Mais il n y rien d'insolite là dedans car dans la Constitution de la V République en vigueur depuis 1958, il y a plusieurs façons de faire appliquer une Loi, soit par le vote des parlementaires , soit ce qui est appelé le "passage en force" c'est un artifice légal cependant qu'est la disposition de l'article
49-3 qui permet l'adoption ispso facto du projet de Loi.
Tous les gouvernement de droite ou de gauche ont eu recours à cet article 49-3 et à chaque fois, les députés de l'opposition, qui ne servent donc à rien, puisque ne pouvant voter le projet de Loi, estimant n'avoir rien à faire sinon à écouter le présentateur du projet, ici en l'occcurrence le Premier Ministre, quittent l'hémicycle pour manifester leur mécontement.
Cependant, pour pouvoir introduire l'article 49-3, l faut etre certain d'avor une large majorité à l'Assemblée car systématiquement ou par principe, l'oppposition déclenche une motion de censure du gouvernement qui est votée immédiatement aprés, et qui elle est majoritaire, conduit au renversement du gouvernement qui doit démissionner et le Président de la République doit nommer un nouveau Premier Ministre qui devra constituer un nouveau gouvernement, ce qui de facto , renforce l'opposition et à fortoriori affaiblit l'Exécutif et son chef en premier.
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2 Commentaires
Résal
En Juin, 2015 (10:55 AM)49-3 qui permet l'adoption ispso facto du projet de Loi.
Tous les gouvernement de droite ou de gauche ont eu recours à cet article 49-3 et à chaque fois, les députés de l'opposition, qui ne servent donc à rien, puisque ne pouvant voter le projet de Loi, estimant n'avoir rien à faire sinon à écouter le présentateur du projet, ici en l'occcurrence le Premier Ministre, quittent l'hémicycle pour manifester leur mécontement.
Cependant, pour pouvoir introduire l'article 49-3, l faut etre certain d'avor une large majorité à l'Assemblée car systématiquement ou par principe, l'oppposition déclenche une motion de censure du gouvernement qui est votée immédiatement aprés, et qui elle est majoritaire, conduit au renversement du gouvernement qui doit démissionner et le Président de la République doit nommer un nouveau Premier Ministre qui devra constituer un nouveau gouvernement, ce qui de facto , renforce l'opposition et à fortoriori affaiblit l'Exécutif et son chef en premier.
Anonyme
En Juin, 2015 (16:21 PM)Participer à la Discussion