Révision constitutionnelle : La riposte de Pastef suite au recours du Pr. Diomaye
Comme annoncé plus tôt dans la journée de ce mardi, le Président de la République a saisi le conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité "pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026 de l'Assemblée nationale, en date du 29 juin 2026". Les députés de Pastef, auteurs de la proposition de révision constitutionnelle, ont réagi.
Dans leur communiqué diffusé tard dans la nuit de ce mardi, Ayib Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine déclarent qu’il s’agit là d’un énième reniement du Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye.
«Alors qu'il a officiellement indiqué, dans sa réponse écrite à la demande d'avis du Président de l'Assemblée nationale, réitérée par le ministre de la Justice devant la représentation nationale, son intention de soumettre le texte au référendum, le Président de la République s'est dédit pour saisir le Conseil constitutionnel à l'effet d'invalider l'ensemble du texte», disent-ils.
Pour ces députés, par ce recours, le Pr. Diomaye admet que le texte est définitivement approuvé, «en conformité avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que l'adoption aux trois cinquièmes des suffrages exprimés réalise à la fois l'adoption et l'approbation».
Aussi, ces membres du Groupe parlementaire Pastef estiment que le Président de la République ne peut saisir le Conseil constitutionnel d'un recours contre une loi de révision constitutionnelle que lorsque les différentes étapes de la procédure sont définitivement achevées.
«Il en découle également que, contrairement à son engagement, il enterre définitivement l'arbitrage du peuple souverain par la convocation d'un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante», disent-ils.
Donc, les porteurs de la proposition de révision constitutionnelle se disent convaincus, que devant «l'extrême faiblesse juridique des moyens développés par le Président de la République dans son recours, le Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent à tous, rejettera celui-ci et ouvrira ainsi l'étape finale de sa promulgation».
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