"Et là, poursuit le plaignant, il me dit que "Mendy" est un nom à consonance étrangère, et qu'il faut un certificat de nationalité à mon fils né à Kaolack, et âgé de 5 ans. Là, je tombe des nues… Il m'annonce que les Diallo, Touré, Ba, Gomis, Dacosta, Mané… sont aussi concernés". Scandalisé, François Mendy crie à la discrimination.
Une contribution qui n'a pas tardé à faire réagir l'ancien président du Groupe parlementaire Bby. Moustapha Diakhaté soutient mordicus que Mendy "raconte des contre-vérités". Pour ce faire, il se fonde sur le code de nationalité.
"Le nom Mendy ne donne ni ne prive de la nationalité sénégalaise. La nationalité sénégalaise est réglée par le Code de nationalité :
"Article 5 Est sénégalais
1°) l'enfant légitime né d'un père sénégalais;
2°) l'enfant légitime né d'une mère sénégalaise et d'un père sans nationalité ou de nationalité inconnue;
3°) l'enfant naturel lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie, est sénégalais;
4°) l'enfant naturel lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu est sénégalais et lorsque l'autre parent est sans nationalité ou de nationalité inconnue.", clarifie l'ancien parlementaire, sur sa page Facebook.
Mais peut dès lors parler de discrimination dans ce genre de situations? Me Baboubar Ndoye n'en est pas convaincu. Joint par "Seneweb", le juriste consultant estime que le "certificat de nationalité est demandé dans certains cas, juste pour des raisons de sécurité. C'est pour avoir une preuve qui certifie la "sénégalité", si besoin est". La question est dès lors de savoir si c'est nécessaire de généraliser la demande de certificat de nationalité pour tous les sénégalais aspirant obtenir leur CNI ? Le débat est ouvert…
48 Commentaires
Juriste
En Octobre, 2019 (15:07 PM)1/ etre né au sénégal d'un ascendant au premier degré (père ou mère) qui y est lui-même né.
2/etre de père ou de mère sénégalaise
3/etre naturalisé sénégalais après dix ans présence au sénégal.
dans aucun de ces critères, ne figure le nom de famille! si on demande à un diop, à un diouf, à un sarr de ne produire qu'un extrait de naissance pour une pièce d'identité, on ne doit pas exiger à un gomis, un mendy, plus qu'un extrait de naissance. car un gomis, un mendy, peut être sénégalais là où un diop, un fall, un diouf, ne l'est pas et vice versa. le code de la nationalité du sénégal ne fait pas du nom de famille une présomption de sénégalité ou de non sénégalité. il énonce des critères objectifs applicables à tous les sénégalais quelque soit leur nom de famille.
donc si on réclame un certificat de nationalité à un mendy, on doit le réclamer à un ndiaye ou un diop.
nous sommes dans une république bananière et ce sont ces genre de choses qui amènent les guerres civiles dans un pays.
il faut impérativement que l'etat sévisse contre la personne qui a décidé cette mesure (qui viole la constitution notamment le principe d'égalité des citoyens, mais qui viole aussi le code de la nationalité sénégalaise en faisant du seul nom de famille une présomption de sénégalité. si c'est macky lui même qui a décidé la mesure où l'a accepté, il faut que les citoyens lésés saisissent la justice d'une action en responsabilité civile contre l'etat du sénégal et que tous les avocats soucieux des droits de l'homme les défendent dans ce dossier. la cour de justice de la cedeao devrait également être saisie ainsi que les institutions des nations unies pour faire condamner le sénégal
Lynx
En Octobre, 2019 (15:07 PM)Quoi de plus normal de demander la preuve de l’an nationalité.
L'absurdite c'est des parents qui ont leur carte d'identite nationale et ont dit que l'enfant a besoin d'un certificat de nationalite.
Anonyme
En Octobre, 2019 (15:10 PM)Diallo
En Octobre, 2019 (15:16 PM)Donc voilà un gars qui a été député et président de groupe parlementaire et qui ne connait pas le code de nationalité discriminatoire sénégalais!
Juriste
En Octobre, 2019 (15:19 PM)Donc le problème ne se trouve pas dans le code de la nationalité (qui ne fait aucune discrimination), mais dans l'attitude des agents de la DAF qui, eux, pourraient violer ce code en faisant une discrimination sur les noms de famille.
Quand à ce me boubacar ndoye interrogé sur l'article, je me demande s'il est avocat. S'il l'est, il doit être très limité. Car, justement, ces "raisons de sécurité" s'appliquent à tous les individus quel que soit leurs noms de famille car aucun nom de famille n'est présumé par la loi être sénégalais.
Un diop peut très bien être mauritanien, malien, guinéen, français, gambien, là où un mendy est sénégalais.
Donc la même insécurité qui consiste à délivrer une cni à un mendy sur la seule base de la pièce d'identité, est encourue dans le fait d'en délivrer à un diop sur la seule présentation de son extrait de naissance.
Ainsi, la mesure sécuritaire la plus efficace , avec l'avantage de ne pas être discriminatoire, c'est d'exiger le certificat de nationalité à tous les demandeurs, quels que soient leurs nom de famille.
En exiger aux uns et pas aux autres sur la seule base du nom de famille alors que sante deukoul fenne, c'est cela l'insécurité, en plus de la discrimination.
Cela montre que nous avons encore du chemin à faire pour avoir une administration neutre, impartiale et efficace. Nous en sommes encore aux pilotages à vue, aux tâtonnements, aux improvisations.
Une administration moderne ne fonctionne pas dans l'émotion et les subjectivisme, dépendant de l'appréciation subjective d'un agent. Une administration moderne, qui se veut efficace, doit édicter des règles objectives applicables à tous .
Je n'imagine même pas le tollé si un état européen avait demandé à sa police de ne contrôler que les noirs, présumés être étrangers! je n'imagine même pas le tollé! C'est exactement le comportement de l'administration sénégalaise!
Surement Et Lentement
En Octobre, 2019 (15:36 PM)Pape
En Octobre, 2019 (15:46 PM)on attend ce certificat depuis 8 mois...
Moi
En Octobre, 2019 (15:51 PM)Babacar
En Octobre, 2019 (15:53 PM)Art 1 : est sénégalais un enfant né au Sénégal d'un ascendant au premier degré qui y est lui-même né;
Art 5 : est senegalais un enfant né d'un ascendant au premier degré qui est senegalais (peu importe que ce soit le père ou la mère) cette discrimination qui conférait la nationalité sénégalaise uniquement à l'enfant né à l'étranger dont seul le père est senegalais a été enlevée par le décret de 2013.
Ensuite il y a la nationalité par le mariage : article 7: la personne qui épouse un senegalais ou une sénégalaise devient senegalais au bout de 5 ans de vie commune, sous réserve de la non dissolution du mariage, la non perte de la nationalité par le conjoint senegalais et de la non renonciation à la nationalité sénégalaise par le conjoint de nationalité étrangère antérieurement à la célébration du mariage.
Vous devriez avoir honte de créer toute cette polémique en vous fondant sur un texte abrogé. Bou lene tal sounou deuk ngui Yalla. Il n' y a jamais eu de discrimination dans la délivrance de la carte nationale d'identité mais un contrôle a priori comme cela se fait dans tous les pays du monde.
Paco
En Octobre, 2019 (15:55 PM)Salam
En Octobre, 2019 (16:15 PM)Moussa Ba
En Octobre, 2019 (16:53 PM)Ridicule
En Octobre, 2019 (17:11 PM)Volai414
En Octobre, 2019 (17:27 PM)A en juger par le nombre de réactions, on peut en conclure que la chose n'est pas banale.
Même si cela risque de me valoir quelques mots désagréables, je dirais qu'on devrait remercier Monsieur MENDY d'avoir mis les pieds dans le plat.
J'ai l'impression que beaucoup de monde s'est prononcé sur un fond de conviction personnelle sans savoir ce que dit la loi en la matière. En cherchant, j'ai trouvé un décret de 2011 qui réglemente la procédure pour délivrer la CNI. Je n'ai pas trouvé plus récent. Il s'agit du décret n° 2011-750 du 6 juin 2011, publié au j.o n° 6615 du samedi 24 septembre 2011.
Une lecture attentive, dépassionnée de tout l'article 5 vous édifiera et vous comprendrez que c'est bien ce point de droit qui pose problème en laissant la porte grande ouverte à la subjectivité. Je ne douterai jamais de la sénégalité de mon frère, ma sœur ou mon voisin que je connais. Mais l'autre que je ne connais pas ? Qu'es-ce qui crée le cas de doute ? Quand la loi crée le doute comme dans ce décret, c'est l'équité qui en prend un grand coup, avec tout ce que cela peut produire comme dérives.
Bon exercice !
Koné
En Octobre, 2019 (17:27 PM)Ba
En Octobre, 2019 (17:43 PM)mon ba c'est ba , si on demande un certificat de nationalité je le fournis
c'est quoi le probléme
Papeg
En Octobre, 2019 (18:01 PM)Il faut juste demander le certificat de nationalité à tous.
Lemou
En Octobre, 2019 (18:01 PM)Barry H
En Octobre, 2019 (18:33 PM)Sonkolait
En Octobre, 2019 (19:31 PM)quel pays de merde
Quoi de plus normal
S'il s'agit d'un renouvellement on le demande pas.
Arrêtez cette polémique puérile
Attention à la manipulation et aux non dits
Ngayokhem
En Octobre, 2019 (20:14 PM)Pourtant un exemple juste pour montrer que derrière le texte de loi sur lequel on veut chercher des justifications, comme cela se devrait,
force est de reconnaître qu'il ya par moments de l'abus. Dans ce cas de figure, auprès de quelle structure aller se plaindre quand ceux là même chargés de l'écoute, du conseil et de l'orientation (certains agents de Police) parfois font preuve d'une méconnaissance des textes ( quand parfois ce n'est pas par méchanceté, mauvaise foi... parce que si le texte est clair, cela revient à deux hypothèses: j'y ai droit ou je n'y ait pas droit .) hélas!
Je rappelle mon arrière grand père fût maire de Dakar.
l'exemple le voici: ma mère est mariée à un sénégalais dont les deux ascendants directs sont eux même sénégalais, nés au sénégal ( il n'ya donc plus de doute) et réside au sénégal depuis 36 ans aujourd'hui . il ya six ans elle a fait une demande de nationalité qui lui a été refusée alors qu'elle avait au moins deux arguments juridiquement valables:
1- mariée à un sénégalais
2- elle avait 30 ans de résidence au sénégal quand la loi en demande 10
Moi, le fils de leur union, malgrè qu' à ma naissance , j'ai été déclaré par mon père à l'Ambassade du Sénégal ( donc avec N° d'acte de naissance) dans mon pays natal ( dont je ne dispose pas de nationalité) j'ai eu tous les problèmes inimaginables pour avoir ma pièce d'identité.
En Conclusion: N'allons pas vite en besogne en voulant battre en brèche ce problème; il est réel et cause beaucoup de soucis ( jai failli ne pas entré dans la fonction publique parce que ma CNI et mon Certificat de nationalité peinait à sortir alors que j'avais bien fourni dans les pièces requises celui de mon défunt père). Il ya de la discrimination due au délit de faciès et / ou d'identité;
sinon comment l'expliquer
salam
Jp Dias
En Octobre, 2019 (20:15 PM)Killah Killah
En Octobre, 2019 (20:51 PM)Arrêtez de grâce, faux journalistes, on connait déjà votre jeu. Vive le Sénégal
Identité Nationale
En Octobre, 2019 (20:54 PM).pour éviter que des non ayant droit n'obtienne la cni les fonctionnaires de police sont tenus de prendre certaines précautions.
Par ailleurs il convient de relever que aujourd'hui beaucoup de guinéen sont parvenus à obtenir, en toute illégalité, la carte nationale d'identité sénégalaise. Ils sont certes nés au senegal mais de parents nés en Guinée. C'est une question de souveraineté qu'il faut gérer avec toute la rigueur qui sied. C'est donc obligatoire d'exiger le certificat de nationalité ou la copie littérale, qui mentionne le lieu de naissance des parents, dans certaines situation
Identite Rationnelle
En Octobre, 2019 (20:59 PM)Anonyme
En Octobre, 2019 (21:04 PM)Chers amis, je vous prie d'aller au Gabon, en guinée équatoriale pour chercher une nationalité vous vous rendrez compte qu'au Sénégal on en encore laxiste.
Et puis je ne vois pas où est le problème si vous êtes sénégalais vous pouvez avoir facilement un certificat de nationalité; si vous ne l'êtes pas et que vous profité du laxisme alors vous avez des problèmes et vous en causer à vos enfants. Tricher bakhoul, le nom n'induit pas automatiquement la présomption de nationalité, c'est un faux débat une nationalité ça se démontre arretez vos fumisteries, sinon aux USA il n'y' aura que les prénoms indiens qui pourront avoir la nationalité.
Diallo Ciré
En Octobre, 2019 (21:18 PM)Il faut enlever les frontières la balkanisation de l'Afrique
Abdou
En Octobre, 2019 (00:10 AM)Mendy Raoul
En Octobre, 2019 (00:51 AM)Brama
En Octobre, 2019 (08:59 AM)Je pense qu'avant être exigeant à ce point sur une règle qui ignore tout de la diversité culturelle et ethnique du Sénégal, et qui menace lourdement notre cohésion sociale et volonté de vie commune, réglons d'abord la simple question des déclarations de naissance à l'état civil!
Sall Ibrahim
En Octobre, 2019 (12:30 PM)Rick Hunter
En Octobre, 2019 (19:51 PM)Il faut y mettre un terme si la loi est impersonnelle sinon c'est le moment de faire partager les textes et loi sur la nationalité et que tous les citoyens en aient la m^me compréhension en levant le voile sur tout point qui pourrait semer le doute.
Devant la diversité des demandes, ne serait il pas plus objectif de limposer aux requérant sde la CNI? le débat est ouvert....
Loi De Discrimination
En Octobre, 2019 (09:10 AM)on m'a demandé d'aller chercher un Certificat de Nationalité.
une fais au Tribunal tu es obligé de corrompre l'agent chargé des archives pour obtenir l'original de ton certificat de nationalité.
de Grace celui qui détient sa carte d'identité a une Nationalité!
Aloha Amadou Bah
En Novembre, 2019 (23:24 PM)Participer à la Discussion