t Pr Ndiack Fall : "Khalifa Sall doit recouvrer la liberté, mais…"

Pr Ndiack Fall : "Khalifa Sall doit recouvrer la liberté, mais…"

  • Source: : Seneweb.com | Le 15 juillet, 2018 à 18:07:42 | Lu 12844 fois | 39 Commentaires
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Pr Ndiack Fall : "Khalifa Sall doit recouvrer la liberté, mais…"

La polémique qui entoure l'arrêt de la Cedeao rendu en faveur de Khalifa Sall est loin de s'estomper. Cette fois-ci, c'est le Professeur Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal qui donne son avis.

"L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao a une force obligatoire pour ses États membres. En conséquence, cette décision rendue perturbe tout le cheminement de l'accusation contre Khalifa Sall et désavoue le juge d'instruction qui avait avalisé la procédure", pose Ndiack Fall sur le plateau de Grand Jury de la Rfm, ce dimanche.

Maintenant, indique le spécialiste de droit pénal, il appartient maintenant au juge d'appel d'en tenir compte et d'en tirer toutes les conséquences : "Quand il y a des irrégularités manifestes comme le stipule l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de toute la procédure."

En clair, "Khalifa doit recouvrer la liberté et on recommence le procès à zéro", souligne le professeur à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad). Selon qui la décision de la Cedeao a censuré et l'Assemblée nationale et le procureur de la République, Bassirou Guèye.

Mais attention ! Rien n'est encore joué pour Khalifa Sall. Selon Pr Fall, le juge d'appel n'est nullement contraint de suivre le réquisitoire du Parquet général demandant l'application de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, en vertu des prérogatives que lui confère la loi.

"Selon le principe de l'indivisibilité du Parquet, le Procureur général près la Cour d'appel peut être substitué par un autre magistrat du Parquet, pour prendre le contre-pied du Procureur Lassana Diaby", prévient-il. Le juge Demba Kandji peut, librement, suivre ce nouveau réquisitoire, maintenant ainsi Khalifa Sall en prison."


Auteur: Seneweb news - Seneweb.com






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Commentaire (39)


Anonyme En Juillet, 2018 (18:25 PM) 0 FansN°: 1
 :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :rigolo:  :rigolo: 
Reply_author En Juillet, 2018 (19:11 PM) 0 FansN°: 1
nous savons que tout cela a été commendité par macky qui téléguide tout ce procès. macky pense qu'il n'a pas de bilan et que s'il laisse khalifa sall se présenter aux prochaines présidentielles, alors c'en est fini pour lui.

il parait que macky a fait de l'affaire khalifa sall une question de vie ou de mort.

c'est triste !

non mais il faut être une poule mouillée pour égir ainsi. il faut être fair play et laisser tout le monde jouir de ses droits.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:12 PM) 0 FansN°: 2
la dictature de macky doit s'arrêter
Reply_author En Juillet, 2018 (21:14 PM) 0 FansN°: 3
si on comprend bien , khalifa doit etre dédommagé de la somme fixée par la cedeao mais doit rester en prison .c'est bien le contenu du procés de la cdeao les journaliste l'opposition et les avocats de khalifa cherche a manipuler les citoyens
Association Des Juristes Afric En Juillet, 2018 (02:52 AM) 0 FansN°: 4
l'aja avait souligné en son temps qu'il fallait respecter, les dispositions de le constitution du sénégal suite aux dernières élections législatives. c’est dans cet esprit que la cour de la cedeao a rendu un arrêt.
c'est aussi dans le respect des engagements internationaux librement souscrits que l'etat du sénégal, par le passé, a fondé son leadership dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie.
l'aja, dans cet esprit, lance un appel à l’etat du sénégal afin que toutes les conséquences de droit soient tirées de cette décision de la cour de justice de la cedeao.
en effet, la cour de justice de la cedeao a été introduite avec la révision du traité portant création de la dite communauté en juillet 1993 au sommet de cotonou.
cette cour répond à l’esprit de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à la déclaration de principes politiques et juridique de la cedeao ; si l’on se réfère à la déclaration des principes politiques de la communauté faite à abuja le 08, juillet 1991.
il y est ainsi énoncé que dans la communauté : « nous sommes déterminés à conjuguer nos efforts en vue de promouvoir la démocratie dans la sous-région sur la base du pluralisme politique et du respect des droits fondamentaux de l’homme tels que contenus dans les instruments internationaux en matière de droits de l’homme et des peuples ».
l’article 3 du traité affirme et déclare solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants :
« respect, promotion et protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».
la cour de justice de la cedeao, dans son arrêt du 19 juillet 2013, avait précisé qu’elle n’a pas pour « rôle d’examiner les législations des etats-membres de la communauté in abstracto, ni compétence pour apprécier les décisions rendues par les juridictions des etats membres et que sa compétence ne se rapporte pas au contrôle de conformité de la législation (nationale des etats-membres à l’ensemble des obligations internationales des etats-membres » .
ainsi donc, l’etat du sénégal, doublement lié par le traité de la cedeao, d’une part, en tant que signataire du protocole relatif à la cour, et d’autre part, en tant que membre de l’organisation internationale, est en principe tenu d’appliquer cette décision de la cour, qui, au sens de l’article 15 du traité révisé de la cedeao, n’est pas une faculté pour les etats, mais une obligation.

en effet, l’article 15 du traité de la cedeao précise:
« -dans l’exercice de ses fonctions, la cour de justice est indépendante des etats membres et des institutions de la communauté.

- les arrêts de la cour de justice ont force obligatoire à l’égard des etats membres, des institutions de la communauté, et des personnes physiques et morales».

en définitive si l’etat veut garder sa place de leader en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme et ainsi éviter des risques de sanction internationale, il devrait se conformer au droit de la communauté tout en sauvegardant sa souveraineté pénale, car l’objectif du droit communautaire n’est pas ici encore une fois, de remettre en cause les décisions juridictionnelles, ni de contrôler la législation des etats membre mais tout simplement de veiller à la non violation des droits des hommes conformément aux engagements internationaux.

fait a abidjan le 14 juillet 2018

le bureau international
Reply_author En Juillet, 2018 (07:52 AM) 0 FansN°: 5
quel pays !
Anonyme En Juillet, 2018 (18:33 PM) 0 FansN°: 2
Tous les juristes sérieux disent la même chose, le "mais" n'a pas sa place parce si cela se passe c'est de rébellion judiciaire : c'est du non droit.



Certains militants de l'APR qui souhaitent une présidentielle sans Khalifa disent que ce n'est pas un ordre de libération mais ils oublient qu'il y a des actes qui annulent la procédure et qui entraînent l'abandon des poursuites et donc la libération de Khalifa : En voulant faire très mal, ils vont se faire mal car avec Khalifa en prison ils n'étaient pas capable d'avoir 50% aux législatives si Khalifa se présente leur président doit avoir très peur. Je parie même sur des lâchages très bientôt car tout le monde va penser à l’après 2019 connaissant les opportunistes qui entourent votre président.
Reply_author En Juillet, 2018 (18:52 PM) 0 FansN°: 1
un autre procureur qui prendra le contre pied du premier, ne changera rien à l'affaire. la constante ici, c'est l'arrêt rendu par la cour de la cdeao. ils vont le libérer, à coup sûr. par contre ils pourraient être tentés de l'arrêter à nouveau. mais dans tous les cas, ils n'auront pas assez de temps (judiciaire) pour invalider sa candidature si jamais il veut être candidat. chers avocats craignez le bon dieu. votre rôle n'est pas de semer la confusion dans la tête des profanes ! cet arrêt prime sur tout. l'état du sénégal n'a pas d'autres choix.
Reply_author En Juillet, 2018 (07:53 AM) 0 FansN°: 1
ma question est mr le 'pénaliste si toute la procédure est sensurée du début à la fin, khalifa doit quand même retrouver son immunité parlementaire puisse que la procédure pour la lever n'est pas régulière !!!
Anonyme Dom Rewmi  En Juillet, 2018 (18:41 PM) 0 FansN°: 3
C'est faux MR le professeur ce que vous dites la décision de la CDEAO s'impose à toutes les juridictions y compris la cour supréme du sénégal . La décision de la cour de la CDEAO est au dessus méme de notre constitution dans la mesure le sénégal a ratifié librement cette cour VOUS RACONTEZ N'IMPORTE QUOI JE SUIS PAS UN PRO KHALIFA  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Trop De Cinema En Juillet, 2018 (18:52 PM) 0 FansN°: 4
Il y a trop de cinéma dans cette faire dite de Khalifa SALL.

La question à laquelle il faut répondre est la suite: est-il légal que de l'argent soit remis au maire Khalifa SALL par le billet de fausses factures? Tout le reste n'est que n'est que dissertation de négrillons petits bourgeois.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:30 PM) 0 FansN°: 1
c ça!
Reply_author En Juillet, 2018 (19:39 PM) 0 FansN°: 2
@tropdecinema,
si tu crois en dieu et a la justice divine, commence a emprisonner ton president et toute sa famille.
Reply_author En Juillet, 2018 (21:37 PM) 0 FansN°: 3
macky sall est le plus grand voleur de l'histoire de ce pays. c'est lui qui doit croupir en prison et être interdit d'élections!
Reply_author En Juillet, 2018 (07:21 AM) 0 FansN°: 4
ou est largent les milliards cedeao sen fout cest la
prison pour les magouillleurs
Reply_author En Juillet, 2018 (18:52 PM) 0 FansN°: 5
Un autre procureur qui prendra le contre pied du premier, ne changera rien à l'affaire. La constante ici, c'est l'arrêt rendu par la cour de la CDEAO. Ils vont le libérer, à coup sûr. Par contre ils pourraient être tentés de l'arrêter à nouveau. Mais dans tous les cas, ils n'auront pas assez de temps (judiciaire) pour invalider sa candidature si jamais il veut être candidat. Chers avocats craignez le bon Dieu. Votre rôle n'est pas de semer la confusion dans la tête des profanes ! Cet arrêt prime sur tout. L'état du Sénégal n'a pas d'autres choix.
Reply_author En Juillet, 2018 (07:53 AM) 0 FansN°: 1
ma question est mr le 'pénaliste si toute la procédure est sensurée du début à la fin, khalifa doit quand même retrouver son immunité parlementaire puisse que la procédure pour la lever n'est pas régulière !!!
Reply_author En Juillet, 2018 (19:11 PM) 0 FansN°: 6
Nous savons que tout cela a été commendité par Macky qui téléguide tout ce procès. Macky pense qu'il n'a pas de bilan et que s'il laisse khalifa Sall se présenter aux prochaines présidentielles, alors c'en est fini pour lui.



Il parait que Macky a fait de l'affaire Khalifa Sall une question de vie ou de mort.



C'est triste !



Non mais il faut être une poule mouillée pour égir ainsi. Il faut être fair play et laisser tout le monde jouir de ses droits.
Reply_author En Juillet, 2018 (20:46 PM) 0 FansN°: 1
toi tu insultes tous les magistrats de ce pays. je pense que c'est pas juste , ils ne sont point teleguides par qui que ce soit. ils sont libres dignes et honnetes.maintenant ,ils peuvent se tromper de temps a autre parce qu'ils sont humains.
Reply_author En Juillet, 2018 (07:56 AM) 0 FansN°: 2
voila des gens qui n'ont rien à foutre de la paix dans ce pays, vous gagnerez quoi mr ndaick en cherchant la complication, libérez le fils d'utrui au nom du droit et de la stabilité du sénégal, si la cédeao tranche en sa faveur qu'est ce que vous voulez de plus? le ko ?
Reply_author En Juillet, 2018 (19:12 PM) 0 FansN°: 7
La dictature de Macky doit s'arrêter
Reply_author En Juillet, 2018 (19:19 PM) 0 FansN°: 1
n importe quoi arreter d etre rancunier vous avez les preuves que c est macky
Reply_author En Juillet, 2018 (19:19 PM) 0 FansN°: 8
n importe quoi arreter d etre rancunier vous avez les preuves que c est Macky
Sage En Juillet, 2018 (19:25 PM) 0 FansN°: 9
Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, la « hache » de la

Révolution Française, est né le 12 juin 1746 dans une famille

paysanne au nord de Paris dans l’Aisne. Quand il est décédé

le 7 mai 1795 à Paris, il n’avait que 48 ans.

Fouquier-Tinville a reçu une formation dans un collège

religieux, ce qui l’a rendu travailleur et obstiné.

Il a étudié le droit à Paris et est devenu avocat en 1773.

Deux ans plus tard, il s’est marié avec sa cousine, GenevièveDorothée

Saugnier qui lui a donné cinq enfants avant de

trépasser en 1782.

Évidemment l’avocat n’était pas doué pour les affaires ;

en 1783, il a dû vendre la charge de procureur à Bligny qu’il

avait acheté en 1773 et de changer de logement. Avec l’aide de sa famille, il a réussi à acheter une nouvelle charge de

procureur au Châtelet, mais il a dû la vendre aussi.

Lorsque le procureur Faure a refusé la charge

d’Accusateur du Tribunal criminel extraordinaire, Danton

et Robespierre ont nommé Fouquier-Tinville à ce poste, le

10 mars 1793. En un an et demi il a ordonné la mort de

plus de deux mille personnes.

Au tribunal, il a condamné les jeunes, les vieux, les

femmes et les hommes sans même leur accorder la parole

et faisait de plaisanteries à propos de ses futures victimes.

On disait qu’il aimait boire et, un jour, il a même proposé

de monter une guillotine dans la salle du tribunal ! MarieAntoinette,

Philippe-Égalité, les vingt-deux députés girondins,

Hébert, Danton, Charlotte Corday, et Camille Desmoulins,

qui était  le fils de sa cousine, ont trouvé la mort grâce à

Fouquier-Tinville. Il a ordonné la mort de Robespierre sans

procès comme hors-la-loi – Robespierre qui l’avait nommé à

son poste d’Accusateur du Tribunal criminel extraordinaire !

Quelques jours après la mort de Robespierre, FouquierTinville

a été accusé d’avoir trahi la justice républicaine en

faisant signer en blanc les jugements contre ses victimes. Il

est allé lui-même à la Conciergerie et s’est laissé emprisonner

en compagnie de trente autres accusés. Son procès, pendant

lequel il a déclaré « Je n’ai été que la hache de la Convention ;

punit-on une hache ? », a duré quarante-cinq jours.

Jugé coupable, Fouquier Tinville a suivi les pas de ses

victimes à la guillotine le 7 mai 1795.
Thierou En Juillet, 2018 (20:01 PM) 0 FansN°: 1
texte très instructif.
quelle en serait la leçon. serait-ce quelque chose comme : "qui règne par les armes, périra par les armes ?"

wa salaam.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:30 PM) 0 FansN°: 10
C ça!
Aba En Juillet, 2018 (19:38 PM) 0 FansN°: 11
o fans demande si l'essentiel n'est que khalifa a pris oui ou non ; khalifa n'a rien pris et ses predecesseurs l'ont confirmé

ce qui est nouveau c'est ; ou sont les 29 milliards du prodac ; il faut que mbaye niang réponde
Anonyme En Juillet, 2018 (19:39 PM) 0 FansN°: 12
Ce lugubre professeur n'a fait qu'ajouter à la confusion. Rien n'est clair dans ce qu'il avance. Comme qui dirait souffler le chaud et le froid.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:39 PM) 0 FansN°: 13
@tropdecinema,

Si tu crois en Dieu et a la Justice Divine, commence a emprisonner ton president et toute sa famille.
Anonyme En Juillet, 2018 (19:42 PM) 0 FansN°: 14
Khalifa Ababacar Sall, ce qui le maintient en prison c' est la volonte divine. Dieu n' a pas fini ce qu' Il Construit pour lui. Il y a tellement de personnes qui ont prié benevolement pour lui alors que votre president malgré ses harfasoufa, n'a pas pu faire gagner les lions au contraire, il leur a porté la poisse en amenant sa femme, une femme, dans le vestiaire des hommes nus. Seul Dieu A Le Pouvoir. Le Pouvoir Divin Est Immesurable. macky yoo, nitt rek nga. Aduna dou yague ba do done nitt. Lofi yague yague au pouvoir bess di nga wathieu.
Thierou En Juillet, 2018 (20:01 PM) 0 FansN°: 15
Texte très instructif.

Quelle en serait la leçon. Serait-ce quelque chose comme : "qui règne par les armes, périra par les armes ?"



Wa salaam.

Reply_author En Juillet, 2018 (20:46 PM) 0 FansN°: 16
toi tu insultes tous les magistrats de ce pays. je pense que c'est pas juste , ils ne sont point teleguides par qui que ce soit. ils sont libres dignes et honnetes.maintenant ,ils peuvent se tromper de temps a autre parce qu'ils sont humains.
Reply_author En Juillet, 2018 (21:14 PM) 0 FansN°: 17
Si on comprend bien , khalifa doit etre dédommagé de la somme fixée par la cedeao mais doit rester en prison .c'est bien le contenu du procés de la cdeao les journaliste l'opposition et les avocats de khalifa cherche a manipuler les citoyens
Reply_author En Juillet, 2018 (06:52 AM) 0 FansN°: 1
niakeu xaxam moussiba la!
comment vous pouvez sortir des âneries pareilles!
Balunk En Juillet, 2018 (18:19 PM) 0 FansN°: 2
le dédommagement n'a rien à voir avec la nullité de la procédure qui s'impose en application de l'article 55 du code de procédure pénale sénégalais et de l’arrêt de la cedeao.
le droit est une discipline scientifique dont les règles de procédure pénale sont d'ordre public et s'imposent ainsi à tous officiers de police judiciaire, magistrats du siège ou du parquet, juge d'instruction. on ne doit pas jouer avec le droit car un pays sans justice est une jungle.
Anonyme En Juillet, 2018 (21:37 PM) 0 FansN°: 18
"Le libérer pour ensuite le poursuivre ....à nouveau !"?c'est quoi cette assertion?

Non Macky ne tombera pas si bas car alors acharnement sur l'ancien maire de Dakar serait trop manifeste,trop indigne,trop vilain.

A moins qu'entre temps,les Mame Mbaye Niang,Awa Ndiaye,Aliou Sall et autres passent devant le juge.

Que Macky comprenne qu'en 2019,les Sénégalais ne vont pas voter,mais sanctionner:s'ils jugent son bilan positif,il pourra rempiler.

Si c'est le contraire,même contre Yawou Diaal (qu'il me pardonne),il va à la trappe.
Reply_author En Juillet, 2018 (21:37 PM) 0 FansN°: 19
MACKY SALL EST LE PLUS GRAND VOLEUR DE L'HISTOIRE DE CE PAYS. C'est lui qui doit croupir en prison et être interdit d'élections!
Anonyme En Juillet, 2018 (21:50 PM) 0 FansN°: 20
Ndiack Fall n est pas professeur. Les gens doivent éviter de mentir par omission. Trop d universitaires sénégalais se gargarisent de titres qu ils n ont pas. Beaucoup d entre eux disent parfois n importe quoi.
Djiban En Juillet, 2018 (22:59 PM) 0 FansN°: 1
vous nous fatiguez avec l'affaire khalifa sall c'est un voleur il a volé sa place se trouve en prison mais il n'est important comme beaucoup de gens le pensent depuis 2009 qu'il maire de la capitale les gens qui pensent qu'il est important peuvent nous dire il a fait telle réalisation il n'a rien fait du tout si non voler l'argent qu'il saait faire ils font des bêtises ensuite pour dire que c'est raison politique que je suis en prison mais ils ne sont pas importants ils occupent des fonctions ils détournent de l'argent si le moment de rendre des comptes arrivent s'ils sont épingler ils parlent de raison politique .
Djiban En Juillet, 2018 (22:59 PM) 0 FansN°: 2
vous nous fatiguez avec l'affaire khalifa sall c'est un voleur il a volé sa place se trouve en prison mais il n'est important comme beaucoup de gens le pensent depuis 2009 qu'il maire de la capitale les gens qui pensent qu'il est important peuvent nous dire il a fait telle réalisation il n'a rien fait du tout si non voler l'argent qu'il saait faire ils font des bêtises ensuite pour dire que c'est raison politique que je suis en prison mais ils ne sont pas importants ils occupent des fonctions ils détournent de l'argent si le moment de rendre des comptes arrivent s'ils sont épingler ils parlent de raison politique .
Djiban En Juillet, 2018 (22:59 PM) 0 FansN°: 21
vous nous fatiguez avec l'affaire khalifa sall c'est un voleur il a volé sa place se trouve en prison mais il n'est important comme beaucoup de gens le pensent depuis 2009 qu'il maire de la capitale les gens qui pensent qu'il est important peuvent nous dire il a fait telle réalisation il n'a rien fait du tout si non voler l'argent qu'il saait faire ils font des bêtises ensuite pour dire que c'est raison politique que je suis en prison mais ils ne sont pas importants ils occupent des fonctions ils détournent de l'argent si le moment de rendre des comptes arrivent s'ils sont épingler ils parlent de raison politique .
Reply_author En Juillet, 2018 (09:20 AM) 0 FansN°: 1
la ferme do rouss ça méchant tu ose dire qu'il na rien fait y a pas mieux maire que khalifa parlons sérieusement ..arrêter les histoires de politique .
Djiban En Juillet, 2018 (22:59 PM) 0 FansN°: 22
vous nous fatiguez avec l'affaire khalifa sall c'est un voleur il a volé sa place se trouve en prison mais il n'est important comme beaucoup de gens le pensent depuis 2009 qu'il maire de la capitale les gens qui pensent qu'il est important peuvent nous dire il a fait telle réalisation il n'a rien fait du tout si non voler l'argent qu'il saait faire ils font des bêtises ensuite pour dire que c'est raison politique que je suis en prison mais ils ne sont pas importants ils occupent des fonctions ils détournent de l'argent si le moment de rendre des comptes arrivent s'ils sont épingler ils parlent de raison politique .
Anonyme En Juillet, 2018 (23:08 PM) 0 FansN°: 23
MACKY SALL WARENA KHOLATE BOPAME! LE SENEGAL VA MAL!
Association Des Juristes Afric En Juillet, 2018 (02:52 AM) 0 FansN°: 24


L'AJA avait souligné en son temps qu'il fallait respecter, les dispositions de le Constitution du Sénégal suite aux dernières élections législatives. C’est dans cet esprit que la Cour de la CEDEAO a rendu un arrêt.

C'est aussi dans le respect des engagements internationaux librement souscrits que l'Etat du Sénégal, par le passé, a fondé son leadership dans le domaine des droits de l'homme et de la Démocratie.

L'AJA, dans cet esprit, lance un appel à l’Etat du Sénégal afin que toutes les conséquences de droit soient tirées de cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO.

En effet, la Cour de justice de la CEDEAO a été introduite avec la révision du traité portant création de la dite communauté en juillet 1993 au sommet de Cotonou.

Cette cour répond à l’esprit de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à la Déclaration de principes politiques et juridique de la CEDEAO ; si l’on se réfère à la déclaration des principes politiques de la communauté faite à Abuja le 08, juillet 1991.

Il y est ainsi énoncé que dans la communauté : « nous sommes déterminés à conjuguer nos efforts en vue de promouvoir la démocratie dans la sous-région sur la base du pluralisme politique et du respect des droits fondamentaux de l’homme tels que contenus dans les instruments internationaux en matière de droits de l’homme et des peuples ».

L’article 3 du traité affirme et déclare solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants :

« Respect, promotion et protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».

La cour de justice de la CEDEAO, dans son arrêt du 19 juillet 2013, avait précisé qu’elle n’a pas pour « rôle d’examiner les législations des Etats-membres de la communauté in abstracto, ni compétence pour apprécier les décisions rendues par les juridictions des Etats membres et que sa compétence ne se rapporte pas au contrôle de conformité de la législation (nationale des Etats-membres à l’ensemble des obligations internationales des Etats-membres » .

Ainsi donc, l’Etat du Sénégal, doublement lié par le traité de la CEDEAO, d’une part, en tant que signataire du protocole relatif à la Cour, et d’autre part, en tant que membre de l’Organisation Internationale, est en principe tenu d’appliquer cette décision de la Cour, qui, au sens de l’article 15 du traité révisé de la CEDEAO, n’est pas une faculté pour les Etats, mais une obligation.



En effet, l’article 15 du traité de la CEDEAO précise:

« -Dans l’exercice de ses fonctions, la Cour de Justice est indépendante des Etats Membres et des Institutions de la Communauté.



- Les arrêts de la Cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats membres, des Institutions de la Communauté, et des personnes physiques et morales».



En définitive si l’Etat veut garder sa place de leader en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme et ainsi éviter des risques de sanction internationale, il devrait se conformer au droit de la communauté tout en sauvegardant sa souveraineté pénale, car l’objectif du droit communautaire n’est pas ici encore une fois, de remettre en cause les décisions juridictionnelles, ni de contrôler la législation des Etats membre mais tout simplement de veiller à la non violation des droits des hommes conformément aux engagements internationaux.



FAIT A ABIDJAN LE 14 JUILLET 2018



LE BUREAU INTERNATIONAL

Reply_author En Juillet, 2018 (06:52 AM) 0 FansN°: 25
Niakeu xaxam moussiba la!

Comment vous pouvez sortir des âneries pareilles!
Anonyme En Juillet, 2018 (07:00 AM) 0 FansN°: 26
Khamo dara professeur!
Anonyme En Juillet, 2018 (07:15 AM) 0 FansN°: 27
Professeur vous êtes hypocrite et vrai menteur, c'est vraiment triste pour la presse sénégalaise qui travaillent pour le parti au pouvoir. Même seneweb est ridicule maintenant.
Reply_author En Juillet, 2018 (07:21 AM) 0 FansN°: 28
OU EST LARGENT LES MILLIARDS CEDEAO SEN FOUT CEST LA

PRISON POUR LES MAGOUILLLEURS
Reply_author En Juillet, 2018 (07:52 AM) 0 FansN°: 29
Quel pays !
Reply_author En Juillet, 2018 (07:53 AM) 0 FansN°: 30
Ma question est mr le 'pénaliste si toute la procédure est sensurée du début à la fin, Khalifa doit quand même retrouver son immunité parlementaire puisse que la procédure pour la lever n'est pas régulière !!!
Reply_author En Juillet, 2018 (07:56 AM) 0 FansN°: 31
Voila des gens qui n'ont rien à foutre de la Paix dans ce pays, vous gagnerez quoi Mr ndaick en cherchant la complication, libérez le fils d'utrui au nom du droit et de la stabilité du sénégal, si la cédeao tranche en sa faveur qu'est ce que vous voulez de plus? le KO ?
Reply_author En Juillet, 2018 (09:20 AM) 0 FansN°: 32
la ferme do rouss ça méchant tu ose dire qu'il na rien fait y a pas mieux MAIRE que Khalifa parlons sérieusement ..arrêter les histoires de politique .
Anonyme En Juillet, 2018 (10:15 AM) 0 FansN°: 33
'est la façon dont on il a été condamné(Khalifa Sall) par l'Etat du SENEGAL que la CEDEAO a décrié mais pas les faits.Quelque soit Alpha l'histoire retiendra que le présumé nommé khalifa Sall et maire de DAKAR prenait chaque mois 30millions sur le dos des SENEGALAIS qu'il essayait de justifier avec des approvisionnements en RIZ et MIL qui sont non fondés et basés sur un détournement des deniers publics sur du faux et usage de faux( FAUSSES FACTURES, GIE INEXISTANT,.......MALVERSATIONS TOTALES  :emoshoot:   :emoshoot: 
Anonyme En Juillet, 2018 (10:17 AM) 0 FansN°: 34
C'est la façon dont on il a été condamné(Khalifa Sall) par l'Etat du SENEGAL que la CEDEAO a décrié mais pas les faits.Quelque soit Alpha l'histoire retiendra que le présumé nommé khalifa Sall et maire de DAKAR prenait chaque mois 30millions sur le dos des SENEGALAIS qu'il essayait de justifier avec des approvisionnements en RIZ et MIL qui sont non fondés et basés sur un détournement des deniers publics sur du faux et usage de faux( FAUSSES FACTURES, GIE INEXISTANT,.......MALVERSATIONS TOTALES  :emoshoot:   :emoshoot: 
Anonyme Dom Rewmi En Juillet, 2018 (10:38 AM) 0 FansN°: 35
Vrai ces malversations et détournements de 30millions par mois , mais ce fond Mr Macky sall président de la république a bénificié et MR Youssou Ndour ministre d'état a bénificié ces fonds pour ses concerts à BERCY Ces fonds existent à la mairie de dakar dépuis plus de 45 ans et les sources du droit sont, la loi , la jurisprudence et la coutume :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme En Juillet, 2018 (11:21 AM) 0 FansN°: 36
MERCI BEAUCOUP DE TRANSMETTRE L'ARRÊT DE LA CDEAO AU JUGE LAMOTE POUR AVIS ET OBSERVATIONS :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: 
Anonyme En Juillet, 2018 (12:19 PM) 0 FansN°: 37
à mon avis les annulations de points de procedure qui ne remettent pas en cause la manifestation de la verité ne doivent pas entrainer l'annulation de toute la procedure pour recommencer à zero ,ce qui du reste n'est pas à l'avantage de Khalifa. dont les faits reprochés sont constants et ne sont pas contestés quant à leur materialité.
Anonyme En Juillet, 2018 (18:03 PM) 0 FansN°: 38
Balunk En Juillet, 2018 (18:19 PM) 0 FansN°: 39
le dédommagement n'a rien à voir avec la nullité de la procédure qui s'impose en application de l'article 55 du Code de procédure pénale sénégalais et de l’arrêt de la CEDEAO.

le droit est une discipline scientifique dont les règles de procédure pénale sont d'ordre public et s'imposent ainsi à tous officiers de police judiciaire, magistrats du siège ou du parquet, juge d'instruction. On ne doit pas jouer avec le droit car un pays sans justice est une jungle.

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