Burkina Faso : Rappel des documents obligatoires pour les déclarations douanières
La Direction générale des Douanes rappelle aux importateurs l’obligation de fournir les documents requis pour les formalités douanières, conformément à l’article 7 de la décision n°2007-000557/MEF/SG/DGD du 25 juillet 2007.
Ces documents permettent de vérifier l’exactitude des déclarations en détail (origine, valeur, espèce tarifaire) et de détecter d’éventuelles fausses déclarations ou tentatives de fraude.
À compter du 6 janvier 2025, les importateurs devront transmettre à leur commissionnaire en douane agréé les pièces suivantes, notamment :
• La facture commerciale ;
• Le connaissement ou la lettre de transport aérien ;
• La déclaration d’exportation, de réexportation ou de transit du pays de provenance ;
• La déclaration de transit du pays limitrophe ;
• Le bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) ;
• La facture fret maritime pour les marchandises expédiées directement d’Asie, d’Amérique ou d’Europe sous incoterms PDU ou FOB.
Le respect de cette réglementation est essentiel pour éviter tout retard ou litige lors des formalités douanières. La Direction générale Générale des Douanes exhorte les importateurs à se conformer à ces exigences pour faciliter les opérations de dédouanement et garantir la fluidité du commerce.
Auteur: Harouna NEYA
Publié le: Samedi 28 Décembre 2024
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