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Justice

Procès Habré: les CAE statuent mercredi sur la demande de Ndjaména de se constituer partie civile

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Procès Habré: les CAE statuent mercredi sur la demande de Ndjaména de se constituer partie civile

Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) vont statuer mercredi sur la question de la recevabilité ou de la légitimité de la demande de l'Etat du Tchad de se constituer partie civile dans le procès d’Hissène Habré du nom de l’ancien président tchadien exilé au Sénégal 1990.


‘’La Chambre d’accusation va statuer mercredi sur l’appel de l’Etat du Tchad. Ot on sera fixé davantage sur la légitimé ou la recevabilité de cette constitution de partie civile’’, a-t-il dit Me Assane Dioma Ndiaye. 


Il s'exprimait au cours d’un atelier de formation au profit d’une cinquantaine de journalistes sénégalais sur le thème: ‘’Complémentarité entre la justice pénale nationale et la justice pénale internationale’’.


La rencontre a été organisée à l’initiative de la LSDH, pour ‘’mieux imprégner les journalistes sénégalais sur la portée et les mécanismes de la justice pénale internationale dans son aspect de subsidiarité par rapport à la justice nationale’’.


Me Assane Dioma Ndiaye, président de la LSDH, a fait savoir que les victimes récusent cette constitution de partie civile. ‘’Nous pensons qu’il n’appartient pas à une partie de s’arroger une position processuelle’’, a-t-il expliqué.


De son côté, Me Yaré Fall, vice-président de la LSDH a estimé que ‘’toute personne qui se sent lésée par un pays a le droit de saisir la juridiction, aux fins de constitution de partie civile''. 


''Ça c’est un droit reconnu à tout le monde, il y a pas de d’exclusion. Aucun texte ne dit que ces personnes ne peuvent pas se constituer partie civile’’, a-t-il fait observer.


Il a rappelé que ‘’c’est une affaire qui s’est passée au Tchad et qui intéresse les Tchadiens d’abord''. Selon Me Fall, ''il n’est pas imaginable que l’Europe occidentale et les Etats-Unis participent et que le Tchad croise les bras’’. 


‘’En ce qui concerne les questions de recevabilité ou non de telle ou telle partie civile, moi je pense que c’est une question de droit que les juridictions doivent trancher'', a-t-il martelé.


L’Etat du Tchad estime avoir été victime (…) mais rien n’interdit à ce que l’Etat du Tchad dépose sa constitution maintenant il appartiendra au juge de dire si oui ou non cette constitution est recevable’’, a révélé M. Fall. 


Me Fall a ajouté : ‘’Les avocats du Tchad ont déposé leur constitution de partie civile qui a été rejetée en première instance. Ils ont introduit un recours. L’audience aura lieu mercredi et les juges nous diront si oui ou non c’est fondé’’.


Abondant dans le même sens, Ibrahima Mbengue, membre du pool d’avocats de l’Etat de Tchad a estimé que ‘’le Tchad a eu à subir un préjudice et quand une personne fut-elle physique ou morale subit un préjudice, la loi lui permet de se constituer partie civile et de demander réparation’’.


Selon lui, ‘’Hissène Habré avait eu à quitter le Tchad avec beaucoup d’argent. Le problème a eu même à faire tâche d’huile au Sénégal et le Tchad est en droit de réclamer la restitution de cet argent pris au niveau de son trésor’’.


M. Habré, au pouvoir entre 1982 et 1990, est en détention à Dakar. Il est accusé de "crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture".


Les CAE, créées au sein des juridictions sénégalaises, sont chargées de son dossier. Elles ont démarré leurs activités en février 2013.


En août 2012, le Sénégal a donné son accord au projet de l'Union africaine (UA), pour le juger devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais, présidé par des juges africains nommés par l'organisation continentale.


M. Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime. Il avait été renversé par l'actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d'entrer en rébellion.


Selon une commission d'enquête tchadienne, le régime de M. Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethnique


affaire_de_malade

5 Commentaires

  1. Auteur

    Laissez Habre En Paix

    En Juillet, 2014 (09:50 AM)
    Le proces de la honte pour le Senegal .Un proces nul. Un

    proces tout bas.Nous tous savons que Idriss Deby a une

    lourde responsibilite dans ces massacres.Il est derriere

    toute cette manigance.Laissez Habre en paix ou convoquez

    Idriss Deby devant ce tribunal S'il est veritablement

    competent pour juger Habre :down: 
  2. Auteur

    Musulman Mecontent

    En Juillet, 2014 (10:17 AM)
    L'enfer est reserve aux musulmans,avec notre Islam de

    violence sans pitie.Nos coeurs de mecreants sans honte,

    nos pratiques d'hypocrites masquees,99.99% des soit disant

    musulmans bruleront en enfer jusqu'a la moelle epiniere.

    Les plus violents au monde sont des musulmans,les moins

    tolerants au monde sont des musulmans.Allah nous hait

    et nous jette toute sorte de malheur parceque nous sommes

    faux et ne croyons pas en Lui,Le Supreme.Bande de

    criminels que nous sommes.

     :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Xeme

    En Juillet, 2014 (12:03 PM)
    Pourtant c'est facile à comprendre. Macky a dit à RFI: " Je me suis engagé à le juger, je vais le faire". Et puisque qu'il ne s'est pas engagé devant le peuple sénégalais, on comprend qu'il s'est engagé devant d'autres. Un procès basé sur un engagement devant des gens inconnus peut-il être compris sur le plan de la justice ?
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    Auteur

    Épuration

    En Juillet, 2014 (12:40 PM)
    Il y'a plus de drogues dans l'armée et dans les corps para militaires que chez les civils....abdou diouf lui même n'était il pas soûlard et son général par affiliation doudoune diop et d'autres alcooliques et d'autres brutes et voleurs et dictateurs et féodaux et je ne sais quoi encore? Vous devriez plutôt considérer les révélations de ce colonel et reestrurer l'armée et services de sécurités et faire des enquêtes de moralité sur certains officiers ,sur leur conduite,leur rapport avec les hommes du rang et épurer ceux qui abusent de leur autorité ..et .....mm.mm
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    Auteur

    Diop

    En Juillet, 2014 (16:27 PM)
    Avec ce régime de Maky on utilise la justice pour régler des comptes ou pour faire plaisir à un autre pays. Ici on veut faire plaisir à Deby en enfermant Habre et en créant une chambre africaine qui n'est composées que de juge sénégalais. Parc que les autres africains ne veulent qu'on mêle leur nom à ce mascarade de procès imposée à Maky par Idrisse Deby. Et puis pourquoi enfermer Habre au lieu de le laisser préparer son procès sereinement. En l'enfermant on le pénalise avant même son procès. Si on avait un président courageux comme Paul Kagame il n'y aurait pas de procès Habre. Kagame n'obéit ni à la Belgique, ni à Deby. Voilà ce que c'est d,avoir un président qui obéit à son homologue. Pauvre Hussen Habre. Il aurait du choisir un pays plus courageux que le Sénégal

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