Thiès : Un courtier risque 6 mois de prison ferme pour la vente illicite du terrain d'autrui
Le tribunal des flagrants délits de Thiès a examiné, ce vendredi 19 décembre, une affaire d'escroquerie foncière impliquant le courtier I. Thioye. Ce dernier est poursuivi pour avoir vendu à un tiers, M. Sankaré, une parcelle appartenant en réalité à un certain M. Coly.
L'affaire a débuté lorsque M. Sankaré, désireux d'acquérir un terrain à usage d'habitation, a sollicité les services du courtier. I. Thioye lui a alors proposé un terrain situé à Thiès pour un montant de 4 500 000 FCFA. Une fois la transaction conclue, l'acquéreur a reçu une attestation de vente lui permettant d'entamer les procédures administratives pour l'obtention d'un bail.
Cependant, les projets de M. Sankaré ont été brutalement interrompus. Alors qu'il avait déjà commencé les travaux de construction, la Direction de la surveillance et du contrôle de l'occupation des sols (Dscos) est intervenue pour ordonner l'arrêt immédiat du chantier en raison d'un litige foncier. Face à cette situation, M. Sankaré a tenté de joindre le courtier, mais celui-ci était devenu totalement injoignable. L'acheteur a alors déposé une plainte pour escroquerie, entraînant l'arrestation et le placement sous mandat de dépôt de I. Thioye.
Lors de l'audience de ce vendredi, le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Pour sa défense, il a affirmé avoir agi pour le compte d'une coopérative présidée par un certain M. Kaïré. I. Thioye a soutenu avoir reversé l'intégralité de la somme à ce dernier, ne conservant qu'une commission de 300 000 FCFA pour son rôle d'intermédiaire.
De son côté, la partie civile a maintenu ses réclamations, exigeant le remboursement intégral des 4 500 000 FCFA versés lors de la transaction frauduleuse.
Le Procureur de la République a exprimé ses doutes quant à l'existence réelle de la coopérative mentionnée par le prévenu. Selon le ministère public, la responsabilité de I. Thioye est pleinement engagée puisqu'il est l'unique signataire de l'attestation de vente remise à la victime. En conséquence, le procureur a requis une peine de deux ans d'emprisonnement, dont six mois ferme.
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et rendra son jugement prochainement pour statuer sur la culpabilité du courtier.
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Elle est où la proportionnalité de la peine?
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