (avant que le droit ne soit prononcé) pour autoriser le Séquestre à vendre cinq des sept titres fonciers (1651/R, 1652/R, 1654/R, 1819/R et 1731/R) au plus offrant, et à déposer le produit dans un compte séquestre ouvert au nom de la succession des deux sœurs précitées. 

Le juge s'est appuyé sur le rapport de Gory Ndiaye qui, se fondant sur un jugement daté du 16 septembre 1953, indique que les titres fonciers appartiennent à Wourouss Mack Ndoye et Wourouss Ndao Ndoye.

Le rôle du notaire Serigne Mbaye Badiane

À partir de ce moment, l'affaire prend une tournure nébuleuse. Le 24 septembre 2004, devant le notaire Serigne Mbaye Badiane, le Séquestre signe une promesse de vente des titres fonciers 1651, 1652, 1654, 1819 et 1731, avec une Sarl dénommée ''La Gandiolaise'' créée 48 heures auparavant.

Donc, le 04 mai 2005, ''La Gandiolaise'' vend la promesse de vente portant sur les mêmes titres fonciers à deux sociétés différentes pour le même montant. D’abord à la Sn Hlm, pour 980 918 400 F Cfa, puis à la Sicap S.a. pour le même montant. En fin de compte, la Sicap S.a. achète auprès du Séquestre, Gory Ndiaye, quatre titres fonciers à 1 839 222 000 F Cfa par acte du même notaire Serigne Mbaye Badiane. C'est à ce moment qu'entre en jeu Me Ibrahima Diop.

Alors avocat du Séquestre, il a introduit des requêtes aux fins de délivrance de duplicata des sept titres, datées du 26 octobre 2005, au nom des véritables héritiers qui, du reste, ne l’ont jamais vu, en soutenant que ses ''clients'' avaient égaré leurs titres. Même s'il a obtenu des jugements au nom des véritables propriétaires, l’utilisation de ces faux documents ne lui a pas permis d’obtenir les mutations des titres fonciers, comme prévu, pour pouvoir régulariser les ventes faites à la Sicap.

Dans la mesure où les détenteurs des titres fonciers, informés du deal, avaient adressé une plainte le 23 mars 2006 contre Me Ibrahima Diop, le Séquestre Gory Ndiaye et le notaire Serigne Mbaye Badiane. Ce qui avait valu à Me Diop d'être inculpé et mis en liberté provisoire. Il ressort de cette affaire que le tribunal avait autorisé la promesse de vente au profit de la Sn Hlm, alors que les terres ont été cédées à la SICAP.

Autre excroissance de cette affaire, la Chambre des notaires s'est plaint du fait que Me Serigne Mbaye Badiane, même poursuivi par la SN HLM, n'ait pas avisé l'Ordre comme le prévoit le règlement de cette organisation assez particulière. La chambre des notaires ne comprend pas l’attitude de Me Badiane. Quand un auxiliaire de justice a maille à partir avec la justice, il doit prendre sur lui-même d’informer la présidence de sa chambre. Le président de la Chambre des notaires, Me Pape Sambaré Diop, est connu pour être prompt à défendre bec et ongles ses confrères.



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