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📊 2 résultats trouvés pour "cour de casation"

  • Cour suprême : Karim et Bibo ont déposé leurs recours
    Cour suprême : Karim et Bibo ont déposé leurs recours

    Karim Wade et Bibo Bourgi ont déposé, hier dans l'après-midi, leurs recours devant la Cour suprême, informe “L'Observateur”. Leurs avocats ont effectué, hier vers 17 heures, séparément, leurs dépôts au greffe de cette juridiction supérieure. Ce sont deux documents volumineux renfermant des pièces et actes avec “des preuves irréfutables des violations des droits de la défense”, note le journal. Des motifs sur lesquelles les avocats de Karim Wade et Bibo Bourgi vont se baser pour espérer obtenir que la décision de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) soit cassée.

    il y a 11 ans 9,383 Lectures 17 Commentaires
  • Pourvoi en cassation d'ici mercredi : Karim et Bibo vont déposer des mémorandum d'une centaine de page chacun
    Pourvoi en cassation d'ici mercredi : Karim et Bibo vont déposer des mémorandum d'une centaine de page chacun

    Karim Wade et Bibo Bourgi vont déposer séparément leurs recours devant la Cour suprême au plus tard mercredi prochain, informe “L'Observateur” qui cite des sources proches du dossier.

    il y a 11 ans 10,377 Lectures 33 Commentaires

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