Mardi 19 Janvier, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Politique

«La loi Ezzan peut être abrogée» (juriste)

Single Post
«La loi Ezzan peut être abrogée» (juriste)
Le débat est lancé sur l’abrogation de la Loi Ezzan qui amnistie les crimes politiques. Les députés ont évoqué lors de la dernière séance à l’Assemblée nationale l’idée de revisiter cette loi très controversée. Comment procéder alors ? « Par un projet ou une proposition de loi, l’Assemblée peut voter une nouvelle loi », explique dans les colonnes du Quotidien, le juriste Ndiack Fall de la faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop.
 Le juriste de préciser que « la famille de la victime, celle de Me Sèye par exemple, peut recourir à un pourvoi en révision devant la Cour suprême ». Il s’agira, en d’autres termes, de l’ouverture d’un un procès « lorsque le jugement est définitif ou s’il y a de nouveaux éléments pour montrer qu’on s’était trompé sur la décision », a-t-il renchéri. Promulgué le 17 février 2005, la loi Ezzan garantit une amnistie pour tous les auteurs et commanditaires de crimes et délits en relation avec les élections de 1993 à 2004. Elle fut adoptée par l’Assemblée nationale le 7 janvier 2005 par 70 contre 20 voix.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Domirewem

    En Décembre, 2012 (12:27 PM)
    je suis pour....
    • Auteur

      Xeme

      En Décembre, 2012 (13:52 PM)
      toute ma prière. allah fasse que les dossiers de l'assassinat de me seye, d'agression de talla sylla soient remis sur la table de la justice. pour qu'enfin on puisse vivre la fin d'une bulle médiatique. ne serait-ce qu'une. mais mon petit doigt me dit que politiquement, certains n'ont pas intérêt à ce que meurt une aussi fertile vache à lait.
    • Auteur

      Keykendo

      En Décembre, 2012 (14:13 PM)
      les étudiants mamadou diop et balla gaye méritent de reposer en paix après enfermement de leurs bourreaux.
  2. Auteur

    Jo

    En Décembre, 2012 (12:43 PM)
    TREMBLEZ ASSASSINS
    Auteur

    Reflechir

    En Décembre, 2012 (12:43 PM)
    c'est une loi promulgee pour couvrir des crimes politiqueS

    que le dossier soit reouvert si possible abrogeR cette loi

    Me Babacar Seye merite ca au moin

    la JUSTICE
    Auteur

    Moussa Kane

    En Décembre, 2012 (13:34 PM)
    CHers députés,de grâce aidez nous à promulguer cette modite loi et que justice soit rendue.
    Auteur

    Exsopiste

    En Décembre, 2012 (13:44 PM)
    C'est une loi scélérate

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email