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Telecommunication

La surtaxe sur les appels entrants : Un impôt sur la consommation de non résidents !

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La surtaxe sur les appels entrants : Un impôt sur la consommation de non résidents !

 

1)      Est-ce un impôt ?

1      Ce que prévoit le décret    

L’article 6 du décret instituant la surtaxe  prévoit que la contrepartie  du service rendu par SONATEL pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles des communications internationales entrant au Sénégal ne peut être inférieure à 141,035 FCFA par minute. Le texte du décret mentionne le terme « taxe » pour désigner la contrepartie du service rendu. Le terme « taxe » est employé dans le langage des télécoms pour définir les composantes d’un tarif de communication.

Pour rappel, le principe de cette contrepartie a toujours existé dans les communications internationales et génère un revenu inclus dans le chiffre d’affaires de SONATEL ; ce revenu est  pris en compte pour le paiement de l’impôt sur les sociétés au taux de 25%.  SONATEL paie  l’impôt sur le revenu sur cette contrepartie.

Le décret prévoit que sur ce montant de 141,035 FCFA, l’Etat perçoit une  quote-part fixée à 49,20 FCFA sur le mobile et 75,45 FCFA sur le fixe. C’est de cette quote-part dont on parle lorsque on évoque la surtaxe (pour la différencier de la part revenant à SONATEL). Ces précisions doivent aider à lever la confusion sur les termes du débat. Le point à l’origine de toute la controverse concerne la quote-part revenant à l’Etat (à savoir les  49,20 FCFA sur le mobile et les 75,45 FCFA sur le fixe).

  La question est de  déterminer la nature de cette quote-part revenant à l’Etat. Il ne peut pas être discuté que cela soit un versement obligatoire, effectué sans contrepartie, au profit d’une structure privée (l’ARTP) agissant au nom de l’Etat.

1.2 Ce n’est pas une redevance

Cette surtaxe n’est pas une redevance c’est-à-dire   une somme demandée à des usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement et/ou d'entretien d'un ouvrage public qui trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournies par le service ou dans l'utilisation de l'ouvrage.

Cette quote-part est un impôt parce qu’elle est  un prélèvement pécuniaire  sans contrepartie  ayant un lien avec le fonctionnement du service public et l’exposé des motifs du décret  dit clairement que le Gouvernement entend faire bénéficier à la nation toute entière à travers plusieurs projets, les revenus tirés  de la quote-part de l’Etat ( création d’un fonds d’habitat pour les émigrés, constructions de  cases des tous petits, de cyber cases, forages, etc.). C est  entre autres, pour ces besoins que l’Etat a la prérogative de lever des impôts.

1.3 C’est un impôt indirect sur la consommation

En réalité, cette surtaxe ressemble plus à un impôt indirect sur la consommation car elle sera payée par SONATEL après que cette dernière  ait reçu un décompte de l’ART, établi en fonction du  nombre d’appels  et de minutes. Ce décompte a pour point de départ la communication de l’usager qui appelle depuis l’étranger (par exemple  l’émigré qui veut joindre sa famille restée au Sénégal). C’est cette dernière qui va alors définitivement supporter le coût entier de la communication y compris la quote-part que l’on reverse à l’Etat. C est donc un impôt sur la consommation car il repose sur la réalisation d'un acte qui est l’usage du  téléphone pour appeler le Sénégal. Sans appel vers le Sénégal, il n’y a pas de quote-part pour l’Etat. La question posée à notre pouvoir judiciaire sur l’inconstitutionnalité du décret  garde toute sa pertinence. Cette question est certes importante mais elle ne doit pas éluder la question de fond : l’impact indéniablement négatif de la surtaxe dans le secteur des télécoms.

2. Des impacts négatifs

2.1  Impact négatif sur le consommateur de la destination Sénégal

A l’évidence, la diaspora est la première à pâtir de l’impact négatif  de la surtaxe sur le consommateur de la destination Sénégal.  Car les impôts assis sur des biens ou des services ont pour effet une hausse de leur prix au moins équivalente qui est supportée par les consommateurs de ces biens et services. Le reflexe de  bon sens a toujours conduit l’être humain à ajuster sa consommation en cas d’augmentation de prix  en essayant de maintenir le même niveau de satisfaction. Cet ajustement aura un impact négatif  sur les revenus réalisés par SONATEL soit  par une diminution des minutes de communication soit par  une augmentation du tarif car dans les deux cas de figure, le consommateur ne bénéficie pas du même niveau de satisfaction et sera donc enclin à trouver des solutions de substitution lui permettant de maintenir son niveau de satisfaction antérieur. Il est clair que ces solutions de substitution existent et sous cet angle la lutte contre la fraude  qui est  une des motivations de ce décret  n’est pas gagnée d’avance.

2.2 Impacts négatifs sur SONATEL

Les conséquences sont évidemment  très néfastes pour Sonatel,  on ne répétera  jamais assez qu’une hausse des impôts sur la consommation se traduit mécaniquement par une érosion du pouvoir d’achat  des ménages ce qui défavorise la consommation et donc, indirectement, la production et l’emploi au niveau des entreprises. Et cela,  l’Etat du Sénégal  le reconnait pour avoir exonéré  d’impôt sur la consommation des services qu’il a jugé porteurs de croissance (télé services offshores).

En vérité, nous ne voyons rien qui puisse  valablement expliquer et justifier une prise en charge de cet impôt par l’opérateur étranger. C’est même une grosse méprise de penser qu’il accepte de baisser sa marge parce qu’un autre Etat (en l’occurrence l’Etat du Sénégal) aura créé un impôt qui augmente le prix de ces transactions vers le Sénégal ! Partir sur cette hypothèse  est un pari aventuriste très risqué dans un secteur où la rigueur et le sens pertinent du jugement doivent déterminer les positions raisonnables à adopter pour faire face à la compétition.

2.3  Impact négatif sur les finances publiques et la balance de paiement au Sénégal

Par ailleurs, les finances publiques et la balance des paiements du Sénégal ne sont pas épargnées par l’impact négatif de la surtaxe. La directive de l’UEMOA sur l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA a qualifié les opérations de télécommunications d’opérations de livraisons de biens corporels. La conséquence d’une telle qualification est de reconnaitre que les  revenus générés  par les opérations de télécommunications avec l’étranger (trafic international) sont des revenus réalisés à l’exportation.  C’est à cause de cette assimilation à une exportation que le Code Général des Impôts du Sénégal  a mis en place un régime de TVA des balances  de trafic entrant qui aboutit au même résultat que le régime de l’exportation des biens. En instituant un impôt sur la consommation sur les revenus du trafic entrant, l’effet mécanique sera le réajustement consommateurs avec un risque réel de défavoriser les exportations  au moment ou la balance commerciale du Sénégal est  déjà largement déficitaire !

Pour finir, nous pensons que cet éclairage permettra aux citoyens de mieux appréhender l’idée même de cette surtaxe ainsi que les enjeux qu’il cristallise pour ce pays. En même temps, en raison des  impacts négatifs pour l’Etat, pour la diaspora et pour Sonatel, le simple bon sens suggère à l’Etat d’être raisonnable en rangeant définitivement ce décret dans les tiroirs de l’oubli.

Moctar FAYE Conseil Juridique et Fiscal
Cabinet NECTAR Tax & Legal in Africa


affaire_de_malade

19 Commentaires

  1. Auteur

    Mani

    En Décembre, 2011 (10:13 AM)
    de gno sone gnoun, ne nous informez surtout pas faites rek, dieu est grand.
  2. Auteur

    Leuk

    En Décembre, 2011 (10:25 AM)
    VIVE SKYPE  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  vive skype
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    Auteur

    Anos Nimous Usa

    En Décembre, 2011 (12:04 PM)
    Je pense que les sénégalais commenceront à comprendre lorsque les opérateurs étrangers réagiront et appliqueront la réciprocité ! appeler vers l'extérieur deviendra impossible pr le commun des sénégalais !

    Pour ceux ki ne le savent pas, appeler au sénégal est devenu 3 fois plus cher à partir des USA.......

    Si le pouvoir veut saigner des personnes pour se financer, qu'il saigne ses ministres milliardaires !
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    Auteur

    Abidjan

    En Décembre, 2011 (18:40 PM)
    C'est une vraie arnaque, cette affaire de surtaxe d'appels entrants internationaux instituée par l'Etat du Sénégal. Un simple exemple: appeler le Sénégal de la Côte-d'Ivoire, 29mn=199 FCFA. Jugez-en vous-même.

    J'avoue que cela me limite, et à la longue, me découragera à appeler le Sénégal. Soyez sûrs, quand les habitants, des autres pays le sauront, ils auront raison de se révolter.

    J'en appelle d'ailleurs à la Fédération internationale des consommateurs, si une telle structure existe bien sûr, de monter au créneau et de dénoncer l'arnaque.

    A défaut, que les autorités des autres pays aplliquent la réciprocité. Nous sommes tous citoyens du monde et sommes tous égaux.

    C'est farfélue, une telle initiative! :dedet: 
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    Auteur

    Ethique

    En Décembre, 2011 (08:47 AM)
    Oui Mactar



    L'tat n' a que des impots sur une société Privée, si Sonatel paie, elle doit rendre compte aux actionnaires

    Il faut donc soumettre la question a l'assemblée general des actionnaires de la Sonatel ou tous les actionnaires y compris l'état seront présent
    Auteur

    Dazo

    En Décembre, 2011 (18:44 PM)
    cette idee de vouloir ranconner les citoyens du senegal ou d`autre part d`ailleurs d`appeler le joloof est farfelue, mais surtout contreproductive. Les expatries ont commence a trouver d`autre methode pour communiquer avec leurs parents, et ceci a travers Skype et Magic jack. J`ai pas envie que l`etat mette ses mains dans mes poches pour financer ses projets. L`Etat doit etre plus creatif (mais en restant dans la legalite) pour generer des fonds.

    En reaction a cette mesure je me demande si le senegalais de l`exterieur n`est pas considere comme un citoyen de 2nde zone ou pire une vache laitiere

    En tous les cas excellent article, car elle permet d`eclaircir pleines de zones d`ombre surtout pour les expatries

    Merci encore pour cette contribution
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    Auteur

    Giuffa

    En Décembre, 2011 (07:57 AM)
    article bi desnama ler wante settluna da italia pago 026 crntessimo al minutti te avan pagavo 016.centessimo con nak bayi wote rek mofi sesss

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    Auteur

    J'ai Mal

    En Décembre, 2011 (13:47 PM)
    Vous les travailleurs de la sonatel c'est vrai que vous appartenez à la sonatel , vous pouvez ténir son image comme vous pouvez la porter au plus haut niveau, donc vous les syndicats qui se battent pour les appels entrants battez vous pour qu'elle respecte ses travailleurs, respecte le code du travail surtout pour ce qui concerne le contrat à durer déterminer. ils exploitent ses travailleurs pour après les laisser, après plusieurs CDD vous ne ditent rien alors qu'elle a des chiffres d'affaire de milliards de franc. PENSER AUX CONTRACTUELS QU'ELLE VA LAISSER APRÈS QU'ILS SOIENT A SES SERVICE PLUS DE 5 COMME DES EMPLOYES EN CDD
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    Auteur

    Lamda

    En Décembre, 2011 (15:27 PM)
    ce text est trop complique pour un lamda.pour tous les lamdas comme moi voila ce que nous ressentons:les cartes d'appel que nous achetons a 5 dollars nous permettaient de communiquer avec nos familles au senegal pour au moins 30 munites ces memes cartes de 5 dollars nous donnent seulement 11 munites.nous sommes obliges de trouver un different moyent de communication.
    Auteur

    Kitiq

    En Décembre, 2011 (17:02 PM)
    LOtissement les baobabs mbao

    LA FINASEN vend de l'eau à ses clients

    quelle honte!
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    Auteur

    Domu Ndar

    En Décembre, 2011 (17:47 PM)
    Cette contribution que j’ai lue avec beaucoup d’intérêt m'a permis de comprendre dans le fond le débat sur les appels entrants.

    Ce que j’en conclus c’est que le gouvernement de Wade extorque financièrement les femmes et hommes de la diaspora sur nos appels.

    Maintenant comment faire pour refuser cette taxe ou impôt immigré ?

    Je propose à ce qui on la possibilité , l’utilisation des moyens de communication moderne via le net exemple (Skype ,Majicjak, MSN etc) .Mais malheureusement ces moyens ne sont pas accessibles a tout les sénégalais.

    :) :sn: 
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    Auteur

    6econtinent?

    En Décembre, 2011 (09:33 AM)
    Wade se targuait de créer un 6e continent. C'est du bla-bla car il le considère comme la vache à lait pour alimenter les frasques de ses ministres voleurs. Les émigrés partis à l'étranger forcés et obligés pour la plupart, font tout pour soutenir les familles restées au pays. Sans eux des régions entières seraient en révolution...

    Il a déjà institionnalisé l'exploitation du 6e continent à travers la visite de Gorée (pour laquelle il a créé un taxe triplée par rapport à celle payée par les résidents du Sénégal (je ne dis pas les résidents de Gorée).

    Si différence tarifaire il doit y avoir, elle ne doit concerner que les habitants de Gorée ou ceux qui s'y rendent fréquemment pour des raisons de travail en particulier (abonnements).

    Mettons les voleurs dehors et jugeons-les pour abus de biens sociaux. Les Sénégalais de l'extérieur qui ont un besoin vital de parler à leurs familles sont condamnés à réduire leurs communications au strict minimum.
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    Auteur

    Beugafrik

    En Janvier, 2012 (22:12 PM)
    impot emigre.

    ce n est pas mal comme appellation
    Auteur

    Citoyen Americain

    En Janvier, 2012 (01:11 AM)
    La taxe est pourcentage generalement fixe alors le taux d'imposition varie en function du revenue généré. Ne melamgeaons pas les pedales
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    Auteur

    Mbeurdo

    En Janvier, 2012 (17:13 PM)
    Merci Moctar pour ces clarifications. En verité, un gouvernement qui prend de telles mesures est un gouvernement à cours d'idées et qui est en faillite. C'est honteux d'extorquer de l'argent de la sorte aux senegalais qui serrent la ceinture pour un meilleur avenir de leur parent senegalais. Shame on Abdoulaye Wade et sa bande
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    Auteur

    New York

    En Janvier, 2012 (00:32 AM)
    Mais ceux ki sont au pays ils payent leur tax et pour koi pas nous ?
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    Auteur

    Vienne

    En Janvier, 2012 (19:03 PM)
    Votez pour elire WADE est egal á voter pour sa pauvreté...Ce vieux" Arschloch" avec son gouvernement exploite les Senegalais de l´exterieur.......SVP VOTEZ JAMAIS WADE
    Auteur

    Mane

    En Janvier, 2012 (20:42 PM)
    Chers compatriotes vivant à l'extérieur, réveillez-vous et surtout ceux qui ont leur épouse au Sénégal, il suffit d'acheter un Netbook d'environ 179 à 230 EUROS et de l'envoyer à votre épouse au Sénégal.

    Ensuite, lui faire abonner pour 20 EUROS d'internet par mois au Sénégal.

    En installant gratuitement SKYPE sur l'ordinateur de votre épouse et le vôtre, vous vous téléphonerez en illimité et à vie à zéro par mois. Seuls vos abonnements respectifs sur internet sont payés soient, 20 EUROS pour votre épouse au Sénégal et 20 à 30 EUROS pour vous en France. Je dépense pour communiquer et voir mon épouse et vice versa 50 EUROS par mois et c'est tout
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    Auteur

    Alioune23

    En Mai, 2012 (10:19 AM)
    DE GRACE AUDITEZ NDONGO DIAO IL A VOLE L ARGENT DE L ARTP . IL DETIENT DES PALACES A MBOUR ET SON PALAIS A TOUBA
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