Plainte de la Direction des Impôts : l’Armp désavoue le ministère des Finances

Par: Seneweb News - Seneweb.com | 13 avril, 2013 à 08:04:37 | Lu 11182 Fois | 11 Commentaires

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Le Comité de règlement du différend (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient d’autoriser la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) «à procéder au règlement sur mémoires ou factures des insertions publicitaires et communiqués de presse à faire paraître dans les supports, en veillant au respect des principes de transparence et d’équité».

De même, il autorise le Directeur général des Impôts et domaines, Amadou Bâ, «à procéder au règlement des factures en instance introduites au niveau des services du Trésor». En clair l’Armp a désavoué le ministère de l’Economie et des Finances qui refusait de payer des insertions publicitaires commandés par la Direction des Impôts et Domaines.Cette décision, explique l’Ob, fait suite à une saisine du Directeur général des Impôts et domaines à la date du 25 mars 2013, dans laquelle Amadou Bâ demandait à l’Armp la conduite à tenir pour les marchés d’insertions publicitaires lancées par ses services dans le cadre de sa campagne de communication.

Dans sa correspondance, le Directeur général fait observer que «depuis quelque temps, les services du Trésor refusent de régler les paiements des dépenses relatives à ces opérations, au motif qu'elle n'a pas procédé à un appel à concurrence pour la sélection des organes de presse». Mais le Directeur général des Impôts et domaines avait fait remarquer que «compte tenu de l’urgence qui s'attache à la mise en œuvre de la campagne de vulgarisation de la réforme fiscale, la solution consistant à lancer un marché dont l’approbation n'interviendra que bien après la mise en place des crédits budgétaires, risque de priver le Dgid de toute possibilité de communication ; ce qui pourrait entraîner une perte des recettes fiscales pour l'Etat.» Un argumentaire qui a convaincu l’Armp.

Auteur: Seneweb News - Seneweb.com

6 Commentaires

Mpopmolki
En Avril, 2013 (09:53 AM)
NONNNNNN ALLEZ SUR GOOGLE ET TAPEZ "MSC MUSICA" POUR VOIR L'IMAGE DE CET BATEAU

ET VOUS VERREZ QUE KARIM WADE AK BAYAM NOCééééé NAGNOU SOUGNOU KHALISS

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Contresens

En Avril, 2013 (10:37 AM)

Le titre de cet article n'a aucun sens. La direction generale des impots et domaines est bien au ministere des finances. C'est donc le ministere des finances qui est contredit par un de ses propres services?????? Franchement, c'est du n'importe quoi, bal len ma akh!!!

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Kiff

En Avril, 2013 (11:55 AM)

Rihannafoutre les fonds communs c'est pour tous les agents de l'Administration

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Pubman

En Avril, 2013 (13:01 PM)

Comment une insertion publicitaire peut elle etre gratuite :hun:

Peu importe que se soit l'etat ou pas; la publicité doit faire l'objet d'un budget communication.

Meme si l'insertion est faite dans le soleil, il doit etre payant :sn:

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Diakoul

En Avril, 2013 (14:06 PM)

ce Amadou nous amerde a chaque fois il porte plainte sans avoir aucune suite c'est pas la premiere fois ce que je ne peux accepter un dossier domaniale qui va au tribunal de cassation l'etat vous dit d'executer la santence vous refusez je demande pourquoi je crois si vous travaillez pour l'etat vs devez respecter les normes de l'etat parceque la justice fait parti de l'etat et beaucoup de famille souffre sans que vous ne le sachez pensez aux autres c'est tres important et la vie est tellement courte et puis sache Amadou kane qui a travaille vec ls la famille diack on le connait et on connait cest capacite

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Muz

En Avril, 2013 (20:48 PM)

allez voir voir le dircab du faible ministre du budget qui est delegataire des pouvoir du ministre qui refuse designer les baux

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