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Reformes judiciaires, crise des greffes, délocalisation de Rebeuss, détachement parquet/chancellerie… : Les chantiers de la nouvelle année judiciaire 2011-2012

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Reformes judiciaires, crise des greffes, délocalisation de Rebeuss, détachement parquet/chancellerie… : Les chantiers de la nouvelle année judiciaire 2011-2012

Le réchauffement du front social de la Justice se précise en cette nouvelle année judiciaire 2011-2012. D'un côté, magistrats et greffiers attendent l'Etat sur le terrain de la concrétisation des doléances relatives à l'amélioration des conditions de travail et la revalorisation du statut du fonctionnaire judiciaire. De l'autre, surgissent les réformes judiciaires relatives à la criminalisation des accidents de la route, la légalisation de l'avortement en cas d'inceste et de viol et la révision de la loi Latif Guèye. Autres chantiers : la délocalisation de la prison de Rebeuss, la situation carcérale des Sénégalais de l’extérieur, etc. 

 

INDEPENDANCE DES MAGISTRATS, SUBORDINATION DU PARQUET ET SUPPRESSION DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Les questions qui fâchent

Les magistrats ne veulent plus être les affidés de l’Exécutif qui, à travers la Chancellerie, veut les transformer en exécutants d’ordre. Et pour rendre plus audible leur voix, ils veulent un syndicat en bonne et due forme.

 

Chaude rentrée judiciaire 2011-2012, en perspective ! Que de dossiers brûlants sur la table du ministère de la Justice ! Après trois mois de vacances, le front social du secteur de la Justice est au bord d'une ébullition. La raison est toute simple. Deux corps appartenant à ce secteur en question, avec notamment les magistrats et les greffiers, attendent l'Etat du Sénégal sur le terrain de la concrétisation de leurs doléances. Elles sont de deux natures : amélioration des conditions de travail et revalorisation du statut du fonctionnaire de la Justice.

 

Les magistrats occupent la première marche du podium. Avec notamment le débat sur la suppression du ministère de la Justice, la syndicalisation du corps, la suppression de la tutelle du ministère de la Justice sur le parquet ainsi que le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Cms), l'instance chargée de la gestion des carrières et de la discipline des magistrats et de la gestion administrative des Cours et tribunaux. Certains magistrats sont favorables à la suppression de leur ministère de tutelle. Ils justifient cette thèse par le fait que ce n’est pas un fait nouveau, puisque adopté par nombre de grandes démocraties. Cependant, une volonté politique est la condition sine qua non pour y arriver. Il y va de l’indépendance de la magistrature. Les magistrats ne veulent plus de cette pesante ‘subordination hiérarchique’ qui érode leur ‘marge de manœuvre’, parce qu’ ’obligés d'exécuter des instructions’.

 

Le débat est aussi agité autour de l’indépendance du parquet vis-à-vis de la chancellerie. Dans ce sillage, l’on parle de la révision de ces deux principes qui régissent le parquet : l’indivisibilité et la subordination hiérarchique. Les magistrats sont divisés sur un autre sujet : la syndicalisation de la magistrature. Si les uns jugent nécessaire la création d’une entité chargée de porter leurs doléances à la connaissance du gouvernement, les autres sont favorables à l’idée contraire.


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3 Commentaires

  1. Auteur

    Dxb

    En Novembre, 2011 (05:45 AM)
    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MOUTONS:



    Le conseil des moutons s’est réuni en session extraordinaire ce mercredi dans la salle ‘Mbaar’ du Méridien Président. Après avoir pris note des ordres du jour, le président a délivré un message :

    "Vu la mort de nos nombreux compatriotes lors de la fête de Tabaski dans la journée du 7 novembre, je demande à notre population de rester sereine, le pire est derrière nous...... jusqu’à l’année prochaine. La population des moutons par ma voix, se joint d’avance à la préoccupation qui sans aucun doute est entrain de sévir au sein de la population des poulets dans le cadre de la fête de saint Sylvestre. Ils pourront compter sur nos conseils dans le but de se préparer psychologiquement à cette hécatombe qui vise leur population le 31 décembre.



    Fait à Dakar le 9/11/11. Le président des moutons : M. Khare Laadoum (chevalier national de l'ordre des Yeukk).
  2. Auteur

    Trop Tot

    En Novembre, 2011 (11:41 AM)
    Delocaliser Rebeuss...Vous n'y pensez même pas..! C'est passible de prison, voyons...! Apres les elections ,si nous devons payer pour tous nos detournements et autres combines.. nous voulons être nous aussi en bord de mer..!..Nous voulons rester prés des magistrats..! Pourquoi ne les avez vous pas delocaliser , eux..? La Justice doit elle être necessairement en bord de mer ..? Au lieu de distribuer tous les terrains de la Foire de Dakar..Pourquoi n'a t on pas mis en cet endroit plus central pour tous le Palais de Justice..?
    Auteur

    A.ndiaye

    En Novembre, 2011 (13:37 PM)
    Une justice baillonnée! Plus rien à dire! Corrompus que vous êtes! 800 000 F! Quelle honte! Et l'injustice d'ailleurs, ambiante! A l'hôpital! dans la campagne, à l'école... A. WADE a installé l'injustice, l'anarchie, la pagaille dans nos textes, nos lois... Du n'importe quoi! A quoi sert le dipôme maintenant? L'effort, le mérite? Si on réhabilite une fonction, on doit réhabiliter les autres! On n'a pas étudié pour en arriver là. Hone à notre constitution et à nos constitutionnalistes! En bas l'Etat sénégalais actuel!!!
    • Auteur

      M.dieye

      En Novembre, 2011 (10:55 AM)
      on ne peut parler de justice au sénégal dans la mesure ou actuellement comme vous le constatez les procedures sont si longue que certains dossiers sont déclarés perdu par des grefiers corrompus.

      - les juges et les procureurs sont les plus corrumpus que tout le monde.

      - les avocats defendeurs et defendresse se discutent entre eux pour prendre ensemble part du coté du plus offrant.

      le citoyen qui compte avoir justice au tribunal sans disposer de moyen de corruption n 'aura jamais raison dans ce tribunal ou les délibérés sont faits sur commande ajustée suivant le montant mis sur la table.

      et, rien que la durée des procedures suffissancent à un bandie de mener ses activités sans crainte parceque peut avoir en meme temps les procureurs et les juges comme plus fidel complices.

      un juge affecté à fatick ou à kap skirring on s'en fou qu'il soit président de trububal ou autre chose c'est pareil ; c'est le plus corrupu de tous juges , le contenu des dossiers ne l'interresse point encore moint la plaidoirie des avocats
      il pense toujour à ce qu'il peut gagner derriere un dossier.
      les dossiers sont conciderés comme de la manchandisse dans les tribunaux au sénégal.

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